Une dizaine de départements pourraient fusionner rapidement

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Nico37
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Re: Une dizaine de départements pourraient fusionner rapidement

Message non lu par Nico37 » 02 avr. 2013, 14:25:50

Des collectivités territoriales tentées par la fusion Alexandre Léchenet 02.04

Dimanche 7 avril, les Alsaciens seront interrogés sur la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région. Le référendum devra mobiliser plus de 25 % des inscrits sur la liste électorale pour entériner la fusion. Celle-ci serait une première, autorisée depuis la loi de décentralisation de 2010 et encouragée par François Hollande.

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wesker
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Re: Une dizaine de départements pourraient fusionner rapidement

Message non lu par wesker » 03 avr. 2013, 13:07:07

Il ne doit pas s'agir uniquement de fusionner les départements, mais de redéfinir leur périmètre de compétence, ainsi que les possibilités de financements qu'ils possèdent. A ce propos, j'avais jadis proposé un plafond de hausses fiscales pour compenser un gel des dotations aux collectivités qui se montrent les moins sérieuses dans la gestion de leur budget.

Nico37
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Re: Une dizaine de départements pourraient fusionner rapidement

Message non lu par Nico37 » 06 oct. 2013, 18:38:03

Bartolone évoque une possible réduction du nombre de députés AFP 06/10

Le président de l'Assemblée nationale a évoqué une centaine d'élus en moins.

Claude Bartolone, président PS de l’Assemblée nationale, a estimé dimanche que le rôle du Parlement devait être «musclé» avec la fin du cumul des mandats, et évoqué la piste d’une réduction du nombre de députés.
«Nous sommes entrés dans la France de la fin du cumul des mandats. Si nous voulons que notre démocratie, comme nous l’avons inscrit dans la Constitution, soit une réelle démocratie parlementaire, il va falloir muscler le Parlement», a-t-il déclaré au Forum Radio J. Interrogé sur une réduction éventuelle du nombre de députés, Il a poursuivi: «Je pense que c’est une solution.»

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