Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

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Nombrilist
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par Nombrilist » 25 juin 2013, 18:37:22

Consultables en préfecture seulement, ça va revenir dans les dents de certains car les journalistes vont pouvoir choisir qui ils décident d'allumer et qui ils décident de laisser tranquille.

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El Fredo
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par El Fredo » 25 juin 2013, 22:58:25

Divulguer ces informations reste un délit.

Bon, réjouissons-nous tout de même car c'est un progrès même timide.
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Florian
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par Florian » 25 juin 2013, 23:05:57

Que reste t'il dans ce fameux texte ? Rien ?

phoenix72
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par phoenix72 » 26 juin 2013, 15:47:06

Pipeau c'est du pipeau ,on se moque du peuple français ,à la guillotine tous ses politicards

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Ramdams
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par Ramdams » 26 juin 2013, 15:50:11

On moralise la vie politique sans la rendre plus transparente. Il fallait le faire !

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Adeline
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par Adeline » 26 juin 2013, 17:57:11

oui, c'est aussi le terme transparence qui m'amuse, car finalement, non seulement il n'y a plus rien de transparent, mais c'est même très opaque ... ils auraient mieux fait de s'écraser, une nouvelle fois, plutôt que nous la jouer encore à l'effet d'annonce révolutionnaire ... qui n'aboutit à rien !

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politicien
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par politicien » 04 juil. 2013, 06:59:54

Bonjour,
Les députés s'apprêtent à adopter mardi les projets de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, à la veille de l'audition à l'Assemblée nationale de Jérôme Cahuzac, dont les aveux et la mise en examen sont à l'origine de ces textes.

Ce vote en première lecture intervient aussi le jour de l'arrivée dans l'hémicycle de l'UMP Jean-Louis Costes, qui a conquis dimanche, après un duel serré face au FN, le siège détenu précédemment par l'ancien ministre du Budget dans le Lot-et-Garonne. Jérôme Cahuzac retrouvera pour sa part aussi mercredi le Palais Bourbon, mais pour être auditionné par la commission d'enquête sur les éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire.

Le calendrier illustre ainsi combien le séisme Cahuzac a pesé dans l'élaboration et la discussion en urgence de ces textes, même si dans le principe des mesures de rénovation de la vie politique et de lutte contre la fraude étaient déjà inscrites, à une échéance plus lointaine, au programme du gouvernement.

La disposition la plus controversée de ces projets de loi concerne le patrimoine des parlementaires et d'autres élus, tels les maires des grandes villes, qu'initialement le président François Hollande voulait rendre public, à l'instar de celui des ministres.

Finalement, après un bras de fer avec les députés socialistes, et en particulier le président de l'Assemblée Claude Bartolone, les déclarations de patrimoine ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale.

En revanche, seront publiques les déclarations d'intérêts, qui indiqueront toutes les activités et relations que les parlementaires, leurs proches ou leurs collaborateurs, peuvent avoir, et qui sont susceptibles, un jour ou l'autre, de créer des conflits d'intérêt.

Aucun métier ne sera a priori interdit aux parlementaires, à part celui de conseil (mais pas d'avocat-conseil), mais il leur sera interdit de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par Nombrilist » 06 juil. 2013, 14:01:00

Bref, rien ne change quoi.

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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par politicien » 13 juil. 2013, 09:54:09

Bonjour,
Le Sénat a rejeté vendredi la publication du patrimoine des élus, après avoir pourtant adopté un amendement en ce sens. Les sénateurs avaient dans un premier temps voté pour cet amendement issu d'un compromis entre le rapporteur du texte, Jean-Pierre Sueur (PS), et une partie du groupe centriste UDI-UC. Mais ils ont peu après rejeté l'article 1 du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, dans lequel avait pris place l'amendement, faisant ainsi tomber la disposition.

"C'est une occasion manquée très malheureuse", a commenté Alain Anziani pour le PS. "Une grande majorité des Français considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux, il y a désaffection envers nous, et la désaffection ira vers des forces obscures", a-t-il ajouté.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
Qu'en pensez vous ?
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi

Message non lu par Narbonne » 13 juil. 2013, 11:12:49

Ils se foutent de nous.
C'est de la transparence à travers la porte d'un coffre-fort.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Lucas
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par Lucas » 13 juil. 2013, 12:58:17

Il n'y a rien de transparent dans cette loi c'est juste du vent.

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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par politicien » 15 juil. 2013, 20:48:36

Bonjour,
Le Sénat a adopté, lundi 15 juillet, le projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, amputé d'une partie essentielle, la publication du patrimoine des parlementaires.

Les sénateurs ont voté par 184 voix contre 141 le texte, qui concerne les parlementaires, avant d'étudier dans la soirée une loi ordinaire qui étend le dispositif de transparence aux ministres, aux présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels.

(...)

Au terme de nombreux rebondissements, une alliance du RDSE, de l'UMP et de certains centristes a finalement eu raison de la publication des patrimoines, réclamée par le gouvernement et votée avec certaines restrictions par l'Assemblée en première lecture.

(...)

http://www.lemonde.fr/politique/article ... r=RSS-3208
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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi

Message non lu par Narbonne » 15 juil. 2013, 21:09:21

Par contre la réserve parlementaire, avec son utilisation, sera publique.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par Nico37 » 15 juil. 2013, 21:19:14

Modifié en dernier par Nico37 le 25 juil. 2013, 17:17:56, modifié 1 fois.

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Re: Moralisation de la vie politique : un projet de loi présenté dès le 24 avril

Message non lu par wesker » 16 juil. 2013, 23:28:19

C'est sur la base de ce projet que Bayrou justifia son vote "personnel" au second tour de la présidentielle de 2012, ne pouvant, en cohérence politique se positionner en faveur de Sarkozy !

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