François Hollande peut-il être destitué ?

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politicien
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François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par politicien » 07 nov. 2016, 21:32:54

Bonjour,
Le député LR Pierre Lellouche a présenté lundi à l'Assemblée nationale une proposition de résolution visant à destituer François Hollande. Il reproche au président de la République d'avoir divulgué "des informations secrètes" aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme. Si la procédure aboutissait, ce serait une première.

Il avait lancé l'idée à la fin du mois d'octobre. Ce lundi, Pierre Lellouche est passé à l'acte. Le député Les Républicains a diffusé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution visant à destituer le président François Hollande, après ses révélations à deux journalistes du Monde, publiées dans le livre Un président ne devrait pas dire ça... Cette proposition est soumise à l'ensemble des députés.

Le destitution du président de la République est rendue possible par l'article 68 de la Constitution, qui précise:

"Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour."

Une sanction politique et non pénale
En clair, la destitution est une sanction politique, et non juridique, puisque le président est pénalement couvert par son immunité. Elle constitue un ultime recours, jamais utilisé jusqu'ici, dans le cas où le chef de l'Etat se rendrait coupable de "manquement à ses devoirs", par exemple s'il refuse de signer une loi votée par le Parlement ou s'il commet un crime.

(...)

"C'est intéressant, mais ça n'ira pas plus loin"
Pour Pierre Lellouche, "les confidences du président de la République, tout autant qu'un effondrement de la fonction présidentielle, relèvent d'un manquement caractérisé à ses devoirs (...) tel que prévu aux termes de l'article 68 de la Constitution", écrit le député dans sa proposition de résolution.

"C'est la première fois que cette résolution est tentée, et l'hypothèse de monsieur Lellouche n'est pas absurde", commente Didier Maus. "On est dans un cas intéressant, mais ça n'ira pas plus loin", précise-t-il aussi.

De nombreux députés Les Républicains reprochent en particulier à François Hollande d'avoir divulgué des informations classifiées aux deux journalistes du Monde, notamment à propos des assassinats ciblés de terroristes ordonnés par l'Elysée, et sur le projet avorté d'une attaque en Syrie.

(...)

http://www.bfmtv.com/politique/francois ... 56772.html


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Baltorupec
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Baltorupec » 07 nov. 2016, 21:44:11

Je serais pour, néanmoins cela ne décalerais pas l'élection. Il aurait du se taire sur ces informations.
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johanono
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par johanono » 07 nov. 2016, 21:44:52

Aux termes de la Constitution, il PEUT être destitué, effet. Il PEUT. Le sera-t-il ? Cela m'étonnerait fort. Les parlementaires de la majorité n'ont pas osé voter la motion de censure quand l'occasion s'est présentée, ce n'est pas pour engager une procédure de destitution, maintenant, si près de la prochaine présidentielle.

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Francis_15
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Francis_15 » 07 nov. 2016, 21:45:43

C'est pas Sarko qui avait fait assassiner Kadhafi ?

Pinaise si on avait su on aurait pu le faire destituer avant ...

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Baltorupec
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Baltorupec » 07 nov. 2016, 21:46:29

C'est vrai que si on devait destituer tout les présidents ayant manqués à leur devoir, il n'en resterait pas beaucoup.
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Cheshire cat
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Cheshire cat » 07 nov. 2016, 21:56:35

En cas de de vacance de la présidence de la république est assuré en premier lieu par le président du sénat:
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Nolimits
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Nolimits » 07 nov. 2016, 23:05:41

De toute manière, on va le destituer nous-même très bientôt le garçon... :diable1:

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MARCO57
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par MARCO57 » 08 nov. 2016, 00:31:48

oui ces jours sont comptés

Hector

Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Hector » 08 nov. 2016, 20:59:21

Les jours de toute la gauche sont comptés.

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Cheshire cat
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Cheshire cat » 09 nov. 2016, 10:19:07

Je ne connais pas grand-chose au football, mais Hollande me fait penser à Domenech .
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par politicien » 10 nov. 2016, 20:17:37

152 députés Républicains sur 199 se sont engagés dans cette démarche à l'issue toutefois très improbable.

Même si c'est une procédure qui pourrait ne pas aller à son terme, le chef de l'Etat se serait bien passé de ce mauvais bruit de fond. Les députés les Républicains réunis mardi ont décidé de soutenir la proposition de résolution lancée par Pierre Lellouche visant à destituer François Hollande. Une procédure qui intervient après la révélation, par François Hollande lui-même, de plusieurs secrets d'Etat dans Un président ne devrait pas dire ça (Stock), le livre-confessions signé par deux journalistes du Monde. La droite s'étrangle d'y avoir lu les déclarations du chef de l'Etat où il évoque librement sa décision de mener des assassinats ciblés ou encore les plans d'une attaque avortée en Syrie, en 2013. Mercredi, 152 députés LR, sur 199, se sont engagés dans cette procédure, selon un communiqué du parti.

(...)

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... emblee.php


Si cela n'a aucune chance d'aboutir, pourquoi le faire ?
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Nombrilist » 10 nov. 2016, 21:10:50

Pour faire parler d'eux.

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Francis_15
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Francis_15 » 10 nov. 2016, 21:13:58

Au Brésil ils sont bien arriver a destituer Dilma Roussef, alors ils testent si ça peut aussi marcher en France.

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Yakiv
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Re: François Hollande peut-il être destitué ?

Message non lu par Yakiv » 10 nov. 2016, 22:23:27

Considérez vous vraiment que Hollande a mis en danger le pays en dévoilant ce dont tout le monde se doute ?


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