Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

[Narbonne]

Les actionnaires d'une société sont responsables légalement des actes de cette société ?

[Hector]

Oui, car la société est une personne morale et peut-être condamnée (aux dépens des actionnaires donc).

[Hector]

Parce qu'à l'époque des faits, c'est l'Etat qui était actionnaire et donc propriétaire de cette banque, et non les actionnaires privées, qui, régulièrement rappellent combien la responsabilité est importante, surtout dans ce genre de circonstances mais qui trouvent, aussi de solides arguments lorsque la leur est en cause.

Concernant cette affaire, j'ai le sentiment que cela aura caractérisé la vie politique, économique durant des années, sans finalement pouvoir aboutir à la clarification et, à la compréhension ainsi qu'à la définition des responsabilités de chacun.

Lagarde étant aujourd'hui mise en accusation, notamment pour avoir décidé d'un mode de règlement de ce litige....

Il y a toujours le risque de reprise des procès et d'une perte très supérieure à 400 Meuros pour les contribuables.

[Narbonne]

Oui, car la société est une personne morale et peut-être condamnée (aux dépens des actionnaires donc).

Je pense que c'est plus compliqué que cela.
Si un dirigeant d'une société se retrouve en prison aucun actionnaire n'ira en prison
Si LCL est condamné, c'est à LCL de se retourner contre l'Etat et c'est loin d'être évident que l'Etat est à payer

[politicien]

Jugée par la Cour de justice de la République, l'ex-ministre n'avait pas engagé de recours en annulation.

Christine Lagarde était-elle, au gouvernement, la femme d'à côté? Bombardée ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi en juin 2007, elle explique à la Cour de justice de la République (CJR) qu'elle ne sait pas si elle était «le premier choix» pour ce poste, qu'a occupé de manière fugace Jean-Louis Borloo - il semblait donc avoir été le premier choix.

Cette ancienne avocate internationale sait, en revanche, qu'elle fait partie d'un «casting», qu'il «fallait des femmes» dans l'équipe Fillon. La voici donc à la tête d'un «ministère gigantesque» sans être «un animal politique». Une technicienne parmi les technocrates, flanquée d'un directeur de cabinet, Stéphane Richard, recruté pour M. Borloo dans la société civile. Mais qui a un avantage sur sa patronne: il est proche de Nicolas Sarkozy. Il n'est pas, lui, à côté de la fauverie, mais dedans.

(...)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -tapie.php

[Papibilou]

Il ne se passera rien et ce sera normal. Je parie ...

[wesker]

Disons qu'après 20 ans de procédure, de rebondissements, de coup d'éclat médiatique etc...sans qu'il ne se passe rien et que les intervenants de cette "affaire", eurent, tout de même des vies très au dessus de la moyenne de celles des français, il est légitime de penser cela.

[politicien]

«Une mauvaise décision n'est pas une négligence pénale», a estimé jeudi le procureur général, Jean-Claude Marin. La défense plaidera également la relaxe vendredi matin. La décision est attendue lundi.

Le parquet, autorité de poursuite, a pour mission naturelle de soutenir l'accusation. Il arrive - rarement - qu'il y renonce. Lorsque cela se produit, c'est un peu comme un moteur conçu pour aller de l'avant qui enclenche la marche arrière: la machine progresse selon une trajectoire inattendue et le bruit du réquisitoire est bizarre.

Le procureur général Jean-Claude Marin et l'avocat général Philippe Lagauche ont estimé jeudi, devant la Cour de justice de la République (CJR), que Christine Lagarde n'avait commis aucune négligence pénalement répréhensible dans l'imbroglio de l'arbitrage Tapie-Adidas. Position cohérente: le parquet avait naguère requis un non-lieu par écrit. M. Marin commence par mettre en garde la CJR, forcée, dans ce «dossier atypique, cas de figure sans précédent», d'«évoluer sur la frêle limite entre le politique et le judiciaire». Comment la cour pourrait-elle «déterminer les diligences qu'on attend d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions»?

(...)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... agarde.php

[Papibilou]

Disons qu'après 20 ans de procédure, de rebondissements, de coup d'éclat médiatique etc...sans qu'il ne se passe rien et que les intervenants de cette "affaire", eurent, tout de même des vies très au dessus de la moyenne de celles des français, il est légitime de penser cela.

Je ne suis pas certain que la culpabilité d'une personne s'apprécie en fonction de sa situation sociale.
Autant qu'il m'en souvienne Tapie a demandé au Crédit Lyonnais de vendre son affaire adidas et ce dernier lui a trouvé un "client" à 300 millions d'€ (c'étaient des francs à l'époque bien sûr). Et cet acheteur a revendu à Dreyfus la même affaire 700 millions d'€ la même année. Sauf que l'acheteur c'était uns structure montée par le CL. Au fond, vous mettez votre maison en vente au meilleur prix auprès d'un agent immobilier; celui ci vous "trouve" un "acheteur" à 400 000€. Vous vendez et en fait c'est l'agent qui l'a acheté parce qu'il sait pouvoir le revendre à une autre personne à 700 000€. Si on agissait comme ça avec moi je ferais un procès et je suis sûr que le le gagnerais. Je n'aime pas Tapie mais j'estime qu'il a été floué par le CL. D'ailleurs chaque fois qu'il y a eu un jugement les juges ont estimés que Tapie était en droit de réclamer. Seule chose anormale, mais de taille, dans l'arbitrage (je parle du fond pas du choix des arbitres): l'indemnisation pour préjudice moral de près de 50 millions d'€. Ca oui , c'est anormal. Mais ce n'est pas Lagarde qui doit justifier cette partie du montant versé, ce sont les juges arbitres dont Richard le PDG d'Orange.

[wesker]

Papibilou

Tu fais la distinction entre la cupidité et la situation sociale, je la partage, les valeurs universelles ainsi que les défauts de la nature humaine transcendent la catégorie sociale, heureusement, d'ailleurs.

Pour en revenir à cette histoire, j'ai le sentiment que ce feuilleton dure depuis des décennies mais que l'on commence à douter qu'il y ait une fin. Et, lorsque cette dernière interviendra, se souviendra t-on du début.

Ce qu'on en sait, en revanche, est que la responsabilité de certains dirigeants de la banque publique, à l'époque eurent des promotions alors que pourtant, lors du contrat de vente passé, l'accusation de sous évaluation volontaire ne fut jamais véritablement clarifié, devant la justice. Peut être, d'ailleurs, nombre de citoyens, n'ayant pas suivi ces rebondissements n'en comprennent ni n'en perçoivent la teneur, tant ils sont complexes.

[Papibilou]

[quote="wesker » Ven 16 Déc 2016 - 14:11

Pour en revenir à cette histoire, j'ai le sentiment que ce feuilleton dure depuis des décennies mais que l'on commence à douter qu'il y ait une fin. Et, lorsque cette dernière interviendra, se souviendra t-on du début.

Ce qu'on en sait, en revanche, est que la responsabilité de certains dirigeants de la banque publique, à l'époque eurent des promotions alors que pourtant, lors du contrat de vente passé, l'accusation de sous évaluation volontaire ne fut jamais véritablement clarifié, devant la justice. [/quote]
Cette histoire dure effectivement depuis beaucoup trop longtemps, mais chaque fois qu'un jugement a été rendu, le gouvernement en place (sauf celui de Sarko) a trouvé moyen de faire appel ( l'état a perdu mais c'est ensuite allé en cassation ou ça a été cassé pour vice de forme et pas de fond etc ..) et rebelote et chaque fois les juges ont donné raison à Tapie (ce qui me paraît normal), lui octroyant des indemnités éminemment variables (ce qui me paraît infiniment moins normal). Il faut dire qu'il y a une vindicte de beaucoup de socialistes qui ne supportent pas le bonhomme.

[wesker]

Papibilou....Cette histoire, finalement a mis en lumière les responsabilités des responsables de la banque publique et admis que Tapie eût été victime d'une sous évaluation de la société. Pour le reste cela est, encore trop complexe et, naturellement le temps n'aidant pas, cela en devient illisible.

Ce que l'on sait, par contre est qu'au titre de l'arbitrage, aujourd'hui contesté, l'ère Sarkozy avait tenté de clôre cette affaire à travers un tribunal arbitral qui attribua plus de 400 millions d'euros d'indemnités à Tapie, dont plus de 40 millions d'euros de préjudice moral. Il est vrai que de telles sommes peuvent heurtés, au moment où la crise financière frappa le pays et où les plus privilégiés bénéficièrent de mesures fiscales favorables !

[Hector]

L'émotion n'a pas de valeur juridique. Tapie va finir par gagner et à se faire rembourser l'escroquerie énorme dont il a été victime.

[Papibilou]

Ce que l'on sait, par contre est qu'au titre de l'arbitrage, aujourd'hui contesté, l'ère Sarkozy avait tenté de clôre cette affaire à travers un tribunal arbitral qui attribua plus de 400 millions d'euros d'indemnités à Tapie, dont plus de 40 millions d'euros de préjudice moral. Il est vrai que de telles sommes peuvent heurtés, au moment où la crise financière frappa le pays et où les plus privilégiés bénéficièrent de mesures fiscales favorables !

C'est cette somme pour préjudice moral qui est scandaleuse. Mais Tapie se serait contenté d'obtenir le montant sans ces 40 millions. Et, parfois, je me demande (suis-je mauvaise langue tout de même!) si Sarkozy n’espérait pas un "petit reversement" occulte pour sa campagne.

[politicien]

Christine Lagarde a été reconnue coupable de "négligence" dans sa gestion de l'arbitrage Tapie, lundi 19 décembre, par la Cour de justice de la République (CJR). L'ancienne ministre de l'Economie, aujourd'hui directrice générale du FMI, est en revanche dispensée de peine et cette condamnation ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire.

Les trois magistrats, les six députés et les six sénateurs sont allés à l'encontre des réquisitions du parquet, qui avait réclamé la relaxe. L'ancienne ministre de l'Economie de 2007 à 2011 risquait jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Que reprochait-on à Christine Lagarde ?
Vendredi, avant que la Cour ne parte délibérer, Christine Lagarde avait dit avoir "agi (...) avec pour seul objectif la défense de l'intérêt général", en autorisant en 2007 une procédure arbitrale avec Bernard Tapie pour solder son litige avec l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais. Annulé en 2015 pour fraude au civil, cet arbitrage privé fait l'objet d'une enquête pénale pour "détournement de fonds publics" et "escroquerie", distincte de celle qui a visé l'ancienne ministre.

Au cours des débats, Christine Lagarde avait été bousculée par la présidente Martine Ract Madoux. "C'est quand même un coup de poing dans l'estomac, ça doit vous faire réagir !" avait lancé la pugnace magistrate, en s'étonnant que la ministre n'ait tenté aucun recours quand trois juges arbitres avaient accordé plus de 400 millions d'euros d'argent public à Bernard Tapie à l'été 2008.

(...)

http://www.francetvinfo.fr/politique/af ... 76843.html

Qu'en pensez vous ?