Réforme territoriale: quelles compétences pour les départements ?

[politicien]

Bonjour,

Les électeurs sont appelés aux urne dans moins de deux semaines pour élire leurs représentants dans les conseils départementaux. Et pourtant, les prérogatives de ces collectivités ne sont pas encore définitivement arrêtées. C'est ce mardi 10 mars, que le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), définissant la répartition des compétences entre collectivités, doit être voté par l'Assemblée nationale, en première lecture, avant un vote au Sénat.

Si le processus législatif est loin d'être terminé, les compétences allouées aux départements, après des mois de débat, ne font pas partie des points de divergences entre les deux chambres. Le projet de loi initial de juin 2014, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, a bien évolué. En octobre, sous la pression des radicaux de gauche, Manuel Valls se prononçait pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

(...)

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Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Cette réforme territoriale a été faite à l'envers ! On demande aux Français de voter aux élections départementales, alors même qu'on ne connaît pas encore exactement quelles seront les compétences des départements ! C'est vraiment du n'importe quoi.

[Jean]

Si on ne connait pas le rôle des élus (bien que ce matin on a appris que le gouvernement a annoncé qu'on ne changerait pas fondamentalement le rôle des départements), la réforme a au moins une première conséquence, celle d'augmenter le nombre d'élus locaux.

Probablement qu'on en manquait !!!!!!

En effet le nouveau découpage conduit globalement à avoir plus d'élus dans chaque département.

Le mien avait 43 "cantonniers" il aura 46 conseillers départementaux.

J'ai consulté d'autres départements sur le site du ministère de l'intérieur, c'est à peu près la même chose dans chaque département.

La réforme aura donc conduit ni à la simplification ni à l'économie.

Il y aura en effet 200 à 300 conseillers soit 40 à 50 millions de plus de dépense par an...

Ca fait des places pour les copains !!!!!



Pour info la réforme de Sarko en fusionnant les élus départementaux et régionaux conduisait à réduire de 2500 le nombre d'élus...

Et pourtant c'est tellement le bon sens: qui est le mieux placé pour représenter un département au sein d'une région si ce n'est une délégation des élus de ce département. Pourquoi des élus différents ????

Pour placer des copains ????

[johanono]

Le nombre de cantons a été divisé par deux, et il y a désormais deux élus par canton. Donc normalement, le nombre d'élus départementaux doit rester le même. Sauf peut-être pour les départements qui avaient un nombre impairs de cantons : peut-être que, pour ces départements, le nombre d'élus a été arrondi à l'unité supérieure. Mais ça doit rester marginal, je pense.

Beaucoup de gens, en France, font une fixation sur le nombre d'élus, mais pour moi, c'est un problème assez marginal, ce n'est pas le nombre d'élus qui coûte cher.

Le problème principal tient à la superposition des échelons administratifs : pour chaque endroit du territoire français, il y a une commune, une communauté de communes, un département, une région, l’État, l'UE, sans compter les comités administratifs divers et variés. Tous ces échelons administratifs ont des compétences qui s'enchevêtrent, et ils interviennent ensemble et souvent contradictoirement sur des mêmes sujets. C'est cela qu'on appelle parfois le "millefeuille administratif".

Or la réforme envisagée s'est, jusqu'à présent, bornée à redécouper des régions et à modifier de façon très marginale les compétences des départements. Donc fondamentalement, elle ne simplifie en rien ce "millefeuille administratif".

[Jean]

Le nombre de cantons a été divisé par deux, et il y a désormais deux élus par canton. Donc normalement, le nombre d'élus départementaux doit rester le même. Sauf peut-être pour les départements qui avaient un nombre impairs de cantons : peut-être que, pour ces départements, le nombre d'élus a été arrondi à l'unité supérieure. Mais ça doit rester marginal, je pense.

Beaucoup de gens, en France, font une fixation sur le nombre d'élus, mais pour moi, c'est un problème assez marginal, ce n'est pas le nombre d'élus qui coûte cher.

Le problème principal tient à la superposition des échelons administratifs : pour chaque endroit du territoire français, il y a une commune, une communauté de communes, un département, une région, l’État, l'UE, sans compter les comités administratifs divers et variés. Tous ces échelons administratifs ont des compétences qui s'enchevêtrent, et ils interviennent ensemble et souvent contradictoirement sur des mêmes sujets. C'est cela qu'on appelle parfois le "millefeuille administratif".

Or la réforme envisagée s'est, jusqu'à présent, bornée à redécouper des régions et à modifier de façon très marginale les compétences des départements. Donc fondamentalement, elle ne simplifie en rien ce "millefeuille administratif".

Tout à fait OK avec vous.

La situation n'est en rien changé. Seul la suppression d'un niveau d'élu permettrait de simplifier le mille-feuilles avec tous les avantages liés aux redondances supprimés.
Mais peut-on croire qu'un jour les inventions de l'automobile et d'internet soient reconnues dans notre organisation territoriale... Le cheval y règnera encore en maître pendant plusieurs décennies.


Néanmoins il m'a semblé que le nombre d'élus s'est accru de 200 à 300 soit il est vrai assez peu en pourcentage (environ 5%). A quelle fin ?

En cette période d'économie on aurait peut-être pu en profiter pour en réduire le nombre même de quelques dizaines.


Si cela relève de l'impossibilité de regrouper des cantons dans des départements ayant un nombre de canton impair, on aurait pu arrondir par le bas plutôt que par le haut.

Pour mon département par exemple 43 cantons aurait du donné 21,5 soit 21 et non 22... Et pourtant cela a donné 23 !!


soit 46 élus au lieu de 43...





La réduction du nombre d'élus ne ferait que réduir les couts

[johanono]

Idéalement, et si on veut réduire le "millefeuille" de façon cohérente, il faudrait supprimer les communes et les départements, pour ne garder que les communautés de communes et les régions.

Dans ce cas, il serait même assez logique d'augmenter le nombre de régions, de faire des régions plus petites. Faire des régions plus petites n'aura aucun coût : à mon avis, la modification du périmètre des régions, que ce soit pour réduire ou augmenter le nombre de régions, est sans impact sur le coût global de ces collectivités locales.

Mais si on veut supprimer les départements et les communes, on se heurtera à des refus, à des querelles de clochers, de la part d'élus locaux bien sûr, mais aussi de la part de nombreux habitants. Rappelons que, ces dernières années, il y a eu en France deux référendums locaux portant sur une réorganisation territoriale avec suppression des départements : l'un en Alsace, l'autre en Corse, et le non l'a emporté à chaque fois... Alors on peut bien critiquer les élus, mais je suis certain que si on fait un référendum national sur la suppression des communes et des départements, le non l'emportera.

[freeze]

pour les communes on le fait déjà, avec la carotte des subventions qui sont allouées de préférence aux communautés de communes