Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

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politicien
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Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par politicien » 14 nov. 2014, 18:09:26

Bonjour,
Les députés UMP Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise) ainsi que le sénateur UMP Bruno Sido (Haute-Marne) ont été mis en cause par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui a « un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations ». Les trois parlementaires sont soupçonnés d'avoir omis de déclarer un compte en Suisse.

Pour avoir menti sur leur déclaration, de manière réitérée puisqu'ils avaient déjà oublié de signaler ce compte à la commission de la transparence financière de la vie publique, l'ancêtre de la HATVP, MM. Brochand, Degauchy et Sido encourent une peine de 45 000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité.

Lire le décryptage : La Haute Autorité, l'instance qui scrute le patrimoine des élus

Séparation des pouvoirs
Mais doivent-ils pour autant démissionner de leur mandat, comme les y appelle le chef de file des socialistes à l'Assemblée, Bruno Le Roux ?

Reprenons le cas de Thomas Thévenoud, élu député PS pour un mandat de cinq ans et secrétaire d'Etat au commerce extérieur pendant neuf jours, rattrapé par ses démêlés avec le fisc.

Ni le gouvernement ni le parti socialiste ne pouvaient l'obliger à quitter son siège. Pour deux raisons : la séparation des pouvoirs, qui fait que l'exécutif n'a pas à interférer avec le législatif, et l'interdiction des mandats impératifs, qui obligeraient les élus à représenter un parti durant la totalité de leur mandat.

D'ailleurs, le mandat de Thomas Thévenoud est toujours en cours, précise sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale, et seule son épouse, Sandra, qui n'est pas élue, a été mise en congé de son poste de chef de cabinet du président du Sénat.

(...)

Comme mentionné précédemment, les députés et sénateurs ne sont pas obligés d'être affiliés à un parti pour siéger. On peut donc être exclu de sa formation et rester parlementaire. De même, ni l'Assemblée nationale ni le Sénat n'ont de procédure interne pour exclure un parlementaire au motif d'une faute morale ou de déboires judiciaires.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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les orteils
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par les orteils » 14 nov. 2014, 18:19:20

Je suis pour l'inéligibilité définitive et la démission contrainte de tout élu condamné. Un élu doit être irréprochable. Je ne suis pourtant pas certain que la mesure que j'évoque serait dissuasive...
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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johanono
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par johanono » 14 nov. 2014, 18:31:00

On ne peut pas admettre qu'un élu soit obligé de démissionner de son mandat, juste par que des journalistes ou une "commission indépendante" ont fait des révélations. Un élu ne devrait être obligé de démissionner de son mandat qu'en cas de condamnation par la Justice : pas en cas de condamnation par les media ou l'opinion publique.

En revanche, ce serait quand même bien si la Justice pouvait se prononcer plus rapidement qu'elle ne le fait aujourd'hui. Un exemple : en Allemagne, entre les révélations sur la fraude fiscale dont Uli Hoeness s'est rendu coupable, et sa condamnation, il s'est écoulé à peine un an. En France, certaines procédures contre Cahuzac ou d'autres durent depuis des années...

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wesker
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par wesker » 17 nov. 2014, 09:02:26

En l'état actuel ces parlementaires ne sont pas condamnés pour fraudes, ils sont juste mis en avant par le fait de détenir des comptes à l'étranger ce qui, à priori ne me semble pas illégal. Par ailleurs, pour certains, ils semblent avoir effectuer les déclarations et payer les impôts qui s'y réfèrent, par conséquent, il faut être prudent avant de demander des démissions. Enfin, en matière de détention de compte, pour le coup, si leurs comptes sont légaux, ce sera aux électeurs, de se positionner estimant que l'argent qu'ils disposent sur des comptes étrangers serait, ou non, plus utile à la France.

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les orteils
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par les orteils » 17 nov. 2014, 09:18:19

Tout à fait d'accord, et j'ai par ailleurs écrit plus haut que seule la condamnation (par la justice évidemment et non par l'opinion ou la presse) légitimait une demande de démission.
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Narbonne
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par Narbonne » 17 nov. 2014, 11:16:09

Mais le député qui reste et qui ensuite est condamné devrait rendre ses émoluments perçus dans la période.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Jean
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par Jean » 17 nov. 2014, 12:15:29

Narbonne » 17 Nov 2014, 12:16:09 a écrit :Mais le député qui reste et qui ensuite est condamné devrait rendre ses émoluments perçus dans la période.


Ca ne peut se faire que dans le cadre d'une amende.

Mais je trouve que la notion d'exemplarité devrait conduire à des punitions beaucoup plus sévères pour les élus.


Un ministre qui ne paye pas ses impôts devrait être inéligible à vie et disparaitre du monde politique.

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Nombrilist
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par Nombrilist » 17 nov. 2014, 14:15:54

johanono » Ven 14 Nov 2014 - 18:31 a écrit :On ne peut pas admettre qu'un élu soit obligé de démissionner de son mandat, juste par que des journalistes ou une "commission indépendante" ont fait des révélations. Un élu ne devrait être obligé de démissionner de son mandat qu'en cas de condamnation par la Justice : pas en cas de condamnation par les media ou l'opinion publique.

En revanche, ce serait quand même bien si la Justice pouvait se prononcer plus rapidement qu'elle ne le fait aujourd'hui. Un exemple : en Allemagne, entre les révélations sur la fraude fiscale dont Uli Hoeness s'est rendu coupable, et sa condamnation, il s'est écoulé à peine un an. En France, certaines procédures contre Cahuzac ou d'autres durent depuis des années...
Quand ton employeur te vire pour faute professionnelle, il n'attend pas que tu sois condamné au civil ou au pénal. Tu enfreins le règlement, t'es viré. Point.

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les orteils
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par les orteils » 17 nov. 2014, 15:13:01

Oui, mais il y a bien une instance qui a pris la décision au sein de l'entreprise. Tandis que pour les élus, qui ? Et puis l'entreprise peut y laisser des plumes si elle perd aux prud'hommes même si elle a eu les moyens de procéder à des vérifications, ce que ni l'opinion (ni la presse souvent) ne peut faire. Enfin la présomption d'innocence doit jouer : il vaut mieux prendre le temps de condamner un coupable que de sanctionner un innocent.
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par Nombrilist » 17 nov. 2014, 15:35:31

"Oui, mais il y a bien une instance qui a pris la décision au sein de l'entreprise."

Instance est un grand mot pour désigner le supérieur hiérarchique.

"Tandis que pour les élus, qui ?"

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. C'est écrit dans la 1ère phrase du texte posté par Politicien.

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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par les orteils » 18 nov. 2014, 18:31:06

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'a pas le pouvoir de condamner, ça reste le rôle du Tribunal. Et en terme de pouvoir, l'entreprise peut licencier pour faute. Ni la presse ni l'opinion ni la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'a le pouvoir de révoquer un élu.
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par Nombrilist » 18 nov. 2014, 19:13:18

En effet, virer un député, c'est quasiment impossible. C'est bien pourquoi ils doivent démissionner. La démission, ça veut ce que ça veut dire. C'est l'élu qui prend l'initiative. En général sous la pression populaire.

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wesker
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Re: Les parlementaires fraudeurs sont-ils obligés de démissionner ?

Message non lu par wesker » 19 nov. 2014, 12:30:53

Je crois qu'en réalité, si les citoyens disposent du droit de vote et de participation aux débats publics, c'est précisément pour se prononcer sur certaines pratiques. Après tout, nous sommes, encore en démocratie, si elle s'apparente, parfois à une oligarchie, c'est à nous de prendre nos responsabilités, de nous prendre en main plutôt que de déléguer, d'attendre qu'un sauveur le fasse à notre place.

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