Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

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Narbonne
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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Narbonne » 14 déc. 2014, 11:56:26

Normalement, quand un bien est en zone inondable, le notaire l'indique sur l'acte notarié et cela depuis longtemps.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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politicien
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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par politicien » 14 déc. 2014, 12:51:53

Bonjour,
L’ex-maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné vendredi à quatre ans de prison. Il se confie au JDD et explique pourquoi il a fait appel.

La sanction est tombée. René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), jugé pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, a été condamné vendredi à quatre ans de prison ferme. Son ex-adjointe à l'urbanisme écope de deux ans. "Ce jugement ressemble plus à un PV de police qu'à une décision judiciaire. Tout est à charge!, s'insurge Didier Seban, l'un des trois défenseurs du maire. Mais quand on accuse quelqu'un, il faut trouver un mobile. Si c'est d'avoir voulu développer sa commune, la décision risque de mettre à mal tous les maires de France." De fait, beaucoup d'élus de petites communes expriment déjà leur inquiétude. René Marratier, lui, se dit "effondré" et se voit en "bouc émissaire". Sa réaction.

Comment réagissez-vous à ce jugement?
Je ressens une profonde injustice. Je trouve ce jugement scandaleux et inique. De toute façon, tout était joué avant les cinq semaines de procès. Le président du tribunal m'a traité d'autiste avant même que ne démarre l'audience, avant que je m'exprime. Et l'on est restés dans cette philosophie. À la barre, on m'a détruit psychologiquement, moralement, intellectuellement… Les arguments de mes avocats et des chercheurs venus témoigner n'ont pas du tout été pris en compte.

Vous ne vous attendiez pas à une telle sentence?
Pas du tout. J'avais confiance dans la justice de mon pays, je m'attendais à de la prison avec sursis. Mais quatre ans de prison ferme, c'est trop sévère, c'est pire qu'un procès d'assises! Cela m'est tombé sur la tête comme un coup de bambou. J'étais effondré, sans repères. Après avoir servi l'intérêt général, élevé mes enfants en bon père de famille, essayé de rendre service un peu à tout le monde, me voici fusillé. Je n'ai pas dormi la veille du jugement. Ni le soir qui a suivi. J'ai des périodes sombres. Jamais je ne me serais vu comme susceptible d'aller en prison.

(...)

C'est la seule commune où il y a eu 29 morts. Selon les juges, vous avez "parié que le risque connu ne se réaliserait pas, mais la mise de fonds de ce pari a été l'intégrité physique des habitants"…
Je vous rappelle que Xynthia était un phénomène plus que millénaire. Ce soir-là, les réunions de crise en préfecture, avec Météo France et les services de l'État, ont toutes été axées sur des phénomènes venteux. Personne n'imaginait que ce soit aussi important. Après la tempête, automatiquement, les analyses sont différentes. Depuis, de nombreuses mesures ont été prises. Mais à l'époque, elles n'existaient pas. N'importe quel élu aurait fait pareil que moi en termes d'aménagement.

Les juges estiment que vous avez "intentionnellement occulté ce risque, pour ne pas détruire la manne du petit coin de paradis, dispensateur de pouvoir et d'argent". Que répondez-vous?
Ce n'est pas une argumentation. Toutes les communes du littoral se développent de la même façon, font des projets immobiliers… Le plan d'occupation des sols de La Faute datait de 1983-1984, toute cette zone était constructible, on n'a pas modifié le document. Je n'imaginais pas un tel risque, je n'ai pas joué avec la vie des gens, et je n'ai pas profité financièrement de ces constructions.

On vous a beaucoup reproché votre manque de compassion. Avez-vous des regrets?
Je ne peux avoir que des regrets. Mais quand vous voyez votre commune dans un tel état de délabrement, avec autant de décès, vous entrez dans un phénomène de mutisme. Je connaissais la majorité des victimes. J'ai apporté ma compassion à toutes les familles, peut-être pas de façon explosive, mais confronté à ce genre de situation, ce n'est pas toujours facile de s'exprimer. Je comprends leur douleur. Je ne peux qu'avoir une pensée profonde, du plus profond de moi-même, à leur égard. Mais je ne peux pas porter les 29 morts sur ma conscience.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr
Qu'en pensez vous ?
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Golgoth
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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Golgoth » 14 déc. 2014, 13:46:31

S'il continue sur le même disque, il peut prendre encore plus cher en appel.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Golgoth » 14 déc. 2014, 13:59:14

Voilà l'avis du tribunal :
Sauf à en revenir à une vision jacobine de sa fonction, vers laquelle la période ne semble pas tendre, l'Etat est surtout très impuissant lorsqu'il est confronté à la malveillance d'élus locaux, qui n'ont de cesse de faire obstruction à des démarches d'intérêt général absolument indispensables. L'Etat ne pouvait pas se substituer au maire de La Faute- sur-Mer pour remplir ses devoirs de protection à sa place, devoirs que la loi et le règlement confiaient à lui seul.
...
Le maire avait tous les moyens pour assumer ses obligations. Aux choix faits de dépenser des sommes considérables, en pure perte, pour des travaux sur la digue de protection d'un camping voué à la fermeture ou d'entamer des procédures contentieuses pour soutenir des positions indéfendables sur le risque naturel, il aurait pu sans difficulté substituer le choix de concevoir un plan de secours pour sa population, d'organiser une information complète et récurrente sur le risque. Il aurait pu suspendre l'urbanisation de la zone à risque pendant plusieurs années, le temps que la digue Est reprenne les apparences et les formes de sa vocation.
...
es mesures de sauvegarde demandées par l'Etat auraient sauvé toutes les vies si elles avaient été résolument appliquées par le maire, sa première adjointe et Philippe BABIN. Bien qu'elles aient été établies sur l'hypothèse d'un niveau marin extrême de 3,90 mètres NGF, elles auraient été tout aussi efficaces et pertinentes face à Xynthia. Le niveau d'inondation, à cinquante centimètres près, ne change rien aux modalités pratiques d'un plan d'alerte, à la teneur d'une information transparente sur le risque lors des réunions publiques, à la prise de conscience que provoque le diagnostic de vulnérabilité de sa propre maison. Les maisons neuves des Voiliers n'auraient pas été noyées par 2,50 mètres d'eau si la prescription de l'article 2 des permis de construire avait été respectée, et les occupants auraient facilement trouvé à se mettre à l'abri sur des meubles pour éviter de patauger dans 30 centimètres d'eau. Ils ne seraient pas morts.

Il est insupportable de laisser prospérer l'idée fausse que toute action était inutile pour contrer le déchaînement de la nature. C'est un pur artefact, créé de toutes pièces dans le but de se défausser de ses lourdes responsabilités. Xynthia n'a pas été un tsunami déferlant en quelques minutes sur une terre sûre, comme une création du néant. Le risque à La Faute-sur-Mer avait été étudié, était connu, qualifié, anticipé. Le fait qu'il se soit réalisé au bout de huit ans seulement, et non pas après un siècle, était un aléa temporel qui avait été intégré par les scientifiques.
...
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/20 ... e-sur-mer/

CA donne envie que tous ces jojos prennent le double en appel.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

phoenix72
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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par phoenix72 » 14 déc. 2014, 14:09:21

Le plan d'occupation des sols de La Faute datait de 1983-1984, toute cette zone était constructible, on n'a pas modifié le document.

Qui décide si une zone est constructible ou pas?

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Nico37 » 14 déc. 2014, 14:15:34

Le conseil municipal en respectant avant les règles du POS et aujourd'hui du PLU. Le PPRI (notamment) fait parti des contraintes légales.

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Narbonne
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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Narbonne » 14 déc. 2014, 14:22:16

Ce maire n'a toujours rien compris. C'est un danger public et il continue de faire le malin.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par phoenix72 » 16 déc. 2014, 11:01:10

Voilà pourquoi même si il est coupable il n'est pas le seul en cause c'est pourquoi ne connaissant pas le dossier de fond en comble je ne peux vraiment pas prendre position,ce que je constate c'est le manque de clarté de l'administration dans les documents et les signataires des accord pour un permis de construire ,on ne peut pas donner à un seul homme une telle responsabilité dans la mesure ou l'administration est défaillante sur le renouvellement et la mise à jour des documents s'en informer immédiatement les communes.

Encore un exemple de dysfonctionnement

http://www.lemainelibre.fr/chateau-du-loir

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Narbonne » 16 déc. 2014, 11:54:53

Le chef c'est le chef.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Golgoth
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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires....

Message non lu par Golgoth » 16 déc. 2014, 18:22:42

L'administration a été très claire, c'est ce qui ressort du texte que j'ai posté. Le danger d'immersion avait été signalé au maire, c'est ce que le tribunal a établie. Les derniers permis aurait dû être refusé et un plan de sécurité aurait dû être mis en place, c'était la responsabilité du seul maire. En France, il suffit de pleurnicher pour convaincre... J'espère qui prendra plus en appel et que dans le Var des procès vont aussi avoir lieu.
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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Nico37 » 22 févr. 2015, 19:56:08

Les risques littoraux 16/01

La tempête Xynthia qui a traversé le littoral atlantique de la métropole dans la nuit du 27 au 28 février 2010 rappelle tragiquement que la France est soumise à des risques littoraux.

Près d’une commune française sur deux est susceptible d’être affectée par des risques naturels majeurs (inondation, avalanche, séismes...).

Un risque accru

Parmi ces risques naturels, les risques liés aux submersions marines ou à l’érosion côtière sont aujourd’hui en France toujours plus prégnants du fait de l’installation croissante des populations en zones côtières. La population permanente des communes littorales métropolitaines était de 6,1 millions de personnes au 1er janvier 2006. Cela représente 9,9 % de la population totale sur environ 4 % du territoire, cette part étant sensiblement la même depuis le début des années 80. À ce chiffre s’ajoute la capacité d’accueil touristique importante de ces zones (résidences secondaires, campings et hôtels) estimée à plus de 7 millions de lits.

(...)

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par karoline » 23 févr. 2015, 12:55:38

politicien » 14 Déc 2014, 13:51:53 a écrit :Bonjour,
L’ex-maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné vendredi à quatre ans de prison. Il se confie au JDD et explique pourquoi il a fait appel.

La sanction est tombée. René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), jugé pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, a été condamné vendredi à quatre ans de prison ferme. Son ex-adjointe à l'urbanisme écope de deux ans. "Ce jugement ressemble plus à un PV de police qu'à une décision judiciaire. Tout est à charge!, s'insurge Didier Seban, l'un des trois défenseurs du maire. Mais quand on accuse quelqu'un, il faut trouver un mobile. Si c'est d'avoir voulu développer sa commune, la décision risque de mettre à mal tous les maires de France." De fait, beaucoup d'élus de petites communes expriment déjà leur inquiétude. René Marratier, lui, se dit "effondré" et se voit en "bouc émissaire". Sa réaction.

Comment réagissez-vous à ce jugement?
Je ressens une profonde injustice. Je trouve ce jugement scandaleux et inique. De toute façon, tout était joué avant les cinq semaines de procès. Le président du tribunal m'a traité d'autiste avant même que ne démarre l'audience, avant que je m'exprime. Et l'on est restés dans cette philosophie. À la barre, on m'a détruit psychologiquement, moralement, intellectuellement… Les arguments de mes avocats et des chercheurs venus témoigner n'ont pas du tout été pris en compte.

Vous ne vous attendiez pas à une telle sentence?
Pas du tout. J'avais confiance dans la justice de mon pays, je m'attendais à de la prison avec sursis. Mais quatre ans de prison ferme, c'est trop sévère, c'est pire qu'un procès d'assises! Cela m'est tombé sur la tête comme un coup de bambou. J'étais effondré, sans repères. Après avoir servi l'intérêt général, élevé mes enfants en bon père de famille, essayé de rendre service un peu à tout le monde, me voici fusillé. Je n'ai pas dormi la veille du jugement. Ni le soir qui a suivi. J'ai des périodes sombres. Jamais je ne me serais vu comme susceptible d'aller en prison.

(...)

C'est la seule commune où il y a eu 29 morts. Selon les juges, vous avez "parié que le risque connu ne se réaliserait pas, mais la mise de fonds de ce pari a été l'intégrité physique des habitants"…
Je vous rappelle que Xynthia était un phénomène plus que millénaire. Ce soir-là, les réunions de crise en préfecture, avec Météo France et les services de l'État, ont toutes été axées sur des phénomènes venteux. Personne n'imaginait que ce soit aussi important. Après la tempête, automatiquement, les analyses sont différentes. Depuis, de nombreuses mesures ont été prises. Mais à l'époque, elles n'existaient pas. N'importe quel élu aurait fait pareil que moi en termes d'aménagement.

Les juges estiment que vous avez "intentionnellement occulté ce risque, pour ne pas détruire la manne du petit coin de paradis, dispensateur de pouvoir et d'argent". Que répondez-vous?
Ce n'est pas une argumentation. Toutes les communes du littoral se développent de la même façon, font des projets immobiliers… Le plan d'occupation des sols de La Faute datait de 1983-1984, toute cette zone était constructible, on n'a pas modifié le document. Je n'imaginais pas un tel risque, je n'ai pas joué avec la vie des gens, et je n'ai pas profité financièrement de ces constructions.

On vous a beaucoup reproché votre manque de compassion. Avez-vous des regrets?
Je ne peux avoir que des regrets. Mais quand vous voyez votre commune dans un tel état de délabrement, avec autant de décès, vous entrez dans un phénomène de mutisme. Je connaissais la majorité des victimes. J'ai apporté ma compassion à toutes les familles, peut-être pas de façon explosive, mais confronté à ce genre de situation, ce n'est pas toujours facile de s'exprimer. Je comprends leur douleur. Je ne peux qu'avoir une pensée profonde, du plus profond de moi-même, à leur égard. Mais je ne peux pas porter les 29 morts sur ma conscience.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr
Qu'en pensez vous ?
Que c'est l'ETAT qu'il faudrait mettre en prison, on ne laisse pas à un maire gérer de telles responsabilité!! Je suis extrêmement choquée par cette affaire.

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Golgoth » 23 févr. 2015, 13:01:45

On en peut pas changer la loi rétroactivement, quand cela arrange les maires. Ce sont eux-mêmes qui font pression pour avoir la main mise sur l'urbanisme, compétence au combien clientéliste. Pouvoir -> responsabilité CQFD.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par karoline » 23 févr. 2015, 13:07:25

Golgoth » 23 Fév 2015, 14:01:45 a écrit :On en peut pas changer la loi rétroactivement, quand cela arrange les maires. Ce sont eux-mêmes qui font pression pour avoir la main mise sur l'urbanisme, compétence au combien clientéliste. Pouvoir -> responsabilité CQFD.
Lorsque le préfet avait demandé la fermeture du camping, le tribunal ne l'a pas suivi, mettons aussi les magistrats en prison.

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Re: Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

Message non lu par Golgoth » 23 févr. 2015, 13:19:52

En gros, c'est la faute à tout le monde sauf celui qui signe les permis :mrgreen:
Derrière chez moi, un site naturel de milliers d'hectare va être classé. L'état va alors récupérer la maîtrise des constructions sur ce site. Bien entendu il a fallu raboter le périmètre plusieurs fois, car tel maire veut sa ZAC, tel maire veut que son copain agriculteur puisse faire sa baraque... etc Tu peux être sûr que s'il y a un jour des morts inondés ou brulés sur ces terrains hors zone classée, ils viendront tous pleurnicher que "c'est la fooote à l'état, ils auraient du nous prévenir...", avec le bénédiction du citoyen lambda, qui préfère les locaux.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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