politicien » 06 Juin 2015, 18:49:53 a écrit :Bonjour,
Qu'en pensez vous ?Familier, comme son homologue niçois, Christian Estrosi, des prises de positions « musclées », Eric Ciotti se dit désormais partisan de « revenir au droit du sang ». Avec cette justification, donnée jeudi 4 juin lors d’un discours à Cannes :
« La nationalité ne peut pas s’acquérir par hasard (…) ceux qui veulent devenir français doivent s’assimiler, adhérer aux valeurs de la République. »
La question du droit du sol et du droit du sang revient régulièrement dans le débat à droite. Toutefois, M. Ciotti effectue un pas supplémentaire : jusqu’ici, la volonté de revenir au droit du sang était surtout un élément programmatique du Front national.
La France pratique déjà le droit du sang
La législation sur la nationalité diffère selon les pays, mais on peut distinguer deux modes d’acquisition distincts :
- Le « droit du sol » (jus soli, pour les latinistes) : je suis français car je suis né en France.
- Le « droit du sang » (jus sanguinis) : je suis français car mes parents le sont.
Contrairement à une croyance répandue, la France n’a pas choisi le seul « droit du sol ». En réalité, les deux coexistent dans notre pays : un enfant né de parents français possède, dès sa naissance et sans besoin d’aucune démarche, la nationalité française par filiation. Donc par « droit du sang ».
Un enfant né sur le sol français de parents étrangers obtiendra automatiquement la citoyenneté française à sa majorité, à certaines conditions : posséder un certificat de naissance en France, résider effectivement en France, et y avoir vécu durant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. La citoyenneté peut être accordée avant la majorité de l’enfant au prix d’une démarche administrative.
Enfin, la France reconnaît le « double droit du sol » : si un parent étranger, mais né en France, a un enfant en France, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française dès sa naissance.
Un droit du sang datant de Napoléon
M. Ciotti évoque un « retour » au droit du sang, laissant entendre que ce seul principe a été la règle à un moment de notre histoire. Ce qui n’est pas faux, mais remonte assez loin : comme le rappelait le philosophe et écrivain Yves Roucaute dans une tribune au Monde en octobre 2013, dès Clovis, le droit du sol apparaît, mais c’est en 1515 qu’il sera formalisé : naître et résider en France suffit à devenir un « sujet du roi ».
La Révolution française transformera le sujet en citoyen, mais conserve le principe du droit du sol : la Nation est composée des citoyens qui y résident. C’est en réalité Napoléon qui sera le premier à remettre en cause le droit du sol, sans toutefois l’abandonner. Le code civil de 1802 précise ainsi (art.9) :
« Tout individu né en France d’un étranger pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français pourvu que dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d’y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile et qu’il s’y établisse dans l’année. »
(...)
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Quand un Polonais (né en Pologne et résident en France) et une Chinoise (né en Chine et résident en France) ont un enfant né en France, quelle est la nationalité de l'enfant avant 18 ans ?
