Nicolas Sarkozy dégaine son «plan Sécurité»

[politicien]

Bonjour,

Recentrage des missions des forces de l'ordre, politique pénale, restauration de l'autorité de l'Etat, lutte contre le terrorisme...Dans un entretien exclusif au Parisien-Aujourd'hui en France, Nicolas Sarkozy dévoile son «plan Sécurité». Extraits.

L'affaire «Air Cocaïne»

La juge d’instruction en charge de l’affaire Air cocaïne a fait géolocaliser vos téléphones portables et demandé vos factures détaillées…
NICOLAS SARKOZY. Je veux savoir au nom de quoi un magistrat a pu prendre de telles mesures, pour la seule raison que j’ai voyagé avec la même compagnie d’avions.

Je veux savoir si un autre client de la compagnie aérienne a été géolocalisé et écouté : y en a-t-il d’autres ou est-ce un traitement qui m’a été réservé ? C’est impossible de prendre de telles mesures sans demander l’autorisation du bâtonnier, car je suis avocat : l’ont-ils demandé ? Croyez-vous qu’on géolocalise le chef de l’opposition, qu’on écoute ses conversations au téléphone, tout son entourage, sans que la garde des Sceaux en soit informée ? Je pose la question. Et si la garde des Sceaux en est informée, elle ne parle pas avec le président de la République ? Je n’ai pas plus de droits que les autres, mais je n’en ai pas moins non plus. (...)

Des missions de police pour les sociétés d'autoroutes
Vous comptez recentrer l’action de la police, comment ?
Il faut concentrer le travail de la police et de la gendarmerie sur l’ordre public, le renseignement, l’investigation. Et la libérer de toutes les tâches secondaires ou périphériques (...)

C'est à dire ?
Je souhaite que les concessionnaires d’autoroutes aient la charge de la sécurité. Je ne vois pas pourquoi cela doit être exclusivement un motard de la gendarmerie ou de la police qui doit faire les contrôles de vitesse, sur un axe d’autoroute concédé par l’Etat. La vitesse mettant en danger ceux qui respectent les limitations, on peut très bien considérer que les sociétés d’autoroutes soient en responsabilité de faire respecter la sécurité.

(...)

Restaurer l'autorité de l'Etat
Votre parti tient une convention sécurité aujourd’hui. C’est la priorité du moment ?
Il n’y a plus d’autorité de l’Etat. La semaine dernière encore, une trentaine d’activistes ont empêché des fonctionnaires de police de perquisitionner, à Tarnac, le domicile d’une personne suspectée d’activités terroristes. Les policiers n’ont pu exercer leur mission faute de soutien de leur autorité, alors qu’ils étaient mandatés par la justice de la République. C’est une énième illustration de l’affaiblissement de l’Etat et de son autorité, qui vient après le scandale des deux cadres d’Air France molestés, ou encore le blocage de l’autoroute A1 ou le saccage de la gare de Moirans (Isère) par des gens du voyage. Sur cette succession d’événements, quelles ont été les réponses du gouvernement ? Que dit M. Valls ? Rien. Que propose M. Hollande ? Rien. Ajoutez à cela l’explosion de tous les chiffres de la délinquance entre 2012 et 2015 : infractions et délits sexuels + 31 %, cambriolages + 8 %, atteintes à l’intégrité physique + 11 %. Mais il y a un domaine dans lequel Christiane Taubira tient ses promesses : le nombre de détenus a diminué en France depuis trois ans. Les délits augmentent et le nombre de gens en prison diminue, qui peut l’accepter ? En revanche, le gouvernement envoie des forces de police contre des manifestants pacifiques, à l’image des avocats. Laisser-faire lorsque l’autorité de l’Etat est bafouée, d’un côté, politique du deux poids deux mesures de l’autre, voilà le résumé de l’action du gouvernement en matière de sécurité.

(...)

http://www.leparisien.fr/politique/nico ... 241407.php

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Dans cette déclaration, il y a beaucoup d'effet de manche, beaucoup de gesticulation verbale sur la nécessité de restaurer l'autorité publique, et seulement deux propositions concrètes : sous-traiter les fonctions de police aux salariés des sociétés d'autoroute (bof, pourquoi pas), et interdire aux délinquants condamnés pour trafic de drogue de retourner dans leur quartier (pourquoi pas, mais il faudra qu'il nous dise avec quels moyens financiers et humains il fera appliquer cette interdiction).

[albert]

Je souhaite que les concessionnaires d’autoroutes aient la charge de la sécurité. Je ne vois pas pourquoi cela doit être exclusivement un motard de la gendarmerie ou de la police qui doit faire les contrôles de vitesse, sur un axe d’autoroute concédé par l’Etat. La vitesse mettant en danger ceux qui respectent les limitations, on peut très bien considérer que les sociétés d’autoroutes soient en responsabilité de faire respecter la sécurité.

La sécurité sur les autoroutes relève des missions régaliennes de l’Etat et ne peut pas être déléguée aux sociétés d’autoroutes.

Il y a une vingtaine d’années, les sociétés d’autoroutes versaient à l’état un fonds de concours gendarmerie pour financer la présence de la gendarmerie sur le réseau autoroutier. Or dans un arrêt du 30 octobre 1996, le Conseil d’Etat a jugé que "l'exercice par la gendarmerie nationale des missions de surveillance et de sécurité des usagers qui par nature incombent à l'Etat donne par là même lieu à des dépenses qui sont étrangères à l'exploitation du réseau concédé ".

[johanono]

Le gouvernement peut toujours faire voter une loi pour déléguer des compétences de police à des agents des sociétés d'autoroute. Dès lors, le Conseil d’État ne pourra rien trouver à y redire.

Certes, la police est théoriquement une fonction régalienne de l’État. Cette idée de privatiser ou déléguer la fonction de police est assez gênante : l’État s'occupe de tout, régente notre vie quotidienne, et n'est même plus capable d'assumer ses fonctions régaliennes.

En revanche, Sarkozy dresse un constat intéressant : les policiers sont souvent accaparés par des fonctions administratives, des tâches subalternes, il conviendrait de les décharger de cela pour leur permettre de consacrer davantage de temps au travail de maintien de l'ordre public, de renseignement, d'investigation.

[albert]

Le gouvernement peut toujours faire voter une loi pour déléguer des compétences de police à des agents des sociétés d'autoroute. Dès lors, le Conseil d’État ne pourra rien trouver à y redire.

Mais le Conseil Constitutionnel pourrait retoquer une telle loi. D'autre part, même si cette délégation était possible, les sociétés d'autoroutes ne manqueraient pas de réclamer une compensation, soit sous forme de subvention de l'Etat, soit par une augmentation des tarifs des péages.

[Baltorupec]

Et un gros mensonge en prime car le nombre de détenus a augmenté.

[johanono]

J'ai trouvé un nouveau au lien, qui retranscrit l'interview de façon plus détaillée que le premier lien posté par Politicien :

http://www.leparisien.fr/politique/nico ... 243157.php

Étudions ses diverses propositions :

"Il faut concentrer le travail de la police et de la gendarmerie sur l’ordre public, le renseignement, l’investigation. Et la libérer de toutes les tâches secondaires ou périphériques. Par exemple, les procurations pour voter, ou la surveillance d’un certain nombre bâtiments publics, qui pourrait très bien être transférée à des sociétés privées assermentées. Cela signifie également donner davantage de pouvoir à la police municipale, "

Comme je l'ai dit plus haut, l'idée de recentrer la police et la gendarmerie sur leurs fonctions premières (présence sur le terrain, renseignement, investigation) est plutôt bonne. C'est ce que demandent les policiers et les gendarmes. En revanche, si cela passe par une privatisation de certaines tâches, cela devient plus ennuyeux. La sous-traitance à des sociétés privées coûte généralement assez cher, et le travail effectué par ces sous-traitants n'est pas toujours satisfaisant. Bref, la sous-traitance n'est pas un gage de bonne gestion de l'argent public.

Recentrer les forces de l'ordre sur leurs fonctions premières implique d'abord de simplifier les procédures. Mais ça, Sarkozy n'en parle pas.

Par ailleurs, je trouve que les forces de l'ordre perdent toujours beaucoup de temps à escorter les détenus entre la prison et le palais de justice. Ne serait-il pas possible de construire les prisons et les palais de justice au même endroit ? Bien sûr, cela ne peut se faire que sur du long terme, mais il convient tout de même d'y réfléchir.

"Je propose que les trafiquants de drogue qui auront réellement effectué leurs peines de prison, soient interdits de séjour à leur sortie de prison dans le quartier où ils ont commis leurs méfaits."

Comme indiqué par ailleurs, je ne sais pas avec quels moyens on pourra faire appliquer de telles interdictions.

"Je vais proposer la création d’un grand ministère de la Sécurité publique qui assurerait la coordination de toutes les forces de sécurité en France. Je souhaite le rattachement des fonctionnaires des douanes et des gardiens de prison à ce ministère."

Proposition de bon sens. A se demander pourquoi cette unification du commandement n'a pas été mise en oeuvre plus tôt. Peut-être que cela heurte certains intérêts catégoriels ?

"Quant aux départs à la retraite, je souhaite que le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne soit pas appliqué dans ce ministère. Compte tenu de la gravité de l’évolution de la délinquance et de la montée de la menace terroriste, les moyens devront y être maintenus."

Compte tenu des besoins toujours plus importants, il faudra bien consentir des efforts budgétaires pour cette fonction de sécurité publique. Pareil pour la Justice. On ne pourra pas maintenir l'ordre public avec moins de moyens, dans une société de plus en plus violente. Reste à résoudre l'équation budgétaire.

"Sur une intervention, si un délinquant a une arme et qu’il refuse de la poser, on considère que le refus de laisser tomber cette arme pourrait mettre en cause la sécurité de cet agent. Et donc que ce dernier pourrait, à bon droit, faire usage de son arme de service. Nous ne pouvons pas accepter que dans notre pays l’uniforme ne soit pas respecté."

Bonne idée que cette extension du domaine de la légitime défense. Aujourd'hui, en cas d'émeutes urbaines, les voyous n'ont plus aucune limite, face à des policiers qui ont peur d'agir pour éviter des "dommages collatéraux". Il faut inverser ce rapport de force. Mais rappelons-nous que, sous la présidence Sarkozy, la hiérarchie du ministère de l'Intérieur donnait des consignes de "prudence" aux policiers... Si Sarkozy revient au pouvoir, se contentera-t-il de modifier la définition de la légitime défense, ou bien ira-t-il au bout de sa démarche en supprimant les consignes de "prudence" ? Et comment réagira-t-il face à l'opinion publique au premier "dégât collatéral" venu ? Soutiendra-t-il les policiers ou bien tentera-t-il d'acheter la paix sociale ?

"J’admets que notre mesure n’était pas bonne et j’en tire les conséquences. Le signal donné de la non-application des peines est désastreux pour la République et l’autorité de l’Etat. Je rappelle que 100 000 peines par an ne sont pas appliquées."

Il admet que sa loi pénitentiaire n'était une bonne chose. C'est bien, on avance...

"Les juges des enfants sont à la fois en charge des mesures éducatives et des mesures punitives. Or, on ne peut pas avoir les deux dans la même main. C’est pourquoi je propose la création de deux tribunaux. D’un côté, un tribunal de la famille qui reprendrait les compétences actuelles des juges aux affaires familiales (divorce, droit de garde, pensions alimentaires…) et celles des juges des enfants en matière de prise en charge éducative. Et de l’autre côté, un véritable tribunal correctionnel pour mineurs chargé de juger les crimes et délits. Lequel tribunal devrait désormais avoir la possibilité de traduire en comparution immédiate les mineurs de plus de 16 ans."

Globalement d'accord.

En résumé, il y a quelques propositions intéressantes. Bien sûr, on pourra toujours se demander pourquoi il ne les a pas mises en œuvre quand il était aux affaires. Son mauvais bilan lui retire désormais beaucoup de sa crédibilité.

Mais surtout, reste à savoir s'il aura au bout de sa démarche sécuritaire sur des points très importants : gestion des "dégâts collatéraux" dans les émeutes urbaines, remise en cause des Accords de Schengen, simplification de la procédure pénale, simplification des procédures d'expulsion des clandestins, etc.

[Baltorupec]

Je suis en désaccord avec la division des tribunaux. Comme d'habitude, N.Sarkozy fait dans la surenchère législative, je doute que créer une instance supplémentaire permettra une gestion globale du mineur délinquant.

Pour les marchants de drogue, je serais d'avantage pour une régularisation de ce domaine. D'une manière globale, je suis contre le tout-carcéral. Les seuls détenus qui doivent aller en prison sont les détenus violents et dangereux pour les autres personnes, pour les autres je serais pour des peines alternatives. La prison coûte cher, et c'est l'école du crime. Par contre, je suis pour une prise en charge plus globale des détenus violents, avec une application réelle des peines, voir un prolongement de détention pour ceux qui manifestent des comportements violents.

[Ramdams]

Sarkozy et ses propositions de gros beauf, je ne sais pas si ça vaut de les commenter aussi largement. Il est piégé dans un logiciel anti-fonctionnaires, sans pour autant vouloir réduire le poids de l'Etat, demandant la privatisation là où elle n'est pas nécessaire.

[Golgoth]

Un homme neuf qui apporte plein de nouvelles idées. Passionnant.

[noix-muscade]

Voilà, nous avons maintenant des fonctionnaires des postes qui font passer le permis de conduire et nous aurons peut-être ensuite des agents des autoroutes transformés en forces de l'ordre...
Si la police et la gendarmerie embauchaient plus de personnels administratifs pour décharger les policiers et les gendarmes de la paperasserie nous pourrions avoir plus de forces de l'ordre pour tout faire non ? A une époque où tout est informatisé une personne devrait suffire pour enregistrer, classer, répertorier, traiter en somme les données envoyées par plusieurs dizaines de militaires ou de policiers sur le terrain.
Peut-être les syndicats seraient-ils contre une telle idée...
On sent pourtant bien le besoin d'une réorganisation...

[Ramdams]

Si la police et la gendarmerie embauchaient plus de personnels administratifs pour décharger les policiers et les gendarmes de la paperasserie nous pourrions avoir plus de forces de l'ordre pour tout faire non ?

Ou alors, simplifier la loi et l'assouplir (comme pour la consommation de cannabis) pour éviter en conséquence la surcharge administrative. Prendre le problème à sa source.
Or, Sarkozy n'est jamais allé dans le sens d'une simplification de l'Etat, il est le créateur de comités Théodule et le gardien de ceux déjà existants. Il veut juste taper sur les fonctionnaires pour plaire à un électorat aux raisonnements de plus en plus simplistes.

[wesker]

Des propositions déjà entendues et, la volonté de transférer, encore une compétence, pourtant régalienne de l'Etat vers des sociétés privées qui prendront leurs marges, au passage et répercuteront ces nouvelles compétences sur la tarification des autoroutes....Est ce la définition qu'à le Président des Républicains de l'intérêt général ?

[Baltorupec]

N.Sarkozy ministre de l'intérieur entre 2002 et 2007 (avec un passage par l'économie) président de 2007 à 2012 a eu la gestion de ce domaine pendant 10 ans. Le croire sur ce thème, ça serait un peu comme confier la douane aux pilotes d'air cocaïne.

[Golgoth]

Le croire sur ce thème, ça serait un peu comme confier la douane aux pilotes d'air cocaïne.

Excellent !