Le régime fiscal de nos élus

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Nombrilist
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Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par Nombrilist » 24 avr. 2013, 10:57:55

Saviez-vous que pour les élus:

1 - 25% des revenus d'un parlementaire ne sont pas imposables (environ 15 000 € sur les 63 000€ annuels) ?
2 - un multi-élu rempli une feuille d'impôt par mandat (par exemple, si il touche 5 SMIC issus de 5 mandats, il ne paie aucun impôt sur le revenu car il reste dans les tranches les plus basses). Je me demande même si du coup il ne toucherait pas la prime pour l'emploi. 5 fois.
3 - les avantages en nature ne sont pas imposables

Ainsi, par exemple, en 2010, Hollande n'a payé que 10 000 euros d'impôt quand un salarié classique en aurait payé 20 000.

Source: le Canard Enchaîné.

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Adeline
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Re: Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par Adeline » 24 avr. 2013, 14:56:05

c'est lamentable ...

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Narbonne
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Re: Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par Narbonne » 24 avr. 2013, 15:13:31

Il est urgent de mettre de l'ordre.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Nombrilist
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Re: Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par Nombrilist » 24 avr. 2013, 15:48:41

Ce n'est plus un balai qu'il faut, c'est une armée de bulldozer.

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Jean
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Re: Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par Jean » 24 avr. 2013, 17:59:06

Ajoutons à cela les prêts à 0%...

Je m'étonne de la modicité des patrimoines de certains de nos gouvernants (en attendant de connaître les autres) après quelques décennies de politique.

Soit ils sont de piètres gestionnaires et malheur à nous, soit ils sont de sacrés menteurs et... malheur à nous.

J'espère qu'ils ont utilisé des prête-noms (épouse, famille, amis...). Auquel cas ils auraient utilisé le gros QI dont je les souhaite dotés

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johanono
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Re: Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par johanono » 27 avr. 2013, 12:54:49

Où est le problème ? On peut toujours débattre des privilèges réels ou supposés de nos élus, mais il ne faut pas oublier que le coût global de ces privilèges est assez faible, compte tenu du faible nombre d'élus concernés. Alors bien sûr, il y a une question d'exemple, de principes. Mais il faut arrêter de faire croire que la suppression des privilèges de nos élus suffira à résorber les déficits publics.

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Nombrilist
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Re: Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par Nombrilist » 27 avr. 2013, 14:12:24

Qui dans ce topic a fait croire cela ?

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Golgoth
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Re: Le régime fiscal de nos élus

Message non lu par Golgoth » 27 avr. 2013, 15:24:02

Le coup des 5 feuilles, c'est contraire à la constitution. Je me demande s'il y a moyen de soulever une QPC lors d'un procès contre le Fisc, ou un truc dans le genre :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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