G20: La France mène l'offensive contre les paradis fiscaux

[Narbonne]

"À la réunion du G20, à Washington, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, va plaider pour un nouveau « standard mondial »."

Le Figaro

[wesker]

Sarkozy défendait lui aussi les conventions fiscales, la réciprocité, ce qui l'a amené à affirmer la fin des paradis fiscaux. En réalité, on voit bien que cela est autrement plus complexe.

[Nombrilist]

Quelques moulinets, quelques coups de menton, puis trois petits tours et puis s'en vont.
Ils n'arrivent même pas à mettre au pas les suisses et les luxembourgeois malgré tous les griefs évidents que l'on pourrait leur porter, et ils voudraient nous faire croire qu'ils veulent mettre au pas la finance mondiale ??? Bande de faux-culs.

[politicien]

Bonjour,

En déplacement à Washington dans le cadre d'une réunion des ministres des Finances du G20, Pierre Moscovici, cité par Les Echos, a estimé à 36 milliards d'euros, le montant des capitaux français qui échappe à toute fiscalité en raison de leur placement à l'étranger. Il a toutefois jugé que ce phénomène d'évasion fiscale n'allait pas "en s'aggravant".

Il entend faire avancer le dossier de l'échange d'informations fiscales en Europe. Il a d'ailleurs fait valoir qu'un "consensus européen était en train de se forger". Il faisait ainsi référence au Conseil Ecofin informel qui s'est tenu à Dublin il y a quelques jours et qui a réuni France, Allemagne, Espagne, Italie et Grande Bretagne. Il s'agit de constituer un cadre juridique harmonisé, une imitation de la loi américaine intitulée Fatca. Il s'attend à ce que l'Autriche rejoigne le consensus qui semble se créer en Europe d'après lui.

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[Nombrilist]

Pour récupérer le pognon, il suffit de faire ce que l'on n'a jamais osé faire pendant un demi-millénaire: des opérations militaires en Suisse et au Luxembourg.

[wesker]

Je crois pourtant que Moscovici s'inscrit dans une logique de mondialisation heureuse, de liberté totale de circulation de marchandises, de capitaux et de personnes là où les contrôles aux frontières y compris pour les capitaux existaient et permettaient de lutter contre la spéculation. Ensuite, chacun des systèmes comportent ses avantages et ses inconvénients, mais encore faut il les connaître, les expliquer et les promouvoir aux français, et enfin les assumer.

[politicien]

Bonjour,

La guerre contre l'optimisation fiscale des multinationales est déclarée. Sauf surprise de dernière minute, les ministres des Finances des pays du G20 devraient valider, vendredi à Moscou, un plan d'action préparé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre "l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices" des Google, Amazon, Apple et autres Starbucks.

À en croire l'organisation internationale, les 34 pays de l'OCDE, ainsi que ceux du G20 non-membres de l'organisation, ont déjà endossé les 15 mesures préparées depuis plus d'un an après concertation notamment des représentants des multinationales mais aussi des organisations non gouvernementales (ONG). Et ce, malgré les divergences d'intérêts entre les États comme les Pays-Bas et l'Irlande (considérés parfois comme des paradis fiscaux), d'un côté, et des pays comme l'Allemagne et la France, de l'autre, ou encore des États-Unis et de la Chine. Il ne reste plus qu'à faire confirmer l'accord au niveau ministériel. "Nous espérons que le G20 va faciliter son adoption en l'endossant politiquement", explique une source à l'OCDE impliquée dans la préparation technique, ce qui devrait ensuite permettre de l'étendre à la plupart des autres pays.

Selon l'OCDE, c'est tout sauf de la poudre aux yeux : "Ce n'est pas un accord sur le plus petit dénominateur commun mais sur un plan d'action ambitieux dont nous pensons qu'il règle les problèmes."

Deux ans pour aboutir
Reste à préparer l'application concrète de mesures très techniques, dans un délai de deux ans, un timing particulièrement serré pour ce travail de titan. Car, pour éviter la "double non-imposition" des profits de certaines multinationales, les États vont devoir tout simplement revenir sur les standards fiscaux internationaux datant en partie des années 1920 et servant de soubassement à de nombreux arrangements fiscaux bilatéraux. Pour l'heure, ces standards autorisent souvent les grands groupes à jouer, en toute légalité, sur leurs différentes implantations pour gonfler leurs profits dans des pays à faible taxation, loin des États où leur activité est réellement implantée. À l'époque, les règles internationales avaient en effet été conçues pour leur éviter de subir une "double imposition", et dans le pays d'exercice des activités et dans le pays d'origine de la multinationale, ce qui conduit aujourd'hui à des cas de "double non-imposition".

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Les ministres des Finances des grandes puissances du G20 ont affirmé samedi à Moscou qu'emploi et croissance constituaient leur priorité à "court terme" face à une reprise économique "fragile et inégale". La discipline budgétaire pour réduire les déficits doit être "crédible" et à "moyen terme", selon le communiqué final. "L'économie mondiale reste trop faible, et la reprise fragile et inégale", selon le texte. Aussi, "nous sommes tombés d'accord pour que notre priorité à court terme soit de doper l'emploi et la croissance". Les ministres des Finances des pays riches et émergents, réunis depuis vendredi à Moscou pour préparer le sommet des chefs d'État du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre ont aussi indiqué "soutenir entièrement" le plan d'action de l'OCDE contre les stratégies fiscales employées par les entreprises multinationales pour échapper à l'impôt.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[El Fredo]

Ma prédiction se concrétise : 2013 sera l'année du début de la fin de l'austérité.

[Golgoth]

Bof.

[wesker]

Si l'austérité se poursuit, les déficits se creuseront sans que le travail d'audit, de réduction de la dépense publique ne puisse être effectué, malgré les besoins !

Dès lors, je crois aussi que les politiques, malgré leur idéologie suivront les injonctions de l'Allemagne qui verra ses excédents commerciaux fondre si ces orientations se poursuivent.