Toujours en vigueur, le traité de Maastricht n'est plus respecté. Ce décalage entre les textes et la pratique pourrait amener un blocage du processus en cours en Europe, vers une plus grande mutualisation des dettes. Il faut donc un Maastricht 2.0, et la constitution d'un budget européen finançant une vraie relance de l'investissement, estime Karine Berger, députée PS, 1ère signataire de la motion La Fabrique pour le Congrès PS de Poitiers.
Karine Berger insiste sur la révision du traité de Maastricht, en décalage avec les pratiques institutionnelles actuelles, et l'approfondissement des du fédéralisme européen, avec la constitution d'un budget européen. Elle préconise, en France, le recentrage du CICE sur les seules PME et Entreprises de taille intermédiaire (ETI), et l'arrêt de la baisse de dotations aux collectivités locales.
Vous préconisez la révision du traité de Maastricht, l'instauration d'un Maastricht 2.0. Quel est l'objectif ?
- L'idée est venue du réseau des jeunes secrétaires de section du PS. C'est une idée clé, pour l'Europe et la politique économique.
Maastricht version 1993 n'est plus appliqué. Maastricht version 1993, c'est une Banque centrale européenne totalement indépendante, qui ne peut racheter la dette des Etats. Or en 2015 elle le fait. Maastricht version 1993, c'est l'interdiction de dépasser les 3% de déficit (en pourcentage du PIB) : en 2015 la plupart des pays dépassent 3%. Maastricht version 1993, c'est aussi l'interdiction pour la dette de dépasser 60% du PIB : la plupart des pays sont au dessus.
Maastricht version 1993 disait que les pays européens ne sont pas autorisés à mutualiser les aides qu'ils peuvent accorder à l'un des membres de la zone euro : l'Union bancaire qui est en marche prévoit exactement l'inverse, c'est une mutualisation des dettes. Si une banque espagnole fait faillite à l'avenir, son renflouement sera l'affaire de tous les pays européens.
Donc, le traité de Maastricht version 1993 est mort. Le problème, c'est que les gouvernements européens n'ont pas validé politiquement cette situation. Si l'Europe paraît à ce point à bout de souffle, c'est notamment parce qu'elle fonctionne sur la base de traités qui ne sont plus respectés.
Maastricht 2.0, c'est réécrire l'équilibre fondateur de la zone euro. Si on ne le fait pas, nous allons devoir faire face à un problème politique et démocratique. Il va falloir trancher la question de la solidarité financière, qui est de fait en marche. Sinon, nous courons deux risques. Celui de ne pas aboutir à l'union bancaire, faute d'avoir avalisé la mutualisation des dettes qu'elle prévoit. Et celui devoir stopper les mécanismes de solidarité, tels que le Mécanisme européen de solidarité (MES), les Allemands, par exemple, décidant un jour d'arrêter de de payer.
Vous proposez la création d'un budget européen. A quoi servirait-il ?
- Quand la BCE rachète des dettes en masse, quand on construit une Union bancaire et financière, il existe de fait une solidarité financière. Le MES ? C'est l'amorce du budget européen. Actuellement, les pays de la zone euro construisent ce budget européen. On est en train de le faire, mais sans vraiment le dire. Admettons le politiquement !
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Tout cela suppose que François Hollande fasse pression au niveau européen. Or, s'il avait beaucoup insisté durant la campagne de 2012 sur une réorientation la politique européenne, on a plutôt l'impression qu'il s'est rangé derrière Angela Merkel...
- Ah bon ? Parce que vous pensez qu'un plan Juncker en faveur de l'investissement - même si on peut ne pas être d'accord sur sa portée et ses modalités - aurait vu le jour si François Hollande n'avait pas agi en ce sens ? Parce que vous pensez que Mario Draghi aurait décidé de faire baisser l'euro si François Hollande n'était pas le Président de la République Française ? Bien sûr que non, car sans la présence de François Hollande mais aussi de Mario Renzi en Italie, Mario Draghi n'aurait pas pu agir ainsi, tordant les traités existants. Si l'Allemagne avait été seule à décider, il n'aurait jamais eu la majorité au sein du conseil de la BCE.
Vous êtes aussi favorable à une mutualisation au niveau européen des politiques de l'emploi et d'indemnisation du chômage...
- Oui car nous avons mis en commun nos politiques monétaires et budgétaire mais, en revanche, la régulation macrosociale a été laissée de côté. Or, l'ensemble des pays de l'Union devraient être solidaires en matière de chômage. Quand l'Espagne atteint un taux de chômage de 25% ce sont l'ensemble des pays européens qui sont responsables, ils doivent donc participer à l'indemnisation du chômage espagnol.
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