Nicolas Sarkozy démissionne "immédiatement" du Conseil constitutionnel

[politicien]

Bonjour,

Info AFP : Sarkozy annonce qu'il démissionne "immédiatement" du Conseil constitutionnel.

Plus d'info à suivre...

[Nombrilist]

Grande g..... comme il est, il n'avait rien à y faire de toute façon.

[FIFE]

Mauvais joueur!

[politicien]

Bonjour,

Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il "démissionnait immédiatement" du Conseil constitutionnel après que celui-ci a confirmé le rejet du compte de sa campagne présidentielle 2012. Cette décision qui prive l'UMP du remboursement de quelque 10 millions d'euros.

Nicolas Sarkozy a annoncé à l'AFP qu'il "démissionnait immédiatement" du Conseil constitutionnel après que celui-ci a invalidé ses comptes de campagne de 2012. A-t-il dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales lors de la présidentielle ? Le Conseil constitutionnel, saisi en janvier dernier par l'ancien président, va dans ce sens. Cette décision prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque dix millions d'euros de frais de campagne.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Lci

[pwalagratter]

icon_biggrin

[merlin]

Encore un complot du syndicat de la magistrature ...

Il devrait monter un parti avec Nanard et les Balkany. Succès garanti.

[pwalagratter]

L'ex-candidat UMP devra aussi "restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée", soit 150.000 euros. Enfin, il devra verser au Trésor public "le montant arrêté à 363.615 euros par la commission" des comptes de campagne correspondant au "dépassement du plafond" des dépenses.

Quelques conférences devraient lui permettre d'honorer sa dette

[Jeff Van Planet]

Franchement, je me demande que font les anciens présidents aux Conseil constitutionnel.
Surtout pouquoi les conseillés ne sont pas élus, même indirectement

[Narbonne]

C'est peut être pour cela qu'il démissionne car autrement il ne pouvait plus continuer ses conférences.

[Jeff Van Planet]

çà aurait quelque chose à voir avec ses conférences?

[Narbonne]

Un texte a été voté, récemment, qui indique qu'on ne peut pas être au CC et avoir une activité rémunérée en plus.

[pwalagratter]

ha c'est embêtant.
Il va devoir casser quelques assurance-vie ?

[politicien]

18h30: Jean-François Copé va faire une déclaration ce soir
Il devrait parler vers 18h45, au siège de l'UMP. «Je réunirai la semaine prochaine le Bureau politique statutaire de l'UMP afin d'examiner toutes les conséquences de cette décision», a-t-il ajouté, dans un communiqué.

18h28: Fillon appelle sa «famille politique» à assumer financièrement
François Fillon a appelé sa «famille politique» à «assumer de manière solidaire les conséquences financières» du rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Ce rejet prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'État de quelque dix millions d'euros de frais de campagne.


18h25: Impossible de démissionner du Conseil constitutionnel quand on en est membre de droit
C'est l'institution qui l'a indiqué à 20 Minutes. En tant qu'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy est membre de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Il a pourtant fait part de son intention de démissionner, après le rejet de ses comptes de campagne.
La solution médiane: Que les indemnités de Nicolas Sarkozy provenant de cette juridiction lui soient retirées.

(...)

http://www.20minutes.fr/article/1184513 ... um=twitter

[Ramdams]

Et Sarkozy, il va mettre de sa poche personnelle ?

[pwalagratter]

Si on résume : il va devoir rembourser le pret et payer le dépassement non autorisé, tout cela alors que il ne pourra plus faire de conférences et redonner ses indemnités...

Finalement la justice ne vient pas forcément là ou on l'attendait icon_biggrin