Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

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Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par politicien » 17 févr. 2015, 18:02:48

Bonjour,
Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.
Le Premier ministre a expliqué qu'il faisait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte, sur lequel la majorité était "incertaine". Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a ensuite suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'UMP.

M. Valls a expliqué avoir été autorisé par le conseil des ministres, réuni sous la présidence de François Hollande à 14h30, à engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte dont les dispositions sont "essentielles pour relancer la croissance" et "lever un certain nombre de blocages dans notre économie".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Yahoo.fr
A l'occasion d'un Conseil des ministres exceptionnel, le gouvernement a décidé de recourir mardi à l'article 49-3 afin de faire adopter, sans vote, la loi Macron. Dominique de Villepin a été le dernier à utiliser cette procédure, rare, pour le CPE en 2006.

L'article 49-3, une arme lourde
La loi Macron "ne passe pas" à l'Assemblée nationale. Après avoir fait ce constat devant les députés socialistes à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a réuni mardi un Conseil des ministres exceptionnel qui a décidé le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Le gouvernement engage donc sa responsabilité sur le projet de loi en débat à l'Assemblée. Aussitôt, le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés. Et, dans ce cas - qui reste peu plausible à ce jour -, le Premier ministre serait obligé de présenter la démission de son gouvernement.

L’exécutif ne peut pas utiliser le 49-3 tous les jours. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ce levier peut être actionné pour les deux projets de budgets ainsi qu'un seul projet ou proposition de loi par session parlementaire.

Un article utilisé 83 fois depuis 1959
Michel Debré, tout Premier ministre de la Ve République, a eu recours à quatre reprises à l'article 49-3. C'est en 1960 qu'il a utilisé, pour la première fois, ce levier qu'il avait lui-même conçu en rédigeant la Constitution. Il s'agissait du projet de loi sur la force de dissuasion nucléaire que les députés socialistes et communistes risquaient de bloquer au Parlement. Depuis, le 49-3 a été utilisé 82 fois par les locataires successifs de Matignon. Dominique de Villepin a été le dernier a recourir à cette procédure, en 2006 pour le Contrat première embauche (CPE).

(...)

Le risque d'une motion de censure
L'article 49-3, c'est un passage en force du gouvernement. Pour équilibrer la balance des pouvoirs, le Parlement dispose du droit de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Cette procédure a été utilisée à 48 reprises (sur 82 utilisations du 49-3). Aucune motion de censure, déposée après l'utilisation du 49-3, n'a été adoptée. Mais le 27 mai 1992, tout a failli basculer. Le Parti communiste français, l'UDF et le RPR avaient voté pour une motion de censure et il n'avait manqué que trois voix pour renverser le gouvernement Bérégovoy.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr
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Adeline
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Hollande en 2006 : «Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie»

Message non lu par Adeline » 17 févr. 2015, 18:47:25

Image

Face à l'incertitude, le gouvernement a tranché: pour être sûr de faire passer la loi Macron devant l'Assemblée nationale et contourner l'opposition des députés frondeurs, il optera pour le recours à 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
La procédure a été utilisée 82 fois depuis le début de la Ve République, par des gouvernements de droite, comme de gauche: entre 1988 et 1993, la gauche des gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy y a eu recours à 38 reprises. Elle ne s'est pourtant pas privée de critiquer l'utilisation du 49-3 par la droite dans les années qui ont suivi.
Notamment lors du dernier recours, en 2006, lorsque le gouvernement de Dominique de Villepin était passé en force pour faire adopter le projet de loi Egalité des chances comprenant le Contrat première embauche (CPE). A l'époque, le Parti socialiste jugeait un tel recours «inacceptable». «Le débat est nécessaire, le seul lieu de débat est le Parlement. La menace du 49-3 serait la plus mauvaise des réponses à apporter à cette demande de débat», assurait le porte-parole du parti, Julien Dray.
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... 5-[Twitter]

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Jeff Van Planet
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 févr. 2015, 18:54:03

De toutes façon il faut que cette loi passe, même si certains détails laissent à désirer, même si elle n'est pas révolutionnaire, il faut que çà passe.
Mais de là à la faire passer en force, je pense qu'au niveau politique (j'ai bien dit politique pas économique) çà pourrait être contre productif.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par signora » 17 févr. 2015, 19:02:58

Je crois qu'ils ont pas le choix !
Cette fois c faut y aller ...
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par signora » 17 févr. 2015, 19:24:08

Le front de gauche annonce qu'il votera la motion de censure déposée par l'UMP .. BFMTV en direct
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Jeff Van Planet
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 févr. 2015, 19:32:41

au point où on en est...
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par politicien » 17 févr. 2015, 20:18:38

Bonjour,
Manuel Valls l'a dit devant les députés peu de temps avant d'annoncer le recours au 49-3. Le gouvernement "continuera de gouverner et de réformer". Et pourtant... Le rapport de forces au sein de la majorité complique sa tâche, voire pourrait la rendre impossible.

La réforme du Code du travail en ligne de mire
Le prochain texte sensible attendu dans l'hémicycle est le projet de loi Rebsamen, qui doit réformer les seuils sociaux. Une réunion de cadrage aura lieu jeudi à Matignon entre le Premier ministre et les leaders syndicaux et patronaux. La gauche du PS est hostile à un assouplissement, jugé trop favorable au patronat.

(...)

Face à Bruxelles, Manuel Valls fera valoir que la loi Macron est adoptée, comme promis. La France aura tenu sa parole. Les conditions politiques de cette adoption lui donnent même un nouvel argument anti-rigueur. Il sera difficile pour la Commission de demander des efforts supplémentaires sans être accusée de mettre le gouvernement français en difficulté. Une petite consolation pour Valls...

http://www.lejdd.fr/Economie/Apres-le-f ... mer-718624
Après le fusil à un coup du 49-3, Manuel Valls pourra-t-il encore réformer?
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par Lucas » 17 févr. 2015, 20:23:41

Donc le pouvoir exécutif estime qu'il n'a plus de majorité ? Donc finalement à force de perdre des élections partielles, et que les frondeurs sont de plus en plus nombreux, sur certains textes il n'y a plus de majorité, sachant que comme le dit politicien, le 49.3 c'est un fusil à un coup. Donc ils prennent le risque sur d'autres textes. Ca promet franchement.

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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par wesker » 17 févr. 2015, 20:24:27

La certitude, le dogmatisme, pour ne pas dire l'obligation impérieuse de réussir cette réforme...fait perdre de vue le nécessaire respect dû aux représentants du peuple.

Si le Président de la République ne disposait pas de sa prérogative de dissolution, la confiance et la responsabilité du Gouvernement serait engagée....

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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par signora » 17 févr. 2015, 20:31:05

concrètement ... si l'UMP gagne sa motion de censure ... Manuel Valls remet sa démission et celle de son gouvernement.
Et après ? cohabitation ?
J ai oublié :(
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par freeze » 17 févr. 2015, 20:47:31

je viens de voir des images de hollande lorsqu'il était secrétaire du ps pousser une diatribe contre l'utilisation du 49.3 ...........
comment voulez vous croire encore dans la politique..........

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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par Nombrilist » 17 févr. 2015, 21:58:41

Lamentable. J'espère qu'ils vont se faire dégager.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par Ramdams » 17 févr. 2015, 22:03:37

Ils ne se feront pas dégager. Pour cela, il aurait fallu que EELV vote la motion de censure. Mais la secrétaire Emmanuelle Cosse a jugé que bien que l'utilisation du 49-3 soit antidémocratique, son parti pouvait cracher sur les valeurs qu'il prétend défendre (la démocratie) pour assurer un soutien "sans faille" au gouvernement.

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Maltavia
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par Maltavia » 17 févr. 2015, 22:12:25

signora » 17 Fév 2015, 20:31:05 a écrit :concrètement ... si l'UMP gagne sa motion de censure ... Manuel Valls remet sa démission et celle de son gouvernement.
Et après ? cohabitation ?
J ai oublié :(
Pas du tout :)
Nouveau gouvernement, uniquement ça, pas de changement de couleur politique : il n'y a pas de remplacement de l'AN, donc pas de compromis à faire
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Re: Loi Macron: Manuel Valls engage sa responsabilité

Message non lu par Maltavia » 17 févr. 2015, 22:13:59

Lucas » 17 Fév 2015, 20:23:41 a écrit :Donc le pouvoir exécutif estime qu'il n'a plus de majorité ? Donc finalement à force de perdre des élections partielles, et que les frondeurs sont de plus en plus nombreux, sur certains textes il n'y a plus de majorité, sachant que comme le dit politicien, le 49.3 c'est un fusil à un coup. Donc ils prennent le risque sur d'autres textes. Ca promet franchement.
Pas forcément. On peut avoir la majorité et quand même utiliser l'article 49. Ca permet de passer les amendements proposés, de gagner en rapidité...
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