Joyandet quitte le gouvernement.

[Nombrilist]

Ce que je ne trouve pas normal, c'est que des mecs qui démissionnent parce qu'ils ont des choses à se reprocher retrouvent leur strapontin comme si de rien n'était.

[logan]

Ce que je ne trouve pas normal, c'est que des mecs qui démissionnent parce qu'ils ont des choses à se reprocher retrouvent leur strapontin comme si de rien n'était.

Tout à fait c'est la preuve une nouvelle fois de l'esprit lamentable qui anime ces gens.

[racaille]

Oui Fife a entièrement raison, j'ai aussi lu ça hier soir. Sarko a fait voter une loi permettant à un ministre sortant de retrouver illico son mandat de député, et cela sans avoir à repasser par la case de l'élection partielle. Ca a été le cas pour X. Bertrand quand il a quitté le gouvernement.

C'est quoi, ce truc ?  Dans toutes les démocraties, si un parlementaire ou tout fonctionnaire supérieur) est appellé à une fonction de Ministre, il l'est en détachement de sa fonction, tout comme d'ailleurs tout fonctionnaire appelé dans un Cabinet. A la fin de cette prestation ponctuelle, il retourne évidemment d'où il était venu, sans aucune autre procédure.

Le seul cas où le retour à la case  départ ne serait pas automatique, bien entendu, ce serait la fin d'une législature parlementaire, où le député ou le sénateur devrait se faire ré-élire.

A moins d'une nouvelle bizarerie à la française,  Sarko n'a donc rien eu à faire voter.

Exemple avec X. Bertrand :

Xavier Bertrand redevient officiellement député

(AFP) – 16 févr. 2009

PARIS (AFP) — L'ancien ministre du Travail et actuel secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand est redevenu officiellement lundi député de la 2e circonscription de l'Aisne, a indiqué la présidente de séance de l'Assemblée nationale Danièle Hoffman-Rispal (PS).

"Le président de l'Assemblée nationale a pris acte, en application (...) du Code électoral, de la cessation, hier à minuit, du mandat de députée de Mme Pascale Gruny et de la reprise de l'exercice du mandat de M. Xavier Bertrand, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 15 janvier 2009", a déclaré Mme Hoffman-Rispal (PS) au début de la séance.

M. Bertrand est le premier ex-membre du gouvernement à bénéficier du "paquet électoral", loi votée en décembre, permettant aux ministres de retrouver automatiquement leur siège au Sénat, à l'Assemblée ou au Parlement européen.

Ce texte met en application les principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008.

Avant l'adoption de cette loi, les ministres précédemment députés qui souhaitaient retrouver leur siège ne pouvaient le faire qu'après la démission de leur suppléant suivie d'une élection partielle et ils encouraient le risque d'être battus.

Le socialiste Jean-Marie Le Guen, chargé des questions de santé au PS, a pris la parole pour "féliciter notre nouveau collègue Bertrand" alors que le débat sur le vaste projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" entre dans sa deuxième semaine.

"Nous attendons avec impatience qu'il vienne participer à ce débat, car nous aurions matière à l'interpeller sur la qualité de son travail ministériel. Nous aimerions lui parler de la réussite du plan de sa loi Bertrand/Douste-Blazy, le succès économique et financier qu'il a remporté, nous aimerions l'interroger sur le dossier médical personnel à la suite du rapport de la Cour des comptes", a-t-il ironisé.

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http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... gHrlkaohn4…

[mps]

Ce que je ne trouve pas normal, c'est que des mecs qui démissionnent parce qu'ils ont des choses à se reprocher retrouvent leur strapontin comme si de rien n'était.

Nombrilist, tu oublies quelque chose ...

En démocratie, toute personne n'étant pas frappée d'inéligibilité peut être élue, et le judiciaire n'a pas la primauté.

Tu pourrais donc théoriquement voir le peuple élire un détenu pour faits graves, du moment qu'ils n'ont pas entraîné son inégibilité. 

Je n'ai toutefois pas connaissance d'une telle élection icon_biggrin

En ce qui concerne un représentant du peuple en place, la Justice ne peut s'y intéresser que sur levée préalable, par l'Assemblée, de son immunité parlementaire.
Dans la pratique, c'est généralement le "soupçonné" qui la demande lui-même à ses confrères, pour pouvoir librement asurer sa défense.

Si cela te semble bizarre, dis-toi que c'est la simple conséquence de la séparation des pouvoirs, et certainement pas un "prviilège".

Pour le reste, qu'il s'agisse d'un parlementaire, d'un Maire, d'un fonctionnaire, etc, l'affectation à un haut poste de gouvernement signifie - en vertu de certaines dispositions anti-cumul - de se faire remplacer dans son mandat d'élu, au titre de "momentannément empêché". Lorsque l'empechement cesse, il  reprend bien évidemment ses fonctions.

La loi de 2008 n'a fait que remettre en ordre, conformément à toutes les démocraties, une procédure antérieure totalement absurde.

[FIFE]

Là, il n'est pas question d'immunité parlementaire, mais de morale.
Il est quand même un peu fort que deux types qui ont volé les Français, puissent se retrouver à l'assemblée!

[mps]

Quand tu verras la nuance entre faire des dépenses peut-être inconsidérées  et voler, on en reparlera.

[Nombrilist]

LOL, mps, quand on parle de séparation des pouvoirs, on parle de leur indépendance ! L'immunité parlementaire, de même que présidentielle, ce n'est pas normal. Bien sur qu'ils ont volé le contribuable (les cigares) ou réalisé des choses illégales. Essaie de faire la même chose pour voir. Tu écoperas de 2 ans de prison.

[FIFE]

Quand un sous ministre se paie 12.000 euros de cigares sur le dos des Français, j'appelle ça du vol.

[mps]

LOL, mps, quand on parle de séparation des pouvoirs, on parle de leur indépendance ! L'immunité parlementaire, de même que présidentielle, ce n'est pas normal. Bien sur qu'ils ont volé le contribuable (les cigares) ou réalisé des choses illégales. Essaie de faire la même chose pour voir. Tu écoperas de 2 ans de prison.

Je n'ai pas suivi l'affaire des cigares, qui  n'a  de sens qu'en fonction de ce qu'ils sont devenus.

- le Ministre les a-t-il fumés .
- les a-t-il donnés à sa fille pour qu'elle ouvre un bar-tabac ?
- ou sont-ils toujours dans la Fonction Publique, et pour quel usage ?

L'immunité parlementaire (ou présidentielle e.a) sont d'absolues nécessités.  Elle assure la pérénnité du pouvoir, et le met à l'abri des emballements calomnieux,  dont on ne voit que trop d'exemples. Sans imunité, les têtes valseraient pour un oui ou pour un non. L'immunité d'un parlementaire ne veut pas dire qu'il est au-dessus des lois. C'est simplement un garde-fous, au sens premier du terme. Elle permet  évidemment à un Juge de faire part de ses présomptions à l'Assemblée, qui examine le dossier, et donne ou non le feu vert au Magistrat de poursuivre s'il y a lieu.

Si l'imminuité  n'est pas levée, la prescritpion est suspendue, et le Juge pourra toujours  instruire lors de la dissolution des Chambres.

Ceci prouve si besoin qu'!il ne s'agit pas de protéger UN individu, mais bien la plus haute assemblée du pays. 

[logan]

Si on met dans la balance les risques pour les élus honnêtes d'être attaqués injustement, et les abus provoqués par des élus malhonnêtes qui profitent de leur immunité pour commettre des choses illégales et rester impunis, je ne suis pas certain que la comparaison penche en faveur de l'immunité.

[mps]

Comme je te 'ai dit, li'mmunité ne fait que suspendre les poursuites, mais ne les annule pas. Où est le problème.

[Nombrilist]

Le problème, c'est que ce sont tous des copains, qu'il y en a un paquet qui ont le doigt dans le pot de confiture jusqu'au coude et que par conséquent, l'immunité parlementaire n'est jamais levée. Il est là le problème.

[Georges]

Ils se tiennent tous par la barbichette.

[Nombrilist]

Rappelons-nous que pendant des années, le sénateur Gaston Flosse a été soutenu par l'ensemble de ses copain du Sénat, malgré le fait que c'était un corrompu fini.

[racaille]

Je viens de lire qu'en fait c'est Joyandet qui a démissionné. Jusqu'ici j'avais suivi aveuglément la propagande de l'Elysée qui tenait cette démission pour un diktat du président, agacé par tant de corruption au sein de son gouvernement.

Quant à C. Blanc, il est tellement énervé après Sarko qu'il se lâche dans l'Express et menace :

Avez-vous le sentiment d'avoir été sacrifié par le gouvernement?

Pas du tout. J'ai estimé en mon âme et conscience qu'il fallait démissionner. Ma décision remonte à quelque temps déjà. Cela devait se faire en juillet, ce fut le 4 juillet. C'était le meilleur moment pour le président de la République, c'est ainsi. Toute cette affaire a été volontairement exagérée. Avant, les cigares avaient une dimension romantique. Aujourd'hui, ils sont synonymes de puissance et d'arrogance. En revanche, le sexe ou la cocaïne, personne ne s'y intéresse. J'ai été victime d'un guet-apens et je le prouverai.

http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... ablirai-le…