La procédure de destitution du PdR est votée !

[Nombrilist]

La loi visant à rendre possible la destitution d'un Président de la République français par l'Assemblée Nationale ou le Sénat vient d'être adoptée par le Sénat. Elle vient compenser l'impunité pénale d'un Président dans l'exercice de ses fonctions. Les députés ou sénateurs peuvent enclencher un tel mécanisme. Très utile pour virer Le Pen le lendemain de son élection.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html

[albert]

Que des sénateurs, qui sont élus au suffrage indirect, puissent destituer un président élu au suffrage universel direct, n’est pas démocratique. Et comme le sénat est presque toujours majoritairement dominé par la droite, on peut s’attendre à ce que cette destitution ne soit une menace que pour un président de gauche… C'était d'ailleurs il me semble la raison pour laquelle Robert Badinter s'était prononcé contre cette procédure.

[Nombrilist]

La procédure peut être enclenchée par l'une des deux chambres indépendamment. A un moment, c'est vrai qu'il y a passage dans l'autre chambre. Mais à ce moment-là, la procédure est déjà bien avancée et il est à mon avis compliqué pour l'autre chambre d'aller à l'encontre de la première. Surtout le Sénat, pour les raisons que tu évoques.

[Naudeon]

Tout ça me parait bien théorique.

[albert]

La procédure peut être enclenchée par l'une des deux chambres indépendamment. A un moment, c'est vrai qu'il y a passage dans l'autre chambre. Mais à ce moment-là, la procédure est déjà bien avancée et il est à mon avis compliqué pour l'autre chambre d'aller à l'encontre de la première. Surtout le Sénat, pour les raisons que tu évoques.

Le sénat à majorité UMP ne votera jamais la destitution d’un président UMP.
Quant au scénario d’une élection de Marine Le Pen à l’Elysée, il est hautement peu probable. Mais même si cela arrivait, ce serait un déni de démocratie qu’à peine élue elle soit destituée par des sénateurs très peu représentatifs. La procédure de destitution devrait être destinée à pallier l’immunité judiciaire du président et non à censurer le vote des électeurs.

[Clavier56]

La loi visant à rendre possible la destitution d'un Président de la République français par l'Assemblée Nationale ou le Sénat vient d'être adoptée par le Sénat. .......Très utile pour virer Le Pen le lendemain de son élection.

Un moyen efficace pour déclencher la guerre civile....

[mordred]

Je pense qu'il s'agit de prévoir les cas extrêmes. Dans l'Histoire de la République, Mac Mahon a démissionné en 1879 (majorité républicaine pour un président royaliste). Deschanel en 1920 (problème de santé mentale). Charles de Gaulle (majorité de NON lors du référendum de 1969). Il y a eu Millerand en 1924. Tout c'est passé en douceur.
J'espère que si Hollande s'accroche, c'est parce qu'il sait qu'il y a un risque au niveau de l'Extrême-Droite. Sinon, honte sur lui ! Une telle impopularité ! Sarko n'était pas mieux au niveau résultats; mais Sarko est meilleur comédien !

[albert]

Je pense qu'il s'agit de prévoir les cas extrêmes. Dans l'Histoire de la République, Mac Mahon a démissionné en 1879 (majorité républicaine pour un président royaliste). Deschanel en 1920 (problème de santé mentale). Charles de Gaulle (majorité de NON lors du référendum de 1969). Il y a eu Millerand en 1924. Tout c'est passé en douceur.
J'espère que si Hollande s'accroche, c'est parce qu'il sait qu'il y a un risque au niveau de l'Extrême-Droite. Sinon, honte sur lui ! Une telle impopularité ! Sarko n'était pas mieux au niveau résultats; mais Sarko est meilleur comédien !

Mais là, il ne s'agit pas de démission mais de destitution du président de la République, ce qui n'est pas la même chose. Et il n'existe aucun précédent en France.

[Jeff Van Planet]

La procédure peut être enclenchée par l'une des deux chambres indépendamment. A un moment, c'est vrai qu'il y a passage dans l'autre chambre. Mais à ce moment-là, la procédure est déjà bien avancée et il est à mon avis compliqué pour l'autre chambre d'aller à l'encontre de la première. Surtout le Sénat, pour les raisons que tu évoques.

Le sénat à majorité UMP ne votera jamais la destitution d’un président UMP. [...]

Tout comme une assemblée nationale majoritairement Ps ne votera jamais la destitution d'un président PS. Une fois que l'on à dit çà, on à pas dit grand chose.

[albert]

La procédure peut être enclenchée par l'une des deux chambres indépendamment. A un moment, c'est vrai qu'il y a passage dans l'autre chambre. Mais à ce moment-là, la procédure est déjà bien avancée et il est à mon avis compliqué pour l'autre chambre d'aller à l'encontre de la première. Surtout le Sénat, pour les raisons que tu évoques.

Le sénat à majorité UMP ne votera jamais la destitution d’un président UMP. [...]

Tout comme une assemblée nationale majoritairement Ps ne votera jamais la destitution d'un président PS. Une fois que l'on à dit çà, on à pas dit grand chose.

Mais il y a déjà eu dans le passé des périodes où le président était de gauche alors que l'assemblée ainsi que le sénat étaient de droite. Le contraire ne s'est jamais produit.

[Jeff Van Planet]

En septennat, c'est arrivé. Conclusion?

[albert]

En septennat, c'est arrivé. Conclusion?

Le quinquennat ne nous met pas à l'abri d'une nouvelle cohabitation, cela pourrait même arriver prochainement si les frondeurs conduisaient Hollande à dissoudre.
Robert Badinter en 2007 s'était opposé à cette procédure de destitution.

[Jeff Van Planet]

çà durera quoi? un an et demi? deux ans? et après? et bien après ce sera fini, alors aucuns besoins de virer le président.
Et puis contrairement à ce que vous semblez penser, cette destitution à des conditions.
Je cite l'article du monde mis par nombrilist dans son premier message:

il peut s'agir d'un blocage du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (refus de signer des lois votées par le Parlement, blocage de la Constitution, etc.) ou bien d'un « comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction » (crime, propos publics inacceptables, etc.).

[albert]

çà durera quoi? un an et demi? deux ans? et après? et bien après ce sera fini, alors aucuns besoins de virer le président.
Et puis contrairement à ce que vous semblez penser, cette destitution à des conditions.
Je cite l'article du monde mis par nombrilist dans son premier message:

il peut s'agir d'un blocage du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (refus de signer des lois votées par le Parlement, blocage de la Constitution, etc.) ou bien d'un « comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction » (crime, propos publics inacceptables, etc.).

Mais qui va apprécier si ces conditions sont réunies ou pas ? Et puis, comme le dit Badinter, même si la destitution n'est pas votée, le simple fait que le président soit pris dans cette procédure va l'atteindre dans sa fonction et cela peut créer une crise politique.

[Naudeon]

<< ...qui va apprécier si ces conditions sont réunies ou pas ? >>

C'est bien la vraie difficulté. Souvenons-nous de Chirac et de son AVC. Il avait bel et bien cherché à minimiser son problème. Heureusement que quelques mois plus tard, il a quitté le Pouvoir,...et n'a pas été en état de se présenter à son procès !!