Etat d’urgence et article 16 : François Hollande veut réviser la constitution

[wesker]

Au moment où l'on réclame, aux bénéficiaires des revenus sociaux, une contrepartie en terme d'implication dans la vie civile pour se réinsérer sur le marché de l'emploi il est tout de même regrettable que la plupart des élus soient absent pour se prononcer sur une révision constitutionnelle de cette envergure, sur l'état d'urgence qui aura, pourtant pour effet de ne plus contraindre le Président à interroger le Congrès pour la reconduction de l'état d'urgence.

Les élus perçoivent, pourtant une indemnité pour travailler les dossiers et se prononcer sur des sujets dont, depuis des semaines, majorité et opposition expliquent, sur les plateaux de télévision l'importance, qu'ils soient ou non favorables à la mesure.

[les orteils]

Il faudrait qu'ils aient une journée non payée à chaque absence, mais comme c'est eux qui votent...

[politicien]

Les Républicains (LR) vont-ils s’accorder sur une position commune au sujet de l’article du projet de loi qui prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe d’une déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme ? Leur président, Nicolas Sarkozy, est venu participer, mardi 9 février, à la réunion de groupe des députés et a appelé à voter ce texte, qui doit être examiné mardi. Le premier article du projet de loi, portant sur l’état d’urgence, a été adopté lundi soir.

Mais les députés Les Républicains ne sont pas parvenus à « une position unanime » sur le vote de cette révision constitutionnelle, a reconnu mardi le président du groupe LR Christian Jacob. Une partie du groupe est en effet opposée au texte du gouvernement, en particulier François Fillon.

Passe d’armes avec François Fillon
La réunion a d’ailleurs donné lieu à « une passe d’armes entre Nicolas Sarkozy et François Fillon », selon le député filloniste Bernard Debré. Après avoir défendu le oui, M. Sarkozy a lancé en direction de son ex-premier ministre : « François, j’aurais préféré qu’on en débatte au bureau politique. »

Il faisait référence à la réunion des ténors de LR, le 6 janvier, à laquelle M. Fillon n’avait pas participé. Ce jour-là, M. Sarkozy avait pesé de tout son poids pour que son parti s’engage à voter le projet du gouvernement, au motif que la reprise par l’exécutif du concept de déchéance de nationalité constitue « une victoire idéologique de la droite ».

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En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... muCCSPp.99

L'avertissement de Manuel Valls aux députés PS

Les députés LR ne sont pas les seuls à s'être écharpés autour de la déchéance de nationalité. Le Premier ministre a donné un avertissement lors de la réunion du groupe PS à l'Assemblée. Il a prévenu les députés que voter contre la réforme constitutionnelle revenait à "mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président".

16 h 40 - Une quinzaine de députés LR présents
Peu de députés sont présents dans l'hémicycle pour discuter de cet article 2, tous groupes confondus. Une quinzaine chez Les Républicains, selon un journaliste sur place.

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http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

[les orteils]

C'est NKM qui s'était le mieux exprimée sur ce sujet à l'Assemblée.
http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... ridie.html

[Jeff Van Planet]

Moins de 200 députés (sur 577) se sont exprimés sur ce sujet, ça laisse songeur.

[Lucas]

C'est assez scandaleux, cette après midi il y a environ 15 députés LR pour les débats sur la déchéance de nationalité (article 2), de qui se moque t-on ? On va rappeler quand même que cette loi se fait après une série d'attentat qui ont fait des centaines de morts... Indécent...

[Jeff Van Planet]

si on à perdu un énorme nombre de députés entre l'article 1 et l'article deux je me demande s'il en restera encore quand on arrivera à l'article 3^^

[politicien]

Après des semaines de débats autour du projet de loi de révision constitutionnelle, les députés ont adopté dans la soirée de lundi 8 février le premier article du texte, qui inscrit le régime de l’état d’urgence dans la loi fondamentale.

Sur 577 députés, 103 ont voté en faveur de l’article, 26 contre, et sept se sont abstenus. 76 % des députés étaient donc absents de l’hémicycle, ce qui a suscité l’indignation d’un certain nombre d’observateurs et de personnalités politiques, telle Cécile Duflot, qui a pointé l’absentéisme de ses collègues sur Twitter.

Il n’est certes pas rare que quelques dizaines de députés seulement soient effectivement présents pour débattre des articles de loi et les voter, en particulier lorsque cela se passe tard le soir.

En revanche, les élus sont toujours pratiquement tous là pour les « votes solennels » de l’ensemble des textes, qui sont les plus importants pour l’adoption finale d’une loi, même si tout a déjà été adopté dans le détail. Dans le cas présent, si la colère causée par l’absentéisme des députés lundi soir a pris une telle ampleur, c’est en raison de la forte portée symbolique du texte en examen.

La plupart des représentants de groupe que nous avons contactés jouent toutefois l’apaisement, expliquant que les votes le lundi attirent traditionnellement peu de monde ou que c’est le vote solennel du texte qui importe. Certains insistent encore sur le fait que de nombreux députés ont assisté aux débats mais qu’ils ne sont pas restés jusqu’au vote, quand d’autres invoquent des raisons de stratégie politique. Tous assurent, enfin, qu’ils seront présents en nombre lors du vote solennel, prévu mercredi.

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En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... mWxMWxy.99

[politicien]

L'adoption, à 14 voix près, de l'article 2 visant la révision de la Constitution est un camouflet pour l'exécutif.

Après plusieurs heures d'un débat musclé, l'article 2 visant la révision de la Constitution a été adopté mardi soir à une courte majorité de 162 voix contre 148. Ce vote, acquis à 14 voix près, constitue un camouflet pour l'exécutif. Peu auparavant, un amendement du gouvernement, adopté à main levée, a fixé la nouvelle rédaction de la déchéance de nationalité, sans plus faire référence aux binationaux. Il précise qu'une personne peut être «déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit».

Manuel Valls avait sorti mardi matin devant les députés socialistes sa dernière cartouche. Il a prévenu les nombreux élus de gauche hostiles à l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution que voter contre, ce serait «mettre en minorité le président». Le premier ministre a rappelé que «face au terrorisme, face à la menace, qui n'a jamais été aussi importante (…), sans doute encore plus importante qu'avant le 13 novembre (…), il faut prendre les décisions qui s'imposent».

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http://www.lefigaro.fr/politique/2016/0 ... debats.php

[johanono]

C'est assez scandaleux, cette après midi il y a environ 15 députés LR pour les débats sur la déchéance de nationalité (article 2), de qui se moque t-on ? On va rappeler quand même que cette loi se fait après une série d'attentat qui ont fait des centaines de morts... Indécent...

Attention quand même. Il faut distinguer les périodes de débat, article par article, et le moment du vote solennel sur l'ensemble du projet. On peut penser qu'ils seront plus nombreux quand viendra le moment du vote solennel sur l'ensemble du projet.

[wesker]

L'état d'urgence a, finalement été adopté sans difficulté, malgré les divergences que les Républicains, majoritairement favorable à cette mesure, eurent sur cette question.

Certes, les enjeux des primaires expliquent la volonté des prétendants à l'investiture de cette famille politique, à se positionner, il n'en demeure pas moins que, sur le fonds, le Président de la République ne sera plus tenu à interroger le Congrès pour valider la reconduction d'un etat d'urgence qui procure, aux autorités des outils qui les rend autonome de l'institution judiciaire....

[politicien]

17 h 2 - Manuel Valls sur les résultats : "C'est un beau jour pour la République"
"Les représentants de la nation ont apporté une réponse claire, c'est un beau jour pour la République", déclare Manuel Valls à la suite des votes des députés. "Je suis très respectueux de chacune des assemblées et du Sénat, dont je connais l'attachement aux libertés fondamentales (…), ce qui compte pour moi, c'est que le président de la République puisse convoquer le Congrès à Versailles au printemps.
Je me réjouis que la première étape de cette révision ait été franchie…"

16 h 41 - Résultat des votes : 317 députés ont voté pour
Sur 567 participants, 317 députés ont voté pour la réforme de la Constitution, 199 ont voté contre et 51 se sont abstenus. La majorité dépasse tout juste les trois cinquièmes.

17 h 15 - L'Assemblée nationale diffuse le détail des votes
Groupe socialiste, républicain et citoyen, 287 membres. Pour : 165. Contre : 83. Abstention : 36. Non-votants : 2
Groupe Les Républicains, 196 membres. Pour : 111. Contre : 74. Abstention : 8.
Groupe de l'Union des démocrates et indépendants, 29 membres. Pour : 25. Contre : 4
Groupe écologiste, 18 membres. Pour : 4. Contre : 13. Abstention : 1
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 18 membres. Pour : 10. Contre : 5. Abstention : 3
Groupe de la gauche démocrate et républicaine, 15 membres. Pour : 1. Contre : 12. Abstention : 2
Non inscrits, 11 membres. Pour : 1. Contre : 8. Abstention : 1

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/en-dire ... 821_20.php

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

PS: 66% de pour
LR: 60% de pour

[wesker]

Contrairement aux annonces des uns ou des autres, cette modification constitutionnelle sera ratifiée, et permettra au président de la République de s'affranchir des consultations parlementaires pour proroger l'état d'urgence, et instaure, dans la Constitution une procédure qui existe déjà dans les textes.

J'ajoute que cette réforme n'empêche pas une membre du Gouvernement d'être bi nationale, ce qui est, assez paradoxal....Enfin, je précise qu'au sein des familles politiques, au delà des prises de positions des uns ou des autres apparaît une fracture entre ceux qui se prononce sur le texte, ceux qui pratiquent la stratégie et le positionnement et d'autres qui ne se reconnaissent pas dans cette orientation qui, objectivement restera sans effet si les outils et les moyens d'investigations ne sont pas à la hauteur !

[politicien]

Bonjour,

Il faut revenir à froid sur l'article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation », qui ne parle pas que de déchéance de nationalité, mais d'abord et avant tout de l'état d'urgence. Le texte adopté est excessivement dangereux, puisqu'il prive le Conseil constitutionnel d'une grande part de son pouvoir de contrôle.

(...)

Pour comprendre pourquoi l’article 1er est dangereux et est tout le contraire d’une « protection de la Nation », il faut d’abord rappeler que le rôle du Conseil constitutionnel est de vérifier que les lois adoptées par le Parlement sont conformes à la Constitution. Si l’on change la Constitution, on change les fondements du contrôle constitutionnel.

Jusqu’à présent, l’état d’urgence pouvait être décidé par la loi, dans le cadre habituel de la Constitution. S’il était saisi, le Conseil constitutionnel pouvait dire si les mesures proposées par le législateur étaient compatibles avec le texte fondamental de la Cinquième République, et faire obstacle aux lois qui seraient disproportionnées. Certes, Manuel Valls s’est opposé à ce que le Conseil constitutionnel soit saisi de la loi sur l’état d’urgence de novembre 2015 (qui a des incidences pour le numérique), parce qu’il craignait justement cette censure. Mais des députés ou sénateurs inquiets auraient pu passer outre et saisir les sages. C’est une protection démocratique essentielle.

Paralyser le Conseil constitutionnel
Or que fait l’article 1er de la loi constitutionnelle, dont le fond a été si peu commenté ? Il ajoute dans la Constitution un nouvel article 36-1 qui dit que « la loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre » lorsque le gouvernement décide qu’il y a état d’urgence.

(...)

http://www.numerama.com/politique/14538 ... gence.html

Qu'en pensez vous ?