Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

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johanono
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Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par johanono » 20 mars 2013, 21:30:08

Affaire Tapie : perquisition chez Christine Lagarde

Des policiers ont fouillé mercredi le domicile parisien de la patronne du FMI, dans le cadre d'une enquête sur la vente de l'équipementier sportif Adidas à la banque Crédit Lyonnais.

Après Claude Guéant, c'est au tour de Christine Lagarde de voir son domicile parisien perquisitionné par les enquêteurs de la brigade financière. L'ancienne ministre de l'Economie, aujourd'hui à la tête du FMI, est visée depuis août 2008 par une enquête sur son rôle dans le règlement du conflit opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais au sujet de la vente d'Adidas, en 1993.

suite
Je pressens qu'un scandale d'Etat majeur (corruption, financement occulte...) est en train de se faire jour, et qu'à côté de ça, le compte en Suisse de Cahuzac, c'est de la roupie de sansonnet. :mrgreen:

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Florian
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Florian » 20 mars 2013, 22:15:56

johanono a écrit :
Affaire Tapie : perquisition chez Christine Lagarde

Des policiers ont fouillé mercredi le domicile parisien de la patronne du FMI, dans le cadre d'une enquête sur la vente de l'équipementier sportif Adidas à la banque Crédit Lyonnais.

Après Claude Guéant, c'est au tour de Christine Lagarde de voir son domicile parisien perquisitionné par les enquêteurs de la brigade financière. L'ancienne ministre de l'Economie, aujourd'hui à la tête du FMI, est visée depuis août 2008 par une enquête sur son rôle dans le règlement du conflit opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais au sujet de la vente d'Adidas, en 1993.

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Je pressens qu'un scandale d'Etat majeur (corruption, financement occulte...) est en train de se faire jour, et qu'à côté de ça, le compte en Suisse de Cahuzac, c'est de la roupie de sansonnet. :mrgreen:
C'est de la foutaise socialiste, Tapie a été remboursé de droit, et Lagarde n'a fait qu'appliquer la loi dans l'esprit et le texte. Cà ne masquera en rien les problèmes des socialistes, de Guérini à Cahuzac en passant par Kucheida, DSK, Andrieux, Ciot et d'autres.

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johanono
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par johanono » 20 mars 2013, 22:46:51

Non, Tapie n'a pas été remboursé de droit. Parmi les nombreuses anomalies, signalons le recours à un organe privé d'arbitrage, alors que des deniers publics étaient en jeu.

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Florian
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Florian » 20 mars 2013, 23:07:38

johanono a écrit :Non, Tapie n'a pas été remboursé de droit. Parmi les nombreuses anomalies, signalons le recours à un organe privé d'arbitrage, alors que des deniers publics étaient en jeu.
L'arbitrage est toujours fait par des organismes privés en droit commercial, ma couille. banane:

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johanono
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par johanono » 20 mars 2013, 23:27:34

Sauf que quand des deniers publics sont en jeu, ce n'est plus seulement du droit commercial.

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Nombrilist
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Nombrilist » 20 mars 2013, 23:33:31

De toute façon, les juristes sont unanimes. Cet arbitrage était illégal. Point barre.

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Florian
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Florian » 21 mars 2013, 07:32:19

Nombrilist a écrit :De toute façon, les juristes sont unanimes. Cet arbitrage était illégal. Point barre.
La justice n'ayant pris aucune décision à la minute, je me demande où tu as la moindre référence pour dire çà, de même que Johanono d'ailleurs. Il y a simplement Hollande, Ayrault, Taubira et Valls qui sont sur le dos de Tapie, et accessoirement de Lagarde et Sarkozy avec des visées uniquement politique.

Le tribunal arbitral a été accepté par l'ensemble des parties y compris le CDR (donc l'Etat) en tant que porteur des malversations du Crédit Lyonnais qui a spolié Tapie (avec la bénédiction des dirigeants socialistes).
Le 12 novembre 2004, la cour d'appel de Paris autorise une médiation entre Bernard Tapie et l'État, seul propriétaire du CDR, pour un accord amiable, mais la médiation échoue. Le 30 septembre 2005, neuf ans après le premier jugement, la cour d'appel condamne le Consortium de réalisation (CDR) à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. Elle fixe le préjudice de Bernard Tapie à 66 millions d'euros augmentés de l'inflation et de la hausse du titre Adidas.

Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR à la demande du gouvernement, casse le jugement de la cour d'appel, sans se prononcer sur le fond du dossier, mais en jugeant que la cour d'appel « n'avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie »9.

Ce jugement n'est jugé satisfaisant par aucune des parties :

Pour Bernard Tapie, cela signifie qu'il doit retourner devant la cour d'appel, puis éventuellement à nouveau devant la Cour de cassation, soit 7 à 10 ans de délai supplémentaire, dans une affaire qui dure depuis treize ans.
Pour le CDR, la Cour de cassation ayant confirmé la recevabilité de la plainte envers le Crédit Lyonnais, un nouveau risque existe : celui de la demande en annulation de la vente d'Adidas par Bernard Tapie, auquel cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Soit aux alentours de 3 milliards d'euros de risque maximum10.

C'est pourquoi, le 25 octobre 2007, Bernard Tapie et les représentants du CDR acceptent le passage par un tribunal arbitral, procédure fréquemment utilisée pour régler les conflits de droit commercial privé. Les conditions de l'arbitrage sont strictes et acceptées par toutes les parties. Elles comprennent notamment à la demande du CDR un plafonnement des dommages potentiellement accordés à Bernard Tapie et sa renonciation à demander l'annulation de la vente d'Adidas. Parmi les conditions de l'arbitrage figure le fait que le tribunal devra juger « en droit », c'est-à-dire uniquement sur le fondement des décisions rendues par les juridictions publiques. Ce tribunal est composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat ; tous acceptés par toutes les parties en tant que juges-arbitres.

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merlin
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par merlin » 21 mars 2013, 19:46:11

Soyons sérieux, dans 99% des cas les cours d'appels nommées par la cour de Cass confirment l'avis de la haute cour.
Tapie aurait perdu devant la nouvelle formation d'appel de Paris.

D'autre part il semble bien que la CDR ne soit pas si contente que cela de la composition du tribunal arbitral.

Tout cela est une belle magouille de droite, point final ...

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Florian
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Florian » 21 mars 2013, 19:48:59

merlin a écrit :Soyons sérieux, dans 99% des cas les cours d'appels nommées par la cour de Cass confirment l'avis de la haute cour.
Tapie aurait perdu devant la nouvelle formation d'appel de Paris.

D'autre part il semble bien que la CDR ne soit pas si contente que cela de la composition du tribunal arbitral.

Tout cela est une belle magouille de droite, point final ...
Sauf qu'à l'origine de l'affaire, le tribunal a reconnu que Tapie a été spolié par le Crédit Lyonnais avec l'ordre et l'assentiment d'une bande de pingouins de socialistes.

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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par merlin » 21 mars 2013, 19:55:55

Que tapie se soit fait avoir, ça parait hautement probable. Pour une fois, les rôles ont été inversés.

En droit ... c'est autre chose. Plein de gens se font couillonner légalement.

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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Florian » 21 mars 2013, 19:58:28

merlin a écrit :Que tapie se soit fait avoir, ça parait hautement probable. Pour une fois, les rôles ont été inversés.

En droit ... c'est autre chose. Plein de gens se font couillonner légalement.
C'et pas moi qui l'a dit, c'est un tribunal.

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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Pascale » 21 mars 2013, 20:05:34

Bon, que va t il se passer ?
Il devra rendre l argent touché ?
- Tu sais qui je suis ?
- Une débauchée, luxurieuse, corrompue, déréglée, voluptueuse, immorale, libertine, dissolue, sensuelle, polissonne, baiseuse, dépravée, impudique, vicieuse...
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par merlin » 21 mars 2013, 20:07:20

Quel tribunal ?

la cour de cass à été claire ...

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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par merlin » 21 mars 2013, 20:09:47

Pascale a écrit :Bon, que va t il se passer ?
Il devra rendre l argent touché ?
Si la décision du tribunal arbitral est annulée, oui.

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Florian
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Re: Affaire Tapie : l'étau se resserre sur certains anciens ministres de Sarkozy

Message non lu par Florian » 21 mars 2013, 20:44:11

merlin a écrit :
Pascale a écrit :Bon, que va t il se passer ?
Il devra rendre l argent touché ?
Si la décision du tribunal arbitral est annulée, oui.
Cà n'arrivera pas, sinon Tapie risque de retourner en justice et de demander l'annulation de la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais ... et là çà devient une affaire d'états et plus d'état. L'arbitrage était la bonne solution.

Pour ceux qui ne savent de quoi on parle (qui sont la très grande majorité d'entre vous), on parle de l'affaire l'affaire Adidas.

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