Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
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Re: Un sculpteur, auteur d'une fontaine installée à Hayange (Moselle), réclame en justice 10.000 euros pour préjudice moral
Une sculpture bénéficie du droit de propriété intellectuelle, me semble t'il.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Un sculpteur, auteur d'une fontaine installée à Hayange (Moselle), réclame en justice 10.000 euros pour préjudice moral
Le droit de propriété intellectuelle peut être cédé et vendu...il y a des contrats pour cela. mais bon cela reste à vérifier sur ce qui peut être modifié ou pas. si c'est vendu dans son intégralité, l'acquéreur peut faire ce qui lui plaitNarbonne » 13 Fév 2015, 17:36:32 a écrit :Une sculpture bénéficie du droit de propriété intellectuelle, me semble t'il.
« Il y a tellement de choses plus importantes dans la vie que l'argent, mais il faut tellement d'argent pour les acquérir. »
Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
au village des schtroumps cela n'est pas chose rare ... faut assumer !
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Re: Un sculpteur, auteur d'une fontaine installée à Hayange (Moselle), réclame en justice 10.000 euros pour préjudice moral
Non pas en France. Le copyright (droit américain) peut être vendu, mais le droit à l'intégrité de l'oeuvre est protéger. Je ne me souviens pas du nom. Mais en bref, tu ne peux pas détruire/modifier l'oeuvre d'un artiste sans son accord.Groucho Marx » Sam 14 Fév 2015 - 00:12 a écrit :Le droit de propriété intellectuelle peut être cédé et vendu...il y a des contrats pour cela. mais bon cela reste à vérifier sur ce qui peut être modifié ou pas. si c'est vendu dans son intégralité, l'acquéreur peut faire ce qui lui plaitNarbonne » 13 Fév 2015, 17:36:32 a écrit :Une sculpture bénéficie du droit de propriété intellectuelle, me semble t'il.
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
C'est le droit moral.Il est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
Et concrètement ? qui porte plainte ? l'artiste ? les citoyens ?
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
C'est l'artiste.
Dans les musées, ils ne s'amusent pas à apporter des modifications aux œuvres qui leurs appartiennent.
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Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
@Signora : L'artiste si il est encore vivant. Même après la fin des droits financiers sur l'oeuvre et le décès de l'artiste, les descendants peuvent toujours porter plainte, et il me semble qu'une association de citoyen après décès peut aussi.
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
à suivre à moins que Filippetti ... interpelle la ministre qui lui succède ...
le FN repeint à son idée les oeuvres artistiques ... qu'on se le dise !
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
Filipetti là dessus ne fait que son boulot même si je trouve aussi cette oeuvre laide.
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
A. Filipetti n'est plus ministre de la culture, ce sujet a été ouvert en juillet (à ce moment là elle était encore ministre de la culture).
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... ustice.php
Nous sommes sur le bon fil ... mais narbonne a actualisé l'histoire et nous sommes partis sur la premiere information, désolée.
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
Je faisais juste une petite précision, en effet vous êtes sur le bon fil
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
et si c'était une œuvre de commande...qui a le droit de la propriété ? le commanditaire ou l'artisan ?
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Re: Une mairie FN peint la fontaine d'un artiste en bleu, Filippetti voit rouge
Si c'est une œuvre, celle-ci ne peut être altérée.
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