Abrogation à l'Assemblée du délit d'offense au chef de l'Etat

[Nico37]

Abrogation à l'Assemblée du délit d'offense au chef de l'Etat AFP - 15.05

Les députés ont supprimé mercredi le délit d'offense au chef de l'Etat mis à mal par la condamnation de la France dans l'affaire de l'affichette "casse-toi pov'c.." à destination de Nicolas Sarkozy.

Cette suppression a été actée à l'Assemblée au cours de l'examen d'un texte transposant plusieurs directives européennes et d'adaptation du droit français à des conventions internationales comme la Convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes.

(...)

[Baltorupec]

Avec l'UMP qui devient fou-furieux, ils auraient du garder ça comme délit. Cela en aurait refroidi quelques un.

[johanono]

Même remarque que pour l'amendement sur l'esclavage moderne : une mesure gadget, une mesure d'affichage, pour satisfaire je ne sais quelle clientèle électorale. Les députés n'ont-ils pas des sujets plus sérieux à traiter ?

[El Fredo]

Et bien c'est pas trop tôt, ça coûte pas cher et c'est une saloperie en moins dans le code pénal.

[Florian]

Même remarque que pour l'amendement sur l'esclavage moderne : une mesure gadget, une mesure d'affichage, pour satisfaire je ne sais quelle clientèle électorale. Les députés n'ont-ils pas des sujets plus sérieux à traiter ?

[El Fredo]

C'était tout aussi gadget que de supprimer l'interdiction du port du pantalon pour les femmes, et pourtant il fallait le faire. Le travail parlementaire ne se limite pas à voter les collectifs budgétaires mais aussi à améliorer l'état du droit. On vous entend assez vous plaindre de la masse de textes existants, et pourtant quand on les supprime vous couinez.

[Vodrebka]

Du grand n'importe quoi. On peut donc insulter impunément le chef de l'Etat.....

Bientôt se sera les forces de l'ordre...

[Nico37]

Du grand n'importe quoi. On peut donc insulter impunément le chef de l'Etat.....

Bientôt se sera les forces de l'ordre...

L'offense...

[Caberlin]

Du grand n'importe quoi. On peut donc insulter impunément le chef de l'Etat.....
Bientôt se sera les forces de l'ordre...

Ben, ils peuvent nous insulter sans qu'une loi n'interdise de le faire ! Soit l'offense faite aux citoyens est condamnée et on garde le loi avec des condamnations similaires, soit elle n'est pas condamnée et on supprime la loi !

[johanono]

C'était tout aussi gadget que de supprimer l'interdiction du port du pantalon pour les femmes, et pourtant il fallait le faire. Le travail parlementaire ne se limite pas à voter les collectifs budgétaires mais aussi à améliorer l'état du droit. On vous entend assez vous plaindre de la masse de textes existants, et pourtant quand on les supprime vous couinez.

Créer cette infraction d'offense au chef de l'Etat est également une mesure gadget, je l'admets volontiers. Mais maintenant que cette infraction existe, sa suppression est également une mesure gadget, en ce sens qu'elle concernera deux ou trois péquins chaque année en France.

Tu as raison : le travail parlementaire consiste aussi à améliorer l'état du droit. Le problème, c'est qu'on entend souvent les députés se plaindre de ne pas avoir le temps d'étudier les textes de loi importants, pour cause d'agenda parlementaire soit surchargé. Il me semble y avoir une contradiction entre le fait de voter de textes bidons sur l'esclavage moderne ou l'offense au chef de l'Etat, et le fait de se plaindre d'un ordre du jour parlementaire surchargé.

[El Fredo]

Bah, ça a dû leur prendre 10 minutes à tout casser. Et puis pensons à toutes les procédures judiciaires inutiles que ce "délit" a généré ces dernières années, la justice et la police ont autre chose à foutre que de perdre son temps avec ces histoires (et je pense que l'une comme l'autre sont plus surchargés que le parlement). Alors ça fait peut-être perdre un peu de temps aux députés, mais ça en fait gagner à tout le monde.

[Vodrebka]

Du grand n'importe quoi. On peut donc insulter impunément le chef de l'Etat.....
Bientôt se sera les forces de l'ordre...

Ben, ils peuvent nous insulter sans qu'une loi n'interdise de le faire ! Soit l'offense faite aux citoyens est condamnée et on garde le loi avec des condamnations similaires, soit elle n'est pas condamnée et on supprime la loi !

Une loi non, le règlement oui.


Edit ; précision pour Nico37 à sa demande :

Caberlin indique que les forces de l'ordre peuvent nous insulter sans qu'une loi interdise de le faire.

Je lui répond qu'effectivement aucune loi n'interdit de le faire. "Une loi non".

Et encore, concrètement, il y en a bien qu'on pourrait trouver en fonction des insultes.

Mais qu'en revanche dans le règlement de la police, on trouve des articles qui interdisent clairement de le faire. "le règlement oui".

[Jean]

Traiter de C... un quidam n'engage que celui qui insulte et celui qui est insulté. Bien qu'il me semble que cela relève de a contravention ??


Traité de C... le PdR revient à insulter le suffrage universel qui l'a désigné.

C'est une insulte à la démocratie.

Dans ces conditions il faut abroger toute peine concernant une insulte et donc notamment celle d'un magistrat...

C'est quand même un comble que l'on puisse insulter le chef de l'Etat garant du fonctionnement de la justice et représentant du peuple élu au suffrage universel et que l'on soit condamné pour insulte à un fonctionnaire qui n'a pour mission que de faire appliquer la loi (qu'il n'a ni initié ni voté) au nom du peuple français !

On marche sur la tête.

Mais arrêtons d'interdire par la loi des choses que l'éducation parentale devrait interdire par le bon sens.