la taxe carbone

[Fleur sauvage]

N.Sarkosy remet le sujet à l'ordre du jour.
Pourquoi évoque t-il la Taxe Professionnelle en même temps que la Taxe Carbone ?
Serait-elle instaurée pour remplacer cette fameuse Taxe Professionnelle ?


Le président Nicolas Sarkozy s'en est pris mardi matin en Conseil des ministres au Conseil constitutionnel, pour regretter l' annulation de la taxe carbone et la censure d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle.

"Il a eu une petite phrase un peu cinglante contre le Conseil constitutionnel sur le coût financier. Il a dit que c'était des recettes en moins pour l'Etat", a rapporté un membre du gouvernement. Selon un secrétaire d'État, le chef de l'État s'est notamment montré "agacé" par l'annulation de la taxe carbone, rendue publique la semaine dernière.

Dans sa ligne de mire également : la suppression, au nom du principe d'égalité, d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle "pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés". Selon un participant, le chef de l'État a déclaré à ce sujet : "le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros" avec cette censure partielle. Au total, pour les deux taxes, le président a évalué à 2,5 milliards d'euros le manque à gagner pour l'Etat résultant de la décision des "Sages". Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé que le dispositif correctif sur la taxe carbone, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, serait applicable au 1er juillet.
Le Point

[wesker]

Le Conseil Constitutionnel ne fait que vérifier la conformité des lois avec les principes assez équilibrées de notre Constitution...Par conséquent, c'est son irresponsabilité et sa précipitation qui coutent 2.5 milliards d'euros à l'Etat.

Concernant la taxe carbonne qui n'était reservé qu'aux ménages, espèrons que d'ici juillet, le résultat des régionales l'ait fait reflechir un peu sur les aberrations qu'il annonce.

Si l'on écoute le Président de la République, la recette provenant de la taxe carbonne sera remboursée aux français, permettra de compenser la suppression de la taxe professionnelle auprès des collectivités, servira à financer aussi certains projets gouvernementaux annoncés récemment.....Peut être même permettra t-elle d'augmenter le budget européen et de supprimer notre dette.....Je crois qu'à un moment donné, il faut redevenir raisonnable.

[anonyme]

Il est indécent de la part d'un Président de la République de s'en prendre au Conseil Constitutionnel.

Il veut désacraliser une institution qui ne devrait pourtant subir aucune remise en question ? Cela s'appelle jouer à un jeu bien dangereux de la part d'un homme sensé être le gardien de nos institutions...

[logan]

Sarkozy gardien de nos institutions ? Alors qu'il a lui même baffoué nos institutions et notre constitution en trahissant le peuple français en se liguant avec des puissances étrangères pour faire passer un traité que les français avaient rejeté par référendum. Alors qu'il déclare les gens coupables avant d'avoir été jugés ? Alors qu'il remet en cause l'indépendance de la justice en mettant sous son pouvoir toute la procédure judiciaire, de la police judiciaire transférée sous l'autorité de la police administrative alors qu'elle était sous l'autorité de juges indépendants, à la suppression des juges d'instructions. Alors qu'il remet en cause l'independance des médias en désignant lui même les dirigeants des médias publiques ? Alors qu'il muselle le parlement en limitant les temps de paroles etc ... etc ... etc ...

Sarkozy est en train de démenteller notre république et nos institutions ... Et il prends la crise comme prétexte pour passer à la vitesse supérieure. Ouvrez les yeux ...

[anonyme]

Mais on a les yeux bien ouverts, rassure toi et on sait très bien que les institutions de la Vème République ont commencé à être démantelée dés le départ des anciens vrais gaullistes ( avènement de Giscard, puis de Mitterrand et Chirac ). La gauche jospinienne n'a rien fait pour renverser la vapeur non plus, bien au contraire. La seule différence avec Sarkozy, c'est qu'il a mis le "turbo" mais il comme il se gaufre une fois sur deux, en fait, cela ne change pas grand chose !!

[mps]

Le Conseil Constitutionnel ne fait que vérifier la conformité des lois avec les principes assez équilibrées de notre Constitution...Par conséquent, c'est son irresponsabilité et sa précipitation qui coutent 2.5 milliards d'euros à l'Etat.

En es-tu bien certain ? Vois les missions de ce bidule :

[table cellspacing="7" border="0"][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Conseil constitutionnel[/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr]Création[td colspan="1" rowspan="1"]4 octobre 1958[/td][/tr][tr]Type[td colspan="1" rowspan="1"]Conseil constitutionnel de la République française[/td][/tr][tr]Siège[td colspan="1" rowspan="1"] Palais-Royal, Paris[/td][/tr][tr]Langue(s)[td colspan="1" rowspan="1"]Français[/td][/tr][tr]Membre(s)[td colspan="1" rowspan="1"]11 personnalités[/td][/tr][tr]Président[td colspan="1" rowspan="1"]Jean-Louis Debré[/td][/tr][tr]Personne(s) clé(s)[td colspan="1" rowspan="1"]Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel[/td][/tr][tr]Site web[td colspan="1" rowspan="1"]http://www.conseil-constitutionnel.fr/[/td][/tr][/table][table cellspacing="1"][tr][td colspan="1" rowspan="1"]Droit constitutionnel | [/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]Constitutions françaises :
Histoire constitutionnelle[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]

• … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle
• … de l'an I - 1793 · texte · I^re République
• … de l'an III - 1795 · texte · Directoire
• … de l'an VIII - 1799 · texte · Consulat
• … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie
• … de l'an XII - 1804 · texte · I^er Empire
• Charte de 1814 · texte · Restauration
• Acte additionnel de 1815 · texte · Cent-Jours
• Charte de 1830 · texte · Monarchie de Juillet
• … de 1848 · texte · II^e République
• … de 1852 · texte · II^nd Empire
• … de 1875 · texte · III^e République
• Loi de 1940 · texte · État français
• … de 1945 · texte · GPRF
• … de 1946 · texte · IV^e République
• … de 1958 · texte · V^e République
• Révisions constitutionnelles sous la V^e République[/list:u][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]Ordre constitutionnel en France[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"][/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]http://actu-politique.xooit.com/wiki/Co ... se_de_1958[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]http://actu-politique.xooit.com/wiki/Bl ... alit%C3%A9[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]http://actu-politique.xooit.com/wiki/Pr ... nus_par_le…[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]http://actu-politique.xooit.com/wiki/Ca ... itutionnel…[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]http://actu-politique.xooit.com/wiki/Ca ... seil_const…[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"] [/td][/tr][/table][table cellspacing="1"][tr][td colspan="1" rowspan="1"][/td][td colspan="1" rowspan="1"]Portail Droit constitutionnel[/td][/tr][/table]
  Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
  Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles^[1]. » Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises.
  
  
  
  Monstre hybride, inventé pour contrôler la validité des élections, il aurait "cru remarquer" que la taxe carbone avait des organismes exonérés. Est-ce si innovant ? Combien de lois ne s'appliquetaient-elle pas, pour des motifs précis, à telle ou telle catégorie de contribuables ? Et en quoi ce point le concerne-t-il, plutôt que le Conseil d'Etat dont c'est exactement le rôle ?
  
  Sarko est bien aimable de constater o l'amène (où vous amène d'ailleurs) cet avis plutôt farfelu, et de ne pas le contester, sans doute pour ne pas remuer la fange.
  
  Pouvez-vous mettre une couleur politique sur les membres de ce Conseil ?
  
  • Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
    [/list:u]
    • Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
    • Jacques CHIRAC, membre de droit
      [/list:u]
      • Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, nommé par le Président de la République en février 2001
      • Dominique SCHNAPPER, nommée par le Président du Sénat en février 2001
      • Pierre JOXE, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2001
      • Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
      • Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
      • Jean-Louis PEZANT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2004
      • Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
      • Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 [/list:u]

[wesker]

Oui, mps, il veille à la conformité des lois et règlements avec la Constitution.

Logan, je partage ton analyse et suis bien conscient que Sarkozy ne repsecte en rien les institutions qu'il s'évertue, chaque jour davantage à demanteler.

C'est précisément pourquoi, il convient aujourd'hui que toutes ces individualités, quelquesoient leurs appartenances politiques prennent enfin conscience de l'escroquerie que constituent le vote utile et se detournent de l'UMP. Seul les defaites successives feront reflechir les équipes UMP sur les agissements présidentiels.

[Magicfly]

J'aime bien quand ce sont les ennemis d'hier (feneu et gauchos) de la 5ème République qui s'offusquent quand elle est chahutée icon_mrgreen

[wesker]

Certes mais ce ne sont pzs ces derniers qui, par réforme constitutionnelle non soumise à référendum contrairement à l'esprit de la 5ème, s'efforce de vider de sa substance notre Constitution qui a pourtant, jusqu'ici été la garante de nos équilibres institutionnels et politiques.

[Magicfly]

Salut les amis,Je n'ai pas trop le temps de discuter en ce moment, je suis parti qqes jrs et je repars demain soir, mais je viens de lire ceci et pour relancer un sujet intéressant qui s'est endormi.

J'avais déjà donné mon avis sur le sujet, et bien voilà qui confirme mon opinion, je suis d'accord avec Michel Cotten!


Taxe Carbone: comment éviter de construire une usine à gaz
Mercredi 3 Février 2010


En annulant l'article 5 de la loi de finances, instaurant une taxe Carbone, le Conseil Constitutionnel a offert au gouvernement  une occasion inespérée de rebondir intelligemment; le 20 janvier, date limite fixée au gouvernement par le président Sarkozy pour la mise au point d'une nouvelle formule, on n'a pas encore trouvé; on ne peut pas trouver, on peut trouver mieux, voilà mon opinion.
1- Après Copenhague, la priorité est, bien sur, de créer une «Taxe Empreinte Carbone» aux frontières de l'Europe. Puisque les chinois et les américains ne veulent rien faire de sérieux, leurs produits supporteront à l'entrée de l'UE le prix de leur «empreinte carbone». Le président en a parlé. Maintenant faisons-le. Ce ne sera pas facile, alors commençons tout de suite. Les chinois peuvent toujours en créer une aussi; mais qui importe le plus?
2-Le Conseil Constitutionnel, a jugé  que la «taxe carbone de l'article 5», qui n'aurait concerné que 7% des émissions de CO2, violait deux principes de la Constitution: celui de l'efficacité environnementale et celui de la justice fiscale. Comment arriver à taxer plus de 7% des émissions sans déclencher des  cortèges de manifestations (transporteurs routiers, compagnies aériennes, marins pêcheurs, taxis etc...) devant l'Elysée et Matignon? Je ne vois pas. Hulot s'en fout. On peut atteindre l'objectif autrement, dans la bonne humeur, c'est ça la bonne nouvelle.
3- Les plus gros pollueurs industriels français, comme leurs homologues européens échangent depuis quelques années des quotas de CO2, mais sur la base de la gratuité. La Commission Européenne parle de passer à des enchères payantes, à partir de 2013 ou plus tard encore. Très bien, alors faisons-le, à l'échelon européen, of course, mais un peu plus vite que prévu. Comme le signalent les sénateurs Marini, Arthuis et Keller, il est possible, dés maintenant, dans le cadre des dérogations admises par l'Europe de facturer 10% des enchères. Avec le produit des «ventes» la CE pourra commencer à mener des actions de recherche significatives.
4-Les émissions de CO2 liées aux transports et à la circulation peuvent être taxées par une petite augmentation de la TIPP; la «taxe carbone article 5», n'était pas autre chose, techniquement, au delà de l'exposé des motifs, qu'un petit ajustement des tableaux B et C de l'article 265 du Code des Douanes, relatif à la taxation des carburants et aux combustibles de chauffage.
Alors procédons à cette légère augmentation, qu'il n'est pas nécessaire d'appeler «Taxe Carbone»; la vraie taxe carbone, la TIPP, existe déjà, même si Michel Rocard n'a pas voulu l'admettre dans son rapport; il l'a traité dédaigneusement «d'impôt de rendement», comme si le rôle de l'impôt n'était pas de rapporter des sous à l'Etat. La TIPP qui existe partout en Europe sous des formes diverses explique la différence de taille et de consommation avec les voitures américaines.
On pourrait en profiter pour mettre un peu «d'ordre écologique» dans les tarifs de taxation à la TIPP: pourquoi le litre de Gazole est-il taxé à 0,6069 centimes le litre et le Fioul domestique dix fois moins à 0,0566 le litre? Pourquoi l'essence «aviation» ne supporte-t-elle que 0,3590 c/l. La Taxe Carbone (article 5) n'aurait rajouté «que» quelques centimes à ces prélèvements:
L'autre «taxe carbone», c'est le prix du baril de pétrole; mais à 75 dollars on est encore loin du compte. Le «signal-prix», comme disaient les cuistres de la Commission Rocard ne sera perçu qu'à partir de 150/200 dollars le baril. La moindre variation du prix du brut, sans compensation ni exonération, naturellement, produit un «signal-prix» beaucoup plus audible que la Taxe Carbone envisagée.
5-Le chauffage au fuel des logements et bureaux est une source importante de production de CO2.  En 2007, 64 Millions de tonnes sur 260, provient des logements. En créant en 1990 une taxe carbone, sans exonération ni remboursement, les suédois ont pratiquement fait disparaître ce mode de chauffage.
On peut atteindre le même objectif autrement; au lieu de pénaliser les logements chauffés au fioul, récompensons ceux qui améliorent la performance énergétique de leurs habitations; c'est l'esprit de la prime à la casse, du bonus malus automobile, du Pavillon Bleu des mers propres...
En instituant un système d'abattements sur les «valeurs locatives», servant de base aux  impositions locales existantes en fonction des performances énergétiques des bâtiments (notion légale bien maitrisée techniquement) les communes pourraient instituer des abattements, dont profiteraient les propriétaires et les locataires. La valeur de ces abattements progresserait  en fonction du classement énergétique des logements ( de A, très bon à E, très mauvais). Elle s'exprimerait en % de la valeur locative moyenne dans la commune: de 5 à 20%, par exemple, ce qui reviendrait à avantager légèrement les petits logements. En quelques années de façon décentralisée et dans la bonne humeur, le parc de logements français deviendrait «clean».
Nul doute que cette «détaxe carbone» serait plus appréciée qu'une augmentation du fuel domestique qualifiée de «Taxe Carbone», qui n'aurait été qu'une brimade pour les locataires dont les bailleurs ne veulent pas réduire les fuites thermiques ou/et qui sont obligés d'aller travailler en voiture très loin. «Il faut arrêter de subventionner la mobilité a dit le président Rocard».
Plutôt que de faire simple et pratique, on peut préférer bâtir une usine à gaz (à effets de serre), sans efficacité environnementale et avec un risque élévé de deuxième annulation par le Conseil Constitutionnel; les «experts» du MDD et les spécialistes du ministère des finances, qui se sont si bien plantés, préfèreront sans doute la seconde solution. Ne les écoutons pas, pour une fois et demandons leur de préparer les circulaires d'application; c'est encore ce qu'ils font de mieux.
Michel Cotten