Décentralisation : de 22 à « une quinzaine » de régions ?

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement veut élaguer le mille-feuille territorial. Lors de sa conférence de presse, mardi 14 janvier, François Hollande a exprimé la volonté « de mettre un terme aux enchevêtrements et doublons » des communes, intercommunalités, départements et régions. Une des pistes évoquées consisterait à fusionner des collectivités locales. « Les régions d'abord, dont le nombre peut évoluer », a-t-il indiqué. L'objectif est qu'elles soient plus puissantes, à l'image des Länder allemands, et d'en faire des chefs de file du développement économique.

Mercredi matin, Thierry Mandon, député (PS) de l'Essonne, s'est montré encore plus précis, affirmant à l'antenne de RMC que le nombre de régions en métropole devrait passer de 22 à « une quinzaine ». « Cela fait quand même 30 % de régions en moins », a dit ce parlementaire, qui copilote le conseil de simplification, une instance récemment mise en place pour faciliter la vie des entreprises – notamment dans leurs relations avec les administrations.

Le chef de l'Etat, ancien président du conseil général de la Corrèze, a également déclaré que les départements pourraient aussi être conduits à fusionner ou à s'intégrer aux treize nouvelles métropoles qui existeront de plein droit à partir du 1er janvier 2016. La métropole lyonnaise a montré l'exemple, intégrant une partie du département du Rhône dès 2013. D'autres départements pourraient être encouragés à fusionner avec leur métropole : dans la ligne de mire du gouvernement, la métropole parisienne et ses trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) ainsi que Nice et les Alpes-Maritimes.

Pour amener les élus locaux à jouer le jeu de la simplification, M. Hollande a brandi le bâton des dotations d'Etat, qui pourraient « varier en fonction des efforts de chacun ». « Une incitation puissante », a-t-il précisé, pour des collectivités qui doivent déjà encaisser une baisse de 4,5 milliards d'euros des subsides alloués par l'Etat, pour leurs budgets 2014 et 2015.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Le mythe de la diminution du nombre de régions refait surface. Or il vaudrait mieux simplifier de façon verticale qu'horizontale.

[Jeff Van Planet]

Je pense plusieurs choses:
-donner plus de pouvoirs aux régions ne peut être qu'une bonne chose. à condition bien sûr de réduire les pouvoirs de Paris.
-réduire le nombre de régions n'est pas une mauvaise idée, mais supprimer les départements serait une meilleur idée.
-réduire le nombre de commune serait aussi une très bonne idée.
-que le journaliste fait dans le souverainisme de base en comparant le projet aux landers Allemands.

[Ramdams]

D'accord avec Jeff.

Le projet refait surface sous la gauche, après que cette dernière l'ait critiqué sous Sarkozy. De toute façon, aucun gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, ne pourra éviter la fronde des élus régionaux.

À défaut de mieux, je préconiserais pour la diminution des régions :
- Fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie
- Fusion de l'Alsace et de la Lorraine
- Fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté.
- Fusion des deux Normandie
- Démantèlement des régions peu actives comme l'Auvergne et le Limousin vers des régions économiquement plus viables
- Démantèlement de la région Champagne-Ardenne, éparpillée entre le Nord-Picardie et l'Alsace-Lorraine.

[PatJol]

Réduire le nombre de régions va dans le bon sens, mais ça ne devrait pas être la priorité.
Il faudrait aussi
- Rapprocher les échelons départementaux et régionaux (la loi Sarkozy sur les collectivités, abrogée par Hollande)
- Supprimer les clauses de compétences générales (rétablies par Hollande) pour que les départements et régions aient des compétences claires, sans doublons, et qu'ils ne s'occupent pas de ce qui intéresse les élus mais de ce qui est utile aux citoyens
- Réduire le nombre de communes

[Ramdams]

Je vois que l'on a déjà tous fait, sur ce sujet, notre petite liste de courses, séparées par des tirets. :lol:

[wesker]

Réduire le nombre de régions n'est pas une mauvaise idée, en soi. Même si cela ressemble à une "Landerisation" de la France, il y a nécessité d'une réforme administrative, cela étant plutôt que sur le nombre c'est sur les compétences et leur financement, ainsi que sur la complémentarité avec d'autres échelons que le débat devrait porter, me semble t-il et surtout évoquer la clause de compétence générale qui explique, quand même nombre de doublons, triplons administratifs avec les lignes budgétaires et les incidences fiscales qui vont avec.

[Ramdams]

Je ne crois pas que l'on assistera à une "landerisation" de la France, pour la simple raison que le fédéralisme n'a jamais imprégné la culture politique de la France. Personnellement, je le regrette, je n'apprécie guère l'idée d'un Etat central fort.

[Nombrilist]

Les baronnies n'ont pourtant jamais été aussi puissantes.

[Ramdams]

Oui, parce qu'elles reçoivent des dotations de l'Etat. Je les vois mal assumer leur budget propre, avec leurs ressources propres, comme un Etat fédéré. L'Etat central représente une garantie sur laquelle elles peuvent se reposer.

[Nombrilist]

L'Allemagne n'est pas solidaire de ses länders ?

[Ramdams]

Disons qu'elle les laisse beaucoup plus autonomes que la France ne laisse ses régions. Les régions françaises ne peuvent pas encore promulguer leurs propres lois. Et surtout, lorsque quelque chose va mal en France, on s'en prend plus facilement à l'Etat central qu'à la collectivité, à laquelle relève pourtant la compétence critiquée. C'est un instinct que l'on retrouve moins en Allemagne. Mais les compétences des collectivités françaises sont un merdier. Il faut tout un manuel de droit public pour les expliquer.

[johanono]

La réduction du nombre de régions réveille les susceptibilités locales

La proposition de François Hollande a déjà été faite deux fois ces cinq dernières années. Sans jamais aboutir.

Diminuer le nombre de région de 22 à 15. L'idée, remise sur le devant de la scène par François Hollande lors de sa conférence de presse, n'est pas neuve et figure déjà dans deux rapports. En 2009, Édouard Balladur, président d'un Comité pour la réforme des collectivités locales, propose déjà de les réduire dans la même proportion. En octobre dernier, une mission sénatoriale présidée par Jean-Pierre Raffarin préconisait d'aller encore plus loin: descendre entre 8 et 10.

Si le démantèlement de régions a été envisagé en 2009, en 2013 l'option est abandonnée. Sans doute trop violente pour les habitants attachés à leur entité régionale. Ainsi, Jean-Pierre Raffarin plaide «pour la constitution de régions fortes (...) via la fusion de certaines d'entre elles», notamment autour de celles qu'il estime «puissantes»: Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais ou Aquitaine.

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Ayrault dit non à la fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire

INFOGRAPHIE - Le premier ministre s'est par ailleurs dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne autour de Paris.

Jean-Marc Ayrault est favorable à la simplification du «millefeuille» administratif, annoncé mardi par le président de la République. Mais le chef du gouvernement a dit «non», jeudi matin, sur France inter, à la fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire dont la capitale régionale est Nantes, ville dont il a été le maire. «Ce n'est pas le bon débat. La question, il faut se la poser autrement. La question c'est: Est ce que vingt-deux régions, c'est trop? Ou est-ce qu'on peut regrouper certaines régions?» Pour Jean-Marc Ayrault, «il ne faut pas prendre des bouts de régions pour les mettre avec une autre. C'est une question sérieuse. Ce chantier, il faut l'engager».

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Bref, tout le monde est pour, mais à condition que ça concerne les voisins.

[wesker]

Si la réduction du nombre de région est nécessaire c'est surtout sur leurs compétences, leur prérogatives et leur capacité à lever la fiscalité qui sont en cause.

J'ajoute, d'ailleurs, qu'au moment où l'assemblée nationale vote la création des métropoles, c'est à dire un nouvel échelon administratif sans que ne soient remis en cause les échelons inférieurs, ou à tout le moins redéfinir leurs compétences, ainsi que leur clauses de compétence générale qui leur permets de lever des impôts, locaux, auxquels les français ne peuvent plus faire face !

[johanono]

Evidemment. Réduire le nombre de régions sans s'attaquer à l'empilement d'échelons administratifs (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, départements, régions, etc.) n'aurait aucun sens.