http://www.lepoint.fr/un-elu-ump-prive- ... q-ans-pour…Un élu UMP privé de ses droits civiques cinq ans pour racisme
PARIS (Reuters) - Le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, a été condamné à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour avoir empêché systématiquement durant son mandat l'acquisition de biens immobiliers par des étrangers, rapporte SOS Racisme.
La cour d'appel de Grenoble a modifié la peine prononcée en première instance pour "discrimination raciale" l'année dernière - 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende. L'élu devra abandonner son mandat si la sanction est définitivement confirmée par la Cour de cassation, qu'il peut saisir.
Le maire usait systématiquement du droit de préemption de la commune pour empêcher des personnes étrangères ou portant des noms à consonance jugée étrangère d'acquérir définitivement des biens immobiliers dans sa ville, pour lesquels ils avaient signé une promesse de vente, dit la cour dans son arrêt.
L'élu devra verser un total de 13.500 euros de dommages et intérêts aux personnes lésées par son action et à l'association SOS Racisme, qui a lancé la procédure en 2002.
L'association, qui a diffusé le texte de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, a exprimé sa satisfaction. "Un élu qui bafoue les fondamentaux de la Constitution française qui garantit l'égalité entre tous quelles que soient nos origines ne peut pas être maintenu dans ses fonctions", dit-elle dans un communiqué.
Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet
Un élu UMP condamné pour racisme
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M
Quand je dis qu'il y a des délinquants partout .. il n'a même pas su respecter la devise..
un truc quand même, l'article ne dit rien concernant les autres élus ? Et puis normalement un maire ne peut préempter que s'il a des projets prévus dans la zone concernée.. tu crois que chaque préemption correspondait à un projet réel ? Comment ce maire a-t-il pu agir pendant 5 ans ??
un truc quand même, l'article ne dit rien concernant les autres élus ? Et puis normalement un maire ne peut préempter que s'il a des projets prévus dans la zone concernée.. tu crois que chaque préemption correspondait à un projet réel ? Comment ce maire a-t-il pu agir pendant 5 ans ??
Comme toi, Gis, sans avoir vu le dossier, je crains que nous ne soyons dans la série "règlements de comptes et chasse aux soricières".
Voila une "ville" (ou plutôt une petite bourgade) de 4.778 habitants. Antant dire que son budget doit être aussi plat q'une limande, et ses possibilités d'achats immobiliers plus que limités.
En oute, aucune dépense communale ne peut être engagée sans l'avis du Collège. Sauf hypnose, il s'agit donc toujours d'une décision collégiale.
Enfin, l'achat d'un bien immeuble de particulier à particulier n'est normalement pas sujet à autorisation préalable de la commune.
Tout cela est au minimum très suspect.
Et cependant, il y aurait deux condamnations, en Première Instance et en Appel. Totalement incompréhensible.
Voila une "ville" (ou plutôt une petite bourgade) de 4.778 habitants. Antant dire que son budget doit être aussi plat q'une limande, et ses possibilités d'achats immobiliers plus que limités.
En oute, aucune dépense communale ne peut être engagée sans l'avis du Collège. Sauf hypnose, il s'agit donc toujours d'une décision collégiale.
Enfin, l'achat d'un bien immeuble de particulier à particulier n'est normalement pas sujet à autorisation préalable de la commune.
Tout cela est au minimum très suspect.
Et cependant, il y aurait deux condamnations, en Première Instance et en Appel. Totalement incompréhensible.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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Nombrilist
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"Voila une "ville" (ou plutôt une petite bourgade) de 4.778 habitants. Antant dire que son budget doit être aussi plat q'une limande, et ses possibilités d'achats immobiliers plus que limités."
Dans une petite bourgade, un appart' c'est 40 000 euros. Pas de quoi ruiner la ville.
"Enfin, l'achat d'un bien immeuble de particulier à particulier n'est normalement pas sujet à autorisation préalable de la commune."
Bien sur que si. Arrête de désinformer et d'y aller au bluff mps.
"Et cependant, il y aurait deux condamnations, en Première Instance et en Appel. Totalement incompréhensible."
Si tu fais appel tout en sachant que tu es coupable, c'est normal qu'on en repasse une couche.
Dans une petite bourgade, un appart' c'est 40 000 euros. Pas de quoi ruiner la ville.
"Enfin, l'achat d'un bien immeuble de particulier à particulier n'est normalement pas sujet à autorisation préalable de la commune."
Bien sur que si. Arrête de désinformer et d'y aller au bluff mps.
"Et cependant, il y aurait deux condamnations, en Première Instance et en Appel. Totalement incompréhensible."
Si tu fais appel tout en sachant que tu es coupable, c'est normal qu'on en repasse une couche.
Comme le dit Nombrilist, la plupart des achats répondent à des formalités avec entre autres : la purge du droit de préemption urbain, ce qui correspond au renoncement d'achat du titulaire de ce droit.mps a écrit : Comme toi, Gis, sans avoir vu le dossier, je crains que nous ne soyons dans la série "règlements de comptes et chasse aux soricières".
Voila une "ville" (ou plutôt une petite bourgade) de 4.778 habitants. Antant dire que son budget doit être aussi plat q'une limande, et ses possibilités d'achats immobiliers plus que limités.
En oute, aucune dépense communale ne peut être engagée sans l'avis du Collège. Sauf hypnose, il s'agit donc toujours d'une décision collégiale.
Enfin, l'achat d'un bien immeuble de particulier à particulier n'est normalement pas sujet à autorisation préalable de la commune.
Tout cela est au minimum très suspect.
Et cependant, il y aurait deux condamnations, en Première Instance et en Appel. Totalement incompréhensible.
Suivant les zones du Plan local d'urbanisme où se situent les immeubles, la commune ou une autre collectivité locale a un droit d'achat prioritaire sur le futur acheteur. Cette faculté de préempter est basée sur l'existence effective d'un projet.
Regarde ce lien pour plus de précisions.
Merci pour l'information. Ce type de contrainte n'existe pas en Belgique, où le pouvoir public doit procéder par expropriation. En l'absence de laquelle la vente ne le concerne pas.
Mais quand j'examine tes textes, il est bien prévu un "droit de préemption urbain" correspondant évidemment à des projets précis. Ce qui est rarement le cas d'une bourgade de 4.778 habitantns sauf eventuellement sur la place du village.
La remarque de Nombrilist sur le prix d'un appart est assez fantaisiste. D'abord parce qu'il n'y a aucun lien entre l'importance démographique et le prix : St Tropez n'a pas les mêmes tarifs que Patacouille les Oies. Mai surtout parce que préempter un appart n'a aucun sens, sauf s'il s'inscrit dans un vaste plan d'ensemble. Enfin, parce que 40.000 euros, c'est déjà beaucoup pour un village, et que le Collège a généralement d'autres vues sur l'usage du Budget.
Enfin, pour Nombrilist, renonce à croire que je le ferais au bluff (je me demande bien pourquoi d'ailleurs) et comprends le sens des phrases. Je dis que si deux instances ont donné tort au Maire, il doit y avoir un autre fondement que ce que relate l'article. Nos échanges gagneraient à un peu pous d'intelligence et de politesse.
Mais quand j'examine tes textes, il est bien prévu un "droit de préemption urbain" correspondant évidemment à des projets précis. Ce qui est rarement le cas d'une bourgade de 4.778 habitantns sauf eventuellement sur la place du village.
La remarque de Nombrilist sur le prix d'un appart est assez fantaisiste. D'abord parce qu'il n'y a aucun lien entre l'importance démographique et le prix : St Tropez n'a pas les mêmes tarifs que Patacouille les Oies. Mai surtout parce que préempter un appart n'a aucun sens, sauf s'il s'inscrit dans un vaste plan d'ensemble. Enfin, parce que 40.000 euros, c'est déjà beaucoup pour un village, et que le Collège a généralement d'autres vues sur l'usage du Budget.
Enfin, pour Nombrilist, renonce à croire que je le ferais au bluff (je me demande bien pourquoi d'ailleurs) et comprends le sens des phrases. Je dis que si deux instances ont donné tort au Maire, il doit y avoir un autre fondement que ce que relate l'article. Nos échanges gagneraient à un peu pous d'intelligence et de politesse.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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