Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

[fan2machiavel]

Ce qui m'inquiète dans cette affaire c'est que la justice semble chercher qui a décidé de faire un arbitrage et sous quel motif alors qu'un arbitrage est légal quelque soit le motif (même si c'est dans l'intérêt d'un ami). Ce qui est illégale c'est l'entente avec les arbitres pour influencer le résultat de l'arbitrage (en clair que Sarko, Tapie et les arbitres s'entendent avant l'arbitrage pour savoir combien l'Etat donne).
Alors je ne sais pas si c'est l'article qui est mal foutu mais sinon cela signifierait que pour l'instant l'enquête se fait sur un champs d'action qui reste dans le légal et dans ce cas normalement, elle ne doit pas avoir lieu (c'est comme s'il y avait une enquête pour savoir si j'ai été à la piscine hier). Le champs de l'enquête doit rester sur la question litigieuse avec le droit à savoir s'il y a entente sur le résultat de l'arbitrage. Les autres questions ne sont pas du ressort de la justice.

[Nombrilist]

Sauf si décider d'un arbitrage n'était pas légal à la base.

[politicien]

L'Élysée a affirmé dimanche avoir "agi dans le strict respect de la loi" en transmettant des archives de Nicolas Sarkozy à la justice dans l'affaire Tapie, alors que l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant a jugé qu'il s'agissait là d'un "scandale d'État".

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, placé lundi en garde à vue dans l'affaire Tapie, a jugé dimanche "tout à fait anormal que la présidence d'aujourd'hui livre des archives du précédent président" dans ce dossier. Dans un communiqué, la présidence de la République lui répond avoir "agi dans le strict respect de la loi et des réquisitions de l'autorité judiciaire".

Les juges ont demandé "tous documents" conservés
Elle précise que "dans le cadre de l'instruction suivie par le juge Tournaire et sur la demande expresse de ce dernier, elle lui a communiqué les seuls éléments d'information requis qui se trouvaient disponibles dans les services de l'Élysée". Selon une source proche du dossier, les juges d'instruction ont demandé à l'Élysée, en mars 2013, de leur envoyer "tous documents" conservés à la présidence de la République en lien avec le litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.

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http://www.lepoint.fr/politique/affaire ... tor=CS1-32

[fan2machiavel]

Sauf si décider d'un arbitrage n'était pas légal à la base.

Sauf que rien dans la législation ne permet de dire qu'un arbitrage en soit est illégal. L'arbitrage est une procédure reconnu juridiquement on était tout à fait dans le cadre du champs d'action de cette procédure: affaire tenant uniquement du droit civil et accord des 2 partis. La seule chose qui dans état de droit peut donner à condamnation juridique c'est un accord sur le résultât de l'arbitrage. Si on sort de ce champs on sort de l'Etat de droit ce qui serait très grave d'un point de vue démocratique (une des bases de la démocratie étant de ne pouvoir être condamné que sur des fautes non conformes à la législation).

[fan2machiavel]

J'ajouterais d'un coté plus pratique que cet axe d'investigation coute chère au fonctionnement de la justice car il décourage totalement les résolutions de conflits par arbitrage qui sont des procédures qui désengorgent les tribunaux et qui en plus sont conduites par des arbitres qui connaissent le milieu qu'il arbitrent ce qui facilite nettement l'efficacité de la procédure.

[wesker]

Les liens humains entre Sarkozy et Tapie sont connus, la lumière commence à apparaître et c'est nécessaire.

Que l'on ait de l'estime pour l'habileté et la personnalité de Bernard Tapie est une chose mais que l'on oublie les responsabilités qui sont celles de la gestion des deniers publics n'est pas, pour les citoyens la même chose.

[politicien]

Alors que Christine Lagarde était entendue toute la journée de mardi dans le cadre de l'affaire Tapie, elle a été placée en examen mercredi. La directrice du FMI est soupçonnée de "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie en 2008. Le FMI avait réitéré son soutien mardi. Christine Lagarde a d'ores et déjà précisé à l'AFP qu'elle refusait de quitter son poste de directrice du FMI, déclarant : "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi." Selon Reuters qui cite son entourage, elle envisagerait de déposer un recours et considère sa mise en examen "infondée".

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Chr ... pie-682868

[wesker]

A force d'investigations, peut être la justice finira t-elle par connaître la véracité de cet arbitrage qui, s'il est une procédure parfaitement légale et acceptable a aboutit à une indemnisation d'un préjudice moral à hauteur de 45 millions d'euros, ce qui peut sembler surprenant.

En matière de conflit d'intérêt, effectivement, de nombreuses questions restant en suspend, je ne doute pas que la lumière sera faite, sur ce dossier.

[politicien]

La cour d’appel va se pencher mardi sur l’arbitrage qui lui a permis d’empocher 403 millions d’euros. À la clé… la confirmation ou la ruine.

Bien sûr, il dément. "Mais non, ce n'est pas le cirque Zavatta! C'est juste une audience devant la cour d'appel, et je ne joue pas ma vie, ce n'est pas ma vie, c'est juste de l'argent", s'emporte d'entrée Bernard Tapie. Beaucoup d'argent : 403 millions d'euros. Mardi se joue devant la cour d'appel de Paris le début du match retour de l'affaire Tapie. Les avocats de l'État vont demander la révision de l'arbitrage qui a valu à l'ancien patron d'Adidas des dédommagements faramineux dans son litige avec le Crédit lyonnais. L'arbitrage de 2008, sous la présidence Sarkozy, serait, selon l'enquête pénale actuellement en cours, "un simulacre". Pour la police, les dés ont été pipés par un des trois juges arbitres, l'ancien magistrat Pierre Estoup, mis en examen, comme Tapie, pour "escroquerie en bande organisée". Quinze "contacts" cachés ont été mis au jour entre Estoup et le camp Tapie.

Mardi, devant la cour d'appel, les avocats du CDR et de l'EPFR (les deux entités publiques en charge de gérer les fonds de l'ex-Crédit lyonnais) vont donc plaider l'annulation du "simulacre". Me Jean-Pierre Martel, le même avocat du CDR qui avait perdu face à Tapie en 2007, espère prendre sa revanche. "Martel a intérêt à ne pas se rater une nouvelle fois, raille un avocat du dossier. Mardi, il va d'abord devoir convaincre la cour d'appel qu'elle est bien compétente pour statuer sur l'annulation." De leur côté, les avocats de Tapie vont tenter d'obtenir l'incompétence de la cour pour réclamer, comme ils l'ont fait la semaine dernière devant le tribunal de commerce, la constitution d'un nouveau collège arbitral privé… De longs débats en perspective.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

[johanono]

On dirait que Bernard Tapie l'a mauvaise :

Arbitrage annulé: "oui, ça fait mal", confie Tapie

La décision de la cour d'appel de Paris a été un véritable coup de massue pour Bernard Tapie. "Oui, ça fait mal", a-t-il confié par téléphone au Journal du Dimanche. Mardi 17 février, les juges d'appel ont accepté la révision de l'arbitrage qui a accordé à l'homme d'affaires Tapie 403 millions d'euros de dommages et intérêts. Toute l'affaire sera donc rejugée au civil.

suite

[Nombrilist]

Sauf que personne ne peut obliger Tapie à rendre l'argent ?

[johanono]

Normalement, il est tenu de rendre l'argent. Mais s'il ne le fait pas spontanément, il faudra que les personnes concernées (État, CDR, etc.) agissent à nouveau en justice pour le forcer à rendre l'argent. Peut-être aussi que de telles procédures de recouvrement ne seront intentées qu'après connaissance du nouveau jugement (pour le forcer à rendre uniquement la différence entre ce qu'il a déjà perçu et ce que le futur jugement pourrait lui allouer). Mais quoiqu'il en soit, cela risque de prendre du temps...

[Nombrilist]

Bref, le temps que tout s'engage, le magot aura disparu et on ne le reverra jamais.

[johanono]

Je crois savoir qu'une partie de la somme touchée par Bernard Tapie a déjà fait l'objet d'une saisie conservatoire. J'ignore cependant pour quel montant, et selon quelles conditions juridiques.

[politicien]

Le parquet de Paris demande la mise en examen de l'ancien secrétaire général de l'Elysée, pour "complicité de détournement de fonds publics" dans l'affaire Tapie.

Les ennuis continuent pour Claude Guéant. Le parquet de Paris a demandé, ce vendredi, aux juges d'instruction de mettre en examen Claude Guéant pour son rôle présumé dans l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie. Il était alors secrétaire général de l'Elysée,

Dans un réquisitoire supplétif daté du 22 juin, le parquet demande aux magistrats de "procéder à l'interrogatoire de Claude Guéant" et de "le mettre en examen du chef de complicité (par instructions) de détournement de fonds publics commis par un particulier", en l'espèce Bernard Tapie. La date de cet interrogatoire n'a pas encore été déterminée.

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http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 1437156060

Qu'en pensez vous ?