Déchéance de la double nationalité...

[signora]

En ne pas spécifiant "binationaux" ils évitent de "stigmatiser" encore plus cette population qui se dit ciblée.
Sarkozy est étonnant de vouloir l'étendre aux crimes et délits ... c'est pas lui qui a fait annuler la double peine ?
Je pense que cette mesure est symbolique faut-il renoncer aux symboles ?
Mais elle peut aussi toucher quelques jeunes en perte d'identité qui saurnt que c'est un chemin vraiment sans retour ...

[silfiwerk]

Ils entendent quoi par délit, dans la pratique ? Est-ce que ça l'étend à des domaines où les délits sont plus courants ? (écoterrorisme, etc)

[signora]

l'UDI à demandé que seul le terme " crimes " soit retenu.
séance LCP direct.

[wesker]

A la vérité nce texte ne changera pas grand chose aux dispositions qui existent, déjà, mais permettra, simplement au Président de la République de pouvoir étendre et prolonger l'état d'urgence sont se soumettre à des consultations du Congrès, et à constitutionnaliser la déchéance de nationalité ce qui séduira les français qui réclament cette mesure mais qui ne répond pas, véritablement à la cause, de l'insécurité liée au terrorisme ni aux réponses, structurelles que les professionnels réclament.

Cette question restera un point de crispation, je le crois de la majorité mais scellera le consensus qui se dessine entre une aile démocrate décomplexée du PS et des Républicains modérés qui refuseront la sur enchère que proposeront certains candidats, lors des primaires.

[politicien]

La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l’exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera « une peine complémentaire » qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative prise par décret et subordonnée à un avis conforme du Conseil d’Etat, selon l’avant-projet de loi dont l’Agence France-presse a pu consulter une copie dimanche 31 janvier. Le premier ministre, Manuel Valls, avait déjà laissé entendre ce changement devant la commission des lois mercredi.

L’avant-projet de loi « portant réforme de la déchéance de nationalité » crée un nouvel article du code pénal stipulant que cette peine est encourue pour « les crimes d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation », « les crimes constituant des actes de terrorisme », « les délits constituant des actes de terrorisme punis d’au moins dix ans d’emprisonnement » ainsi que « les délits d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation punis d’au moins dix ans d’emprisonnement ».

(...)

« Toute personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est définitivement condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation dans les conditions prévues à l’article 131-18-1 du code pénal. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... bcTROjF.99

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

A-t-on une liste des intérêts "fondamentaux" de la nation ?

[Narbonne]

intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

[wesker]

Honêtement, ayant voulu répondre à l'émotion populaire suite aux attentats, le Président et le Premier Ministre ont choisi une voie sécuritaire et promu cette mesure....qui existe déjà dans les textes. En poursuivant dans cette direction, il a fragilisé la cohésion de sa majorité et suscite, désormais, des revendications d'alternatives, à gauche, en vue de la présidentielle prochaine.

Je ne suis pas persuadé que sa stratégie soit, pour l'instant particulièrement efficace et si les résultats n'étaient pas, en matière de déficits, de compétitivité, d'emplois et de perspectives à la hauteur des attentes d'un changement lancés par ses thèmes de campagne, contre Sarkozy, leurs possibilités de victoire seraient....réduites

[Nombrilist]

intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

C'est super large comme définition. Ma question aurait du être:

"A-t-on une liste des délits d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation punis d’au moins dix ans d’emprisonnement ?"

[les orteils]

On tourne en rond de toutes façons.D'un point de vue pratique (dissuasion, répression, "protection de la Nation", nombre de personnes concernées), ça ne sert strictement à rien. Reste le symbole. Compte tenu des effets collatéraux, si on procède comme lors d'une thérapie en se référant au rapport bénéfices/risques, il faut s'abstenir.

[Narbonne]

Pour Nombrilist

[Jeff Van Planet]

On tourne en rond de toutes façons. d'un point de vue pratique (dissuasion, répression, "protection de la Nation", nombre de personnes concernées), ça ne sert strictement à rien. Reste le symbole. Compte tenu des effets collatéraux, si on procède comme lors d'une thérapie en se référent au rapport bénéfices/risques, il faut s'abstenir.

tout à fait:
il s'agit d'une "réforme" qui ne sert strictement à rien à part à envoyer un message qui parle à inconscient des gens et à leurs croyances.

[wesker]

Je crois qu'en France existe un large consensus pour être favorable à la déchéance de nationalité de ceux qui, de toute évidence, par leurs engagements militaires ou autres démontrent leur absence d'adhésion à ses valeurs et à ses moeurs. Néanmoins, chacun peut s'interroger aussi, sur les raisons véritables du lancement de ce débat et sur l'efficacité de cette mesure en matière de lutte contre le terrorisme ou le recul de la radicalisation.

C'est sur les moyens d'investigation et les outils juridiques que portent la véritable problématique et non sur l'attribution ou non d'une nationalité que ce type d'individus refusent, hormis pour percevoir les aides sociales.

[Narbonne]

La priorité: le renseignement.

[politicien]

Alors que les députés socialistes vont demander au gouvernement de revoir la rédaction de la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité et sont toujours aussi divisés, le chef de file du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, s'est refusé mardi à donner une position de vote des siens sur cette réforme.

... Les députés favorables ne seraient désormais même plus majoritaires au sein du groupe de droite.

«On est comme souvent avec François Hollande dans un texte totalement flou et donc aujourd'hui il n'est pas question de prendre position tant qu'on n'est pas allé au bout des débats» qui débutent vendredi à l'Assemblée, a déclaré Christian Jacob, renvoyant la décision à «la semaine prochaine», avant le vote prévu mercredi 10 février.

«Nous, nous sommes favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux qui portent les armes contre la France (...) mais je ne sais pas quel texte va nous être soumis», a poursuivi le député-maire de Provins. La version amendée la semaine dernière par le gouvernement a notamment supprimé la référence aux binationaux.

(...)

http://www.leparisien.fr/politique/dech ... 508989.php