Secret des affaires : informer n’est pas un délit

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Adeline
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Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Adeline » 28 janv. 2015, 12:44:33

Un amendement de la loi Macron vise à instaurer un « secret des affaires » qui fait planer un risque pour les journalistes et les lanceurs d’alerte.
Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.
Le texte, qui a été préparé sans la moindre concertation, laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du « secret des affaires ». Autrement dit, avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit Lyonnais, ou de l’affaire Amésys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe… La simple révélation d’un projet de plan social pourrait, en l’état, elle aussi, tomber sous le coup de la loi Macron.
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freeze
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par freeze » 28 janv. 2015, 12:46:49

A quo doit on l'amendement?

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Nombrilist
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Nombrilist » 28 janv. 2015, 13:09:08

Même question.

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El Fredo
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par El Fredo » 28 janv. 2015, 21:15:29

Je n'arrive pas non plus à trouver cette info, a priori l'amendement a été adopté en commission.

Sinon :

http://www.rtl.fr/actu/politique/michel ... 7776360637
Michel Sapin promet que l'amendement de la loi Macron sur le secret des affaires sera amendé
On l'espère...
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politicien
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par politicien » 28 janv. 2015, 23:10:46

Le tollé ne faiblit pas : les dispositions concernant le « secret des affaires » que pourrait contenir la future loi Macron hérissent journalistes et défenseurs de la liberté d'informer. Une pétition a été lancée et les réseaux sociaux résonnent de ce projet de loi.

Il s'agirait d'introduire dans le droit français, via un amendement à la loi Macron, un outil juridique permettant aux entreprises tricolores de mieux faire face à l'espionnage industriel dont les cibles privilégiées sont la recherche fondamentale, l'aéronautique et la santé.
Les contrevenants s'exposeraient à un maximum de trois ans de prison et 375 000 euros d'amende. La peine pourrait monter à sept ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende en cas d'atteinte « à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ».

(...)

L'Association de la presse judiciaire a demandé aux députés de ne pas voter la disposition incriminée.

« La droite en rêvait. La gauche va le réaliser (...) C'est à se demander si le gouvernement ne souhaite renvoyer le journaliste “chien de garde de la démocratie”, selon l'expression de la CEDH [Cour européenne des droits de l'homme], à la niche de la communication institutionnelle », attaque l'APJ.

Même si un projet de directive sur le secret des affaires sera prochainement examiné au Parlement européen, la jurisprudence européenne est aujourd'hui protectrice des journalistes et des informateurs, comme en témoignent les derniers jugements.

La Cour européenne des droits de l'homme se refuse par ailleurs à distinguer parmi les informations celles qui revêtiraient un intérêt public et les autres. Ainsi, dans l'affaire Goodwin (un journaliste britannique qui avait révélé les projets internes d'une société pétrolière), la Cour considère que « l'intérêt public de ces informations ne pourrait servir de critère pour juger de l'existence d'un besoin social impérieux poussant à ordonner la divulgation de la source ».

Risque de décisions arbitraires
Le rapporteur de la loi Macron, Richard Ferrand, avance qu'un amendement au code de la presse prévoit justement de protéger les professionnels des médias de ce secret des affaires, en sécurisant « la capacité des journalistes à révéler des infractions éventuellement commises par une entreprise ».

Sauf que, hors infractions, la capacité d'informer des journalistes est limitée par l'appréciation que fera chaque juge de la nécessité de donner une information, rétorque Christophe Bigot, avocat spécialisé dans le droit de la presse, contacté par LeMonde.fr.

« C'est au juge de décider de la pertinence d'informer ; faudra-t-il se contenter de dire qu'il y a un plan social dans une entreprise ou peut-on aller jusqu'à donner le nombre d'emplois visés ? Cela risque d'être très arbitraire. En l'état, le journaliste économique est mis sous étroite surveillance. »

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Arcanepunk » 29 janv. 2015, 04:42:43

La dictature se cache de moins en moins en tout cas.
Ni dieu ni maître.

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Golgoth
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Golgoth » 29 janv. 2015, 06:30:33

Avec le TAFTA, ça va nous faire un bon cocktail au service des multinationales.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Nombrilist
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Nombrilist » 29 janv. 2015, 08:06:46

L'arrivée de la World Company des guignols se précise de plus en plus.

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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par El Fredo » 29 janv. 2015, 09:19:23

D'après le Canard de la semaine dernière que je suis en train de lire en retard, l'auteur de l'amendement est Jean-Jacques Urvoas. Macron était contre, mais Valls a insisté pour qu'il soit intégré au projet...
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Nombrilist » 29 janv. 2015, 10:16:13

Urvoas, le monsieur sécurité du PS. Surement un bon pote à Valls. Une sacrée brochette de vendus, si c'était encore à démontrer. Merci pour l'info !

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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Ramdams » 29 janv. 2015, 15:41:46

El Fredo » 29 Jan 2015, 09:19:23 a écrit :D'après le Canard de la semaine dernière que je suis en train de lire en retard, l'auteur de l'amendement est Jean-Jacques Urvoas. Macron était contre, mais Valls a insisté pour qu'il soit intégré au projet...
Valls est vraiment un politicien écœurant, encore plus que Sarkozy.

Il y a trois semaines, il chantait les louanges de la liberté d'expression.

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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par politicien » 30 janv. 2015, 12:49:18

Bonjour,
La législation sur le secret des affaires, qui était vivement contestée par les médias, va être retirée du projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée, a-t-on appris vendredi 30 janvier auprès du président de la commission spéciale sur le texte, François Brottes (PS).

L'instauration, via un amendement parlementaire en commission, d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique, avait suscité de fortes protestations de la presse et des ONG.

"Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte", a expliqué à l'AFP le rapporteur général du projet de loi Macron, Richard Ferrand.

M. Ferrand suggère que le secret des affaires, ou en tout cas "ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises", soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l'Assemblée.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par Nombrilist » 30 janv. 2015, 12:50:51

Sarkozy en a rêvé, Valls a failli y arriver.

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artragis
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Re: Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Message non lu par artragis » 30 janv. 2015, 14:31:38

Mise à jour : L’ampleur des oppositions à l’inscription d’un « secret des affaires » au sein de la loi Macron semble avoir fait reculer la majorité. Le rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand, a annoncé aujourd’hui à l’AFP que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait « jugé sage de retirer le texte » – confirmant ainsi des informations du Monde, qui affirmait ce matin que le gouvernement souhaitait finalement la suppression complète du dispositif. Nous y reviendrons lorsque les amendements en question auront été adoptés.[...]
http://www.nextinpact.com/news/92892-vi ... macron.htm
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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