Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

[johanono]

Non. Il y a en droit français deux notions importantes :
- la notion de faute de la victime,
- et l'élément intentionnel de l'infraction pénale, qui doit être caractérisé.

Or s'il apparaît que le maire a été victime de pressions de la part de ceux-là mêmes qui le poursuivent aujourd'hui, alors la notion de faute de la victime est caractérisée, et l'élément intentionnel devient subitement très relatif.

[Golgoth]

Pour un homicide involontaire, j'aimerais bien que tu me précises ce que peut représenter ton "élément intentionnel". Par ailleurs il n'y a pas que les victimes qui poursuivent le maire mais aussi tous les citoyens via le parquet. On parle bien d'homicide là.

[Golgoth]

Le mec pourra rester conseiller municipal. La peine d'inéligibilité à laquelle il a été condamné lui interdit d'exercer une fonction exécutive locale (maire ou maire adjoint) mais ne lui interdit pas d'être simple conseille municipal :

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... le-4146536

C'est tout simplement à gerber. Encore une preuve que notre système électoral est à bout de souffle et ne vaut plus rien à part couvrir une aristocratie en place.

[johanono]

Pour un homicide involontaire, j'aimerais bien que tu me précises ce que peut représenter ton "élément intentionnel". Par ailleurs il n'y a pas que les victimes qui poursuivent le maire mais aussi tous les citoyens via le parquet. On parle bien d'homicide là.

L'expression "homicide involontaire" est assez trompeuse. Bien sûr, il n'y a pas eu volonté de tuer. Mais il y a quand même un élément intentionnel, on parle généralement en droit pénal d'un "manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité", et en l'occurrence, il s'agit d'avoir volontairement fait courir un danger potentiel aux victimes, en signant des permis de construire en sachant qu'il s'agissait d'une zone inondable.

C'est cet élément intentionnel de l'infraction d'homicide volontaire qui doit être relativisé. Il existe bien sûr. Mais il doit être relativisé par les pressions que le maire a subi pour accorder ces permis de construire.

[Golgoth]

Merci c'est plus clair. Mais de par sa fonction, un maire est censé été au dessus des intérêts particuliers (et donc des pressions). Maire est une lourde responsabilité ou du moins était avant ce jugement.

[Narbonne]

En résumé, il ne faut plus que ce soit le maire qui donne les permis de construire.

[phoenix72]

En résumé, il ne faut plus que ce soit le maire qui donne les permis de construire.

Tout à fait exact ,trop de pression ,pas toujours informé,manque d'anticipation sur les voisins,manque de connaissance juridique,etc.
Comme une affaire ou des personnes ont eu le permis de construire accordé donc ils ont fait construire un chalet la voisine une fois la maison terminée à déposer plainte et les gens malgré tous leurs accords en mains ont été obligé de détruire leur habitation à leurs frais car le chalet cachait la vue de la voisine.
Inacceptable.

[karoline]

En résumé, il ne faut plus que ce soit le maire qui donne les permis de construire.

Les maires ne devraient pas être concerné par le conflit d'intérêt! Qui ne connaît pas un maire, surtout dans les villages, qui a choisi de se présenter par "amour" pour son village, mais pour l"'amour" de son portemonnaie.

[Georges]

Le maire en tant que tel a trop de pouvoir, dont un bon nombre use et abuse ; et le conseil municipal pas assez. Les demandes de permis de construire devraient être examinée est accordée par le conseil municipal. Un grand nombre de maires sont des petits chefs dans leurs commune et prennent souvent des décisions contraire à l'intérêt de leurs administrés en se passant de l'avis de leur conseil municipal, comme se dispenser d'appels d'offre pour des travaux, et donner le boulot à un de ses "amis" sans être obligé pour cela d'enfreindre la loi, mais la contourner, un exemple : Une commune, ou plutôt le maire décide de renouveler l'informatique de ses services et écoles primaires, et le montant serait de 420 000 € mais au delà de 206 000 €, il doit lancer un appel d'offre, alors que fait-il pour donner le boulot à bon "copain" il en fait une partie fin 2016 sous le nom de "mise en place d'un ensemble informatique" et le reste début 2017, qu'il appellera "réfection du système informatique".

[johanono]

Xynthia, dix ans après. Condamné, l’ancien maire rêve de gagner

Dix ans après la catastrophe qui a tué 29 personnes à La Faute-sur-Mer (Vendée) dans la nuit du 27 au 28 février 2010, l’ancien maire a décidé de se présenter aux élections municipales. La commune est divisée.

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