Le délit de racolage passif bientôt supprimé
Venez discuter de l'actualité politique.
Re: Le délit de racolage passif bientôt supprimé
Message non lu par Golgoth » 28 mars 2013, 20:33:04
Ce délit est débile. Racolage passif est un oymore, pas un terme apte pour le langage juridique...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. 
Répondre
16 messages
- Précédente
- 1
- 2
Retourner vers « L'actualité politique »
Aller à
- Accueil
- ↳ Information du forum
- ↳ Suggestions
- ↳ Présentations
- Les interviews Actu-Politique
- ↳ Les interviews Actu-Politique
- Politique
- ↳ L'actualité politique
- ↳ Le grand débat national
- ↳ Les débuts du quinquennat d'E. Macron
- ↳ La question de la semaine
- ↳ Mieux connaitre vos partis
- ↳ Vos tribunes
- ↳ Débat Tchat
- ↳ Fact Checking
- ↳ Election présidentielle 2022
- ↳ Election Législatives 2022
- ↳ Economie
- ↳ Supports pédagogiques
- ↳ Crise Grecque
- ↳ Actualité étrangère et européenne
- ↳ Histoire
- ↳ Nos hommes politiques
- ↳ Les Institutions en débat
- ↳ Les face à face
- ↳ Commentaire des face à face
- ↳ Archives
- ↳ Election Européenne 2009
- ↳ Election Régionale 2010
- ↳ Election Cantonales 2011
- ↳ Election Présidentielle 2012
- ↳ Vos propositions
- ↳ Les candidats d'hier
- ↳ Nathalie Arthaud
- ↳ François Bayrou
- ↳ Jacques Cheminade
- ↳ Nicolas Dupont Aignan
- ↳ François Hollande
- ↳ Eva Joly
- ↳ Jean Luc Mélenchon
- ↳ Marine Le Pen
- ↳ Philippe Poutou
- ↳ Nicolas Sarkozy
- ↳ Elections législatives 2012
- ↳ Lutte Ouvrière
- ↳ Nouveau Parti Anticapitaliste
- ↳ Front de Gauche
- ↳ Europe - Ecologie
- ↳ Parti Socialiste
- ↳ MoDem
- ↳ Nouveau Centre
- ↳ Union pour un Mouvement Populaire
- ↳ Debout la République
- ↳ Front National
- ↳ Elections municipales 2014
- ↳ Elections européennes 2014
- ↳ Elections départementales 2015
- ↳ Elections régionales 2015
- ↳ Election Législatives 2017
- ↳ Election présidentielle 2017
- ↳ Primaires "Les Républicains"
- ↳ Primaires "Parti socialiste"
- ↳ Primaires "EE-LV"
- ↳ Présidentielle 2017 : 2ème tour
- ↳ La question de la campagne
- ↳ Qu'en pensez vous ?
- ↳ La minute de Golgoth
- ↳ Votre programme
- ↳ N. Arthaud
- ↳ F. Asselineau
- ↳ J. Cheminade
- ↳ N. Dupont-Aignan
- ↳ F. Fillon
- ↳ B. Hamon
- ↳ J. Lassalle
- ↳ M. Le Pen
- ↳ E. Macron
- ↳ JL. Mélenchon
- ↳ P. Poutou
- ↳ Election Européennes 2019
- ↳ Elections Municipales 2020
- Notre société
- ↳ Nos écoles
- ↳ Notre justice
- ↳ Notre sécurité
- ↳ Travail
- ↳ Votre coup de "gueule" / coup de coeur
- ↳ Philo / Religion
- ↳ Ecologie / Environnement / Agriculture
- ↳ Santé
- ↳ La France sa diversité et ses oubliés
- ↳ Société
- Autres actus
- ↳ Culture
- ↳ Informatique et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
- ↳ Médias
- ↳ Sciences
- ↳ Sport
- ↳ Hommage
- Divers
- ↳ Vie quotidienne
- ↳ Espace détente
- ↳ Jeux et Enigmes
- ↳ Liens
- Actu-politique va essayer de vous aider
- ↳ Fact Checking
- ↳ Cas pratique
- ↳ Questions / Réponses
- Le lexique d'actu-politique
- ↳ Définitions politiques
- ↳ Sommaire
- ↳ Définitions politiques
- ↳ Suggestions de définitions
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré