Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge

[Baltorupec]

Dans le cas présent bien sûr, cet objet est laid et pourtant je suis relativement ouvert à l'art contemporain. Si ils avaient au moins la liberté de l'enlever, la revendre...

[Narbonne]

Cette œuvre, à mon gout, n'est vraiment pas très belle, elle est d'une symbolique primaire mais le Maire n'est pas très malin de l'avoir fait peindre en bleue marine, il doit penser qu'il peut faire tout ce qu'il veut dans la commune.

[Groucho Marx]

donc si j'achète une toile de maitre je ne peux pas la modifier, m'en servir comme plateau repas ou comme étagère ?

[Narbonne]

Bien sur que non, sauf autorisation

[El Fredo]

S'ils ne veulent plus voir cette oeuvre, qu'ils la démontent. Mais ils n'ont pas le droit de l'altérer.

[karoline]

La plupart des oeuvres d'arts acquises par des institutionnels le sont au titre du 1% culturel. Si c'est un bien de consommation comme une banale fontaine de jardin de chez Jardiland il est hors de question de comptabiliser cet achat dans cette ligne budgétaire. De plus ici c'est un financement public. Donc non, la municipalité ne peut en disposer comme un banal mobilier urbain, c'est une oeuvre d'art inaliénable et protégée par la loi.

Que fait-on si une oeuvre d'art a été endommagée, faut-il demander l'accord de l'artiste pour le remettre en état?

[El Fredo]

S'il est toujours vivant sans doute, ou alors ses ayant-droits.

[Narbonne]

C'est même pas sur que ce truc soit déplacable. Il faudrait voir le contrat exact.

[Baltorupec]

Si l'artiste est vivant, on peut envisager de modifier l'oeuvre, sinon, non il faut payer une restauration quand c'est possible.

[signora]

Peut être faudrait-il regarder la facture ... voir si l'artiste a mis ses conditions au moment de la vente ?

[Narbonne]

Mais, franchement, le Maire n'est pas fufute d'avoir fait cela. Un particulier , pour repeindre sa façade, doit demander l'autorisation à la Mairie et lui a cru qu'il pouvait tout faire dans sa commune. Pas très sérieux, tout cela.

[Groucho Marx]

et de cette œuvre d'art, personne n'en fait un foin...même pas un mot tweet de Filipetti. quelle honte. J'espère que l'artiste va vite réagir

http://www.midilibre.fr/2014/05/28/l-ab ... 867304.php

[Jeff Van Planet]

donc si j'achète une toile de maitre je ne peux pas la modifier, m'en servir comme plateau repas ou comme étagère ?

Certains diront oui (comme moi) d'autres diront non (comme Balto )

Mais, franchement, le Maire n'est pas fufute d'avoir fait cela. Un particulier , pour repeindre sa façade, doit demander l'autorisation à la Mairie et lui a cru qu'il pouvait tout faire dans sa commune. Pas très sérieux, tout cela.

Je ne connais pas les détails, mais j'imagine qu'il y à eu un vote du conseil municipal.

[Narbonne]

Le Droit Moral

"lLe droit moral est un droit « extra-patrimonial », c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et à défendre l'esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou les utilisateurs de l'œuvre.
Il est défini à l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle1 (ci-après CPI), qui précise que :
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre2. »

Il comporte quatre branches :
le droit de divulgation (art. L.121-2 du CPI2) : le droit de communiquer l'œuvre au public est décidé par l'auteur seul, dans des conditions qu'il aura choisies. Cependant, cette prérogative s'épuise lors de son premier exercice ;
le droit de paternité (art. L.113-13) : l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre ;
le droit au respect de l'œuvre (art. L.121-1 et L.121-5 du CPI2) ;
le droit de repentir (art. L.121-4 du CPI2) ou droit de retrait : l'auteur peut retirer l'œuvre du circuit commercial, même après sa divulgation.

Enfin, selon l'article L.121-1 al. 2 du CPI2, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée."

[karoline]

Le Droit Moral

"lLe droit moral est un droit « extra-patrimonial », c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et à défendre l'esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou les utilisateurs de l'œuvre.
Il est défini à l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle1 (ci-après CPI), qui précise que :
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre2. »

Il comporte quatre branches :
le droit de divulgation (art. L.121-2 du CPI2) : le droit de communiquer l'œuvre au public est décidé par l'auteur seul, dans des conditions qu'il aura choisies. Cependant, cette prérogative s'épuise lors de son premier exercice ;
le droit de paternité (art. L.113-13) : l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre ;
le droit au respect de l'œuvre (art. L.121-1 et L.121-5 du CPI2) ;
le droit de repentir (art. L.121-4 du CPI2) ou droit de retrait : l'auteur peut retirer l'œuvre du circuit commercial, même après sa divulgation.
Enfin, selon l'article L.121-1 al. 2 du CPI2, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée."

En somme l'artiste reste propriétaire de son oeuvre, je ne le savais pas, et je pense que je ne suis pas la seule.