Le député LR Pierre Lellouche a présenté lundi à l'Assemblée nationale une proposition de résolution visant à destituer François Hollande. Il reproche au président de la République d'avoir divulgué "des informations secrètes" aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme. Si la procédure aboutissait, ce serait une première.
Il avait lancé l'idée à la fin du mois d'octobre. Ce lundi, Pierre Lellouche est passé à l'acte. Le député Les Républicains a diffusé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution visant à destituer le président François Hollande, après ses révélations à deux journalistes du Monde, publiées dans le livre Un président ne devrait pas dire ça... Cette proposition est soumise à l'ensemble des députés.
Le destitution du président de la République est rendue possible par l'article 68 de la Constitution, qui précise:
"Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour."
Une sanction politique et non pénale
En clair, la destitution est une sanction politique, et non juridique, puisque le président est pénalement couvert par son immunité. Elle constitue un ultime recours, jamais utilisé jusqu'ici, dans le cas où le chef de l'Etat se rendrait coupable de "manquement à ses devoirs", par exemple s'il refuse de signer une loi votée par le Parlement ou s'il commet un crime.
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"C'est intéressant, mais ça n'ira pas plus loin"
Pour Pierre Lellouche, "les confidences du président de la République, tout autant qu'un effondrement de la fonction présidentielle, relèvent d'un manquement caractérisé à ses devoirs (...) tel que prévu aux termes de l'article 68 de la Constitution", écrit le député dans sa proposition de résolution.
"C'est la première fois que cette résolution est tentée, et l'hypothèse de monsieur Lellouche n'est pas absurde", commente Didier Maus. "On est dans un cas intéressant, mais ça n'ira pas plus loin", précise-t-il aussi.
De nombreux députés Les Républicains reprochent en particulier à François Hollande d'avoir divulgué des informations classifiées aux deux journalistes du Monde, notamment à propos des assassinats ciblés de terroristes ordonnés par l'Elysée, et sur le projet avorté d'une attaque en Syrie.
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http://www.bfmtv.com/politique/francois ... 56772.html
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