Les affaires Fillon et Cahuzac montrent, toujours a posteriori, que des dispositifs simples et précis de contrôle existaient mais que les parlementaires les ont souvent rognés ou refusés.
Ce sont peut-être de toutes petites choses qui permettent de mesurer à quel point la France a manqué le coche en matière de transparence de la vie publique. Et à quel point les parlementaires, dans la relecture des affaires Cahuzac et Fillon, ont pu donner l’impression de se tirer une balle dans le pied.
Prenez ce jeudi du mois de mai 2013. L’Assemblée nationale est encore en effervescence après le mensonge dans l’hémicycle de Jérôme Cahuzac six mois plus tôt, le séisme politique qui a suivi et la décision de faire voter illico une nouvelle loi sur la transparence.
Seront créés la Haute Autorité de la vie publique, des obligations d’intérêt et de déclaration de patrimoine, le Parquet national financier et diverses mesures pour veiller à la probité des élus. Ce 30 mai 2013, les parlementaires discutent des mesures à venir. Des amendements techniques s’échangent.
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Plusieurs lois superposées
Autre exemple, bien antérieur, mais toujours au Palais Bourbon. Le 8 décembre 2010, cette fois, bien avant les affaires Cahuzac, Fillon ou autres, les députés discutent en Commission des lois de premiers textes sur la transparence de la vie politique.
Une question surgit : que prévoir pour les députés qui omettraient "sciemment" de déclarer une partie de leurs richesses sur les déclarations de patrimoine ? Des députés proposent de frapper fort contre les tricheurs. Ils suggèrent une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende. A l’époque, deux responsables UMP, Jean-François Copé et Christian Jacob, s’insurgent. Ils déposent trois amendements aux textes pour supprimer la possibilité de la prison pour les inattentifs, les oublieux ou les phobiques administratifs qui auraient minoré leur déclaration.
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http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... guler.html
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