La ministre Yamina Benguigui suspectée d'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine

[politicien]

Bonjour,

Yamina Benguigui, la ministre de la francophonie, qui vient par ailleurs d'être élue sur la liste socialiste du Xe arrondissement de Paris, est suspectée d'avoir menti à plusieurs reprises sur sa déclaration de patrimoine.

Jean-Louis Nadal, le président de la toute nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, devait saisir, lundi 31 mars le procureur de Paris du cas de la ministre. Mme Benguigui est accusée « d'omission d'une partie substantielle ou d'évaluation mensongère » de son patrimoine. Elle aurait dissimulé des actions en Belgique d'une valeur de 430 000 euros. La ministre a démenti, lundi 31 mars, ces informations.

Toute fausse déclaration est punie par la loi du 11 octobre 2013 d'un maximum de trois ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité qui peut aller jusqu'à dix ans.

Yamina Benguigui, réalisatrice et écrivain, est actionnaire à hauteur de 20 % et depuis 2005 de G2, une société anonyme de droit belge créée cinq ans plus tôt et dont le siège social est à Saint-Gilles-lez-Bruxelles. Cette société détient à son tour des parts dans plusieurs entreprises, notamment en France dans… Bandits Production, qui a financé l'essentiel des films de la ministre.

UNE « CONVENTION DE PORTAGE »
Nommé en 2008 adjointe au maire de Paris, chargée des droits de l'homme et de la lutte contre la discrimination, Mme Benguigui n'avait pas mentionné cette participation en Belgique, évaluée aujourd'hui à 430 000 euros, mais ce n'était pas alors un délit. L'infraction a été créée en 2011 et renforcée en 2013 lors de l'affaire Cahuzac.

(...)

Le collège a décidé lundi 31 mars, à l'unanimité, de saisir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à « toute autorité constituée » de saisir le parquet d'une infraction. Il s'agit de la première décision publique de la Haute autorité, un an après l'affaire Cahuzac, dix mois après sa création, et trois mois après son installation.

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Son sort est réglé : elle ne fera pas partie du prochain gouvernement.

[politicien]

Le procureur de la République de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur la situation patrimoniale de Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, après que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a constaté des "omissions et évaluations mensongères" dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêt. Le parquet a donc été saisi de ces éléments le 31 mars 2014 et a confié une enquête préliminaire à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

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http://www.lepoint.fr/societe/declarati ... 388_23.php

[Gis]

Hollande parlait il y a quelque temps d'exemplarité des responsables publics qui serait totale.. cela à l'air d'être réel.

[Nico37]

Soixante parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc 22/10

Aucun nom n'est encore avancé, mais la liste en comprendrait soixante. Autant de parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, « du petit différend au gros désaccord », d'après le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre.
L'hebdomadaire, qui s'appuie sur « plusieurs sources ministérielles et administratives », affirme ainsi que « la direction générale des finances publiques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs ».

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