J'ouvre un sujet pour la révision de constitution dont le vote aura lieu dans quelques semaines, dans un autre sujet vous débattez de la déchéance de la nationalité, mais cette révision ne contient pas que cela.
Le chef de l’Etat a évoqué, lundi devant le Congrès, une vaste révision de la Constitution pour « permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre ». François Hollande veut réformer la Constitution en s’inspirant notamment du comité Balladur de 2007, qui proposait d’y inscrire l’état d’urgence. Une source gouvernementale a évoqué la création d’un régime constitutionnel d’« état de crise » et d’un « visa de retour » pour les Français ou résidents en France qui seraient « impliqués dans des activités terroristes à l’étranger ».
M. Hollande veut, plus précisément, rénover deux articles du texte fondamental français :
L’article 36, qui organise « l’état de siège »,
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L’article 16, l’un des plus controversés de la Ve République, qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ».
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Concernant l’article 36, le comité Balladur suggérait que l’état d’urgence – dont l’activation relève aujourd’hui d’un décret en conseil des ministres et dont les contours dépendent de la loi – figure dans la Constitution aux côtés de l’état de siège. L’état d’urgence, dans lequel se trouve la France depuis vendredi, n’a en effet pas de définition constitutionnelle. C’est une loi de 1955 qui le définit. S’il suffit d’un décret pour l’instaurer, il faut une loi pour le prolonger au-delà de douze jours.
Cet état restreint fortement les libertés publiques. Sont rendues possibles : l’instauration d’un couvre-feu, la réglementation de la circulation ou du séjour par les préfets, l’assignation à résidence par décision ministérielle, la fermeture de salles, de bars, l’interdiction de réunions, les perquisitions de jour comme de nuit sans passer par un juge, le contrôle de la presse et de la radio…
Surtout, l’état d’urgence n’est pas adapté à une crise durable : les conditions de sa mise en place sont un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
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En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... cvPEOFS.99
Qu'en pensez vous ? Faut-il réviser la constitution ?Manuel Valls s'est dit mercredi convaincu que la révision de la Constitution, décidée à la suite des attentats du 13 novembre mais très critiquée dans les rangs de la gauche, serait adoptée à une très large majorité.
Le Premier ministre a ajouté qu'il ne pouvait être question d'étendre à tous les Français condamnés pour des crimes terroristes la possibilité de les déchoir de la nationalité car il n'est, selon lui, pas possible de créer des apatrides.
Cette idée a germé chez des parlementaires socialistes pour éviter de stigmatiser les binationaux, que le projet de loi constitutionnelle cible.
"Je suis convaincu que la révision de la Constitution, que nous avons proposée avec le président de la République, sera adoptée à une très large majorité", a déclaré Manuel Valls sur BFMTV.
"Pourquoi ? Parce que ce besoin d'unité et de rassemblement que veulent imposer les Français, d'une certaine manière, il va s'imposer aux parlementaires", a-t-il ajouté. Une allusion aux sondages montrant que près de neuf Français sur dix sont favorables à cette mesure.
Dans ce débat, "il y a beaucoup de propositions", a souligné Manuel Valls, "mais il y a une condition qui doit être très claire : la France ne peut pas créer des apatrides".
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http://fr.reuters.com/article/topNews/i ... 9N20160106
