Socialiste Vs Socialiste...

[Nolimits]

Une socialiste va attaquer une loi...socialiste !
La France avance Messieurs, la France avance...

"Il est évident que je n'ai pas été entendue dans cette affaire par Emmanuel Macron. J'ai même été maltraitée". Anne Hidalgo est en colère. La maire de Paris ne digère toujours pas l'attitude du ministre de l'Economie sur la généralisation du travail du dimanche et dénonce une honte démocratique. A tel point qu'elle envisage de saisir la justice contre la Loi Macron.
macron
Macron va recevoir une lettre... La situation est inédite : une maire d’une grande ville socialiste qui menace d’attaquer uniquement une loi d’un gouvernement socialiste.

http://www.europe1.fr/politique/travail ... on-2510369

Au cas où quelqu'un hésitait à voter socialiste...

[Nombrilist]

Hidalgo fait simplement un peu de ramdam pour obtenir ce qu'elle n'a pas eu en demandant gentiment. Elle a un fort pouvoir de nuisance. ça devrait être réglé avant la fin du week-end.

[mordred]

Ils nous font tous ch.... ! Tous ! Ils sont payés pour gérer au mieux et ils ne font rien ! [Edit : ce n'est pas le sujet]

[Jeff Van Planet]

Dites-moi: au moment des débats, il me semblais que la proposition était d'autoriser le travail le dimanche dans certaines zones sous réserve d'acceptation du Maire. L'acceptation du maire à sauté?

[Golgoth]

Hidalgo a raison sur l'aspect honte démocratique. Macron n'est pas élu et a fait passé une loi sans vote. Pour le reste le PS est un ramassis de gros arrivistes, comme EELV mais en plus gros.

[Baltorupec]

Hidalgo a raison sur l'aspect honte démocratique. Macron n'est pas élu et a fait passé une loi sans vote. Pour le reste le PS est un ramassis de gros arrivistes, comme EELV mais en plus gros.

Les deux ont fait fuir leur base d'ailleurs.

[Nolimits]

Hidalgo a raison sur l'aspect honte démocratique. Macron n'est pas élu et a fait passé une loi sans vote.

Donc, en gros, le gouvernement ne peut plus passer aucune loi ? (le 1er ministre, les ministres ne sont pas élus !)

[Golgoth]

En gros le gvt ne devrait pas passer ses lois par 49.3 par peur du vote des députés de son propre camp. C'est une faille démocratique. Et d'autres ministres ont été élus avant de leur prise de fonction.

[Nombrilist]

Hidalgo a raison sur l'aspect honte démocratique. Macron n'est pas élu et a fait passé une loi sans vote.

Donc, en gros, le gouvernement ne peut plus passer aucune loi ? (le 1er ministre, les ministres ne sont pas élus !)

Le gouvernement peut proposer toutes les lois qu'il veut, mais ça doit au minimum passer par les députés. Mais Hidalgo ne trompe personne. Dans deux jours, on n'en parle plus.

[johanono]

Il convient de se demander comment Mme Hidalgo va s'y prendre pour contester cette loi devant les tribunaux. Elle n'a pas la qualité juridique pour cela.

[El Fredo]

Tout le monde peut déposer une QPC.

[johanono]

La QPC peut être déposée uniquement à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, et à condition que l'issue du litige dépende de l'application ou non de la disposition législative contestée. Pour l'instant, la mairie de Paris n'est partie à aucune instance en cours concernant cette histoire de travail dominical. Il faudra donc qu'un procès se fasse jour, et ensuite, selon les termes du litige, la mairie de Paris pourra saisir le CC d'une QPC. Autrement dit, ce n'est pas pour tout de suite.

[El Fredo]

La QPC peut aussi se déposer devant n'importe quelle juridiction administrative ou civile. Il faut voir ça comme une épée de Damoclès.

[Nolimits]

Et on sent bien dans cette affaire la préoccupation vitale d'Hidalgo pour les soucis...des français...
(mais comment je fais pour continuer d'aller voter ?...je ne sais pas par moment... )

[johanono]

La QPC peut aussi se déposer devant n'importe quelle juridiction administrative ou civile. Il faut voir ça comme une épée de Damoclès.

Peut-être. Mais elle ne peut pas, là, comme ça, ex nihilo, saisir le CC. Il faudra attendre un litige concernant la mairie de Paris.

Au demeurant, je ne vois pas bien en quoi l'extension du travail dominical, pour critiquable qu'elle soit moralement, pourrait être déclarée inconstitutionnelle. Encore qu'avec le CC, il faut s'attendre à tout.