Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

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Hector

Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Hector » 08 févr. 2018, 23:07:00

Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

08 févr. 2018, 19:36:10

Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays,…

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Image Le 17 mars 1962, une délégation algérienne arrive au Parc Hôtel à Evian-les-Bains dans le cadre des pourparlers qui ont abouti aux accords d'Evian. STF/AFP


Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.



Abdelkader K. réside aujourd'hui à Bordeaux. Mais à l'âge de 8 ans, en 1958, il est blessé par balle à l'abdomen lors d'un attentat à Mascara, au sud-ouest d'Alger. L'Algérie est à l'époque un département français, il est donc lui-même citoyen français. Abdelkader K. a, depuis, perdu cette nationalité, ce qui l'empêche de bénéficier de la pension aux victimes de la guerre d'Algérie réservée exclusivement aux détenteurs de la carte d'identité française.


En novembre dernier, cet Algérien a saisi le Conseil constitutionnel en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Il conteste l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d'indemnisation des personnes de nationalité française, victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début du conflit et de la formation du premier gouvernement de l'Algérie indépendante.


Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d'Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Les sages ont censuré les mots «de nationalité française» qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie, invoquant le principe «d'égalité devant la loi» garanti par la Constitution. Abdelkader K. peut donc maintenant lui aussi prétendre à cette pension.


À l'origine, le législateur avait justifié la création de ce droit pour les victimes françaises par «la carence du gouvernement algérien» à assurer le paiement des rentes à ces victimes prévues dans les accords d'Evian du 18 mars 1962 mettant fin au conflit.

Le statut de victime


Les sages ont considéré que la différence de traitement entre victimes françaises et étrangères n'était pas plus acceptable en ce qui concerne les ayants droit des victimes décédées. «C'est une décision très forte mais parfaitement logique», a réagi auprès de l'AFP l'avocate du requérant, Me Jennifer Cambla.

«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d'Algérie.


Me Jennifer Cambla, avocate du requérant.

«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d'Algérie. Ce n'était donc pas juste de penser que seuls les Français pouvaient bénéficier de ce droit à pension», a-t-elle expliqué en évoquant la fin d'un long combat judiciaire.


Image Cérémonie de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. POOL New/X80003


En mars 2016, l'avocate avait déjà obtenu une première victoire. Jusque-là, une disposition de la même loi exigeait d'avoir été Français à la date de sa promulgation pour pouvoir prétendre à une pension. Une disposition que le Conseil constitutionnel avait alors censurée. «Mon client, Chérif Y., blessé par balle durant la guerre d'Algérie mais qui n'a obtenu la nationalité française qu'après la loi, a pu, grâce à cette décision, obtenir une pension de 150 euros par mois», a-t-elle rappelé.


Pour l'avocate, «les personnes concernées, dont il est difficile d'évaluer le nombre, attendent avant tout la reconnaissance par la France de leur statut de victime, car les pensions ne représentent pas beaucoup d'argent». Les victimes ou leurs ayants droit peuvent faire valoir leur droit à un rattrapage sur les cinq années précédant la décision du Conseil constitutionnel, précise-t-elle.


L'Algérie a proclamé son indépendance le 5 juillet 1962, après 132 années de présence française et un conflit qui a fait quelque 400.000 morts selon des estimations d'historiens français, 1,5 million de morts selon les autorités algériennes.





Article complet sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... iennes.php
Il n'y a pas de lâchetés que cette Vième République nous épargnera. J'espère qu'il y a aussi quelque chose de prévu pour les pieds-noirs, les harkis et les familles des militaires et civils français assassinés par les fellouzes. Et puis aussi pour les familles juives dénoncées par des musulmans et déportées !

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johanono
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par johanono » 09 févr. 2018, 08:45:24

Ainsi va la jurisprudence parfois fantaisiste du CC.

Le problème, c'est qu'au nom des droits de l'homme et du refus des discriminations, on peut remettre en cause n'importe quelle loi... Alors les juges s'en donnent à cœur joie...

Papibilou
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Papibilou » 09 févr. 2018, 16:18:14

Dire que les algériens étaient français me semble juste.

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johanono
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par johanono » 09 févr. 2018, 16:19:05

Ils l'étaient, mais ils ne le sont plus. Ils nous ont même fait la guerre pour ça.

Papibilou
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Papibilou » 10 févr. 2018, 10:52:04

johanono a écrit :
09 févr. 2018, 16:19:05
Ils l'étaient, mais ils ne le sont plus. Ils nous ont même fait la guerre pour ça.
Difficile de les mettre tous dans le même sac: les harkis ont payé cher leur soutien au gouvernement français.

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Jean
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Jean » 10 févr. 2018, 13:10:30

Les victimes militaires et civiles des algériens ils ont droit aussi à une pension payée par les algériens ?

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Logos
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Logos » 12 févr. 2018, 10:35:36

Si on résume les Accords d'Evian prévoyaient que l'Algérie prenne à sa charge l'indemnisation des victimes.
Comme elle ne l'a pas fait, la France décide en 1963 d'indemniser les victimes de nationalité française
et certains rapatriés étrangers en attente de naturalisation (en gros harkis, immigrés européens..).
Et on trouve le moyen en 2018 de s'accuser de discrimination et de s'obliger à indemniser en plus
tous les algériens..

Entre la CEDH et le Conseil Constitutionnel, il y a franchement du ménage à faire côté juridique.

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Baltorupec
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Baltorupec » 12 févr. 2018, 11:52:03

Logos a écrit :
12 févr. 2018, 10:35:36
Si on résume les Accords d'Evian prévoyaient que l'Algérie prenne à sa charge l'indemnisation des victimes.
Comme elle ne l'a pas fait, la France décide en 1963 d'indemniser les victimes de nationalité française
et certains rapatriés étrangers en attente de naturalisation (en gros harkis, immigrés européens..).
Et on trouve le moyen en 2018 de s'accuser de discrimination et de s'obliger à indemniser en plus
tous les algériens..

Entre la CEDH et le Conseil Constitutionnel, il y a franchement du ménage à faire côté juridique.
Tout à fait.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par johanono » 12 févr. 2018, 13:17:37

Cette logique droit de l'hommiste consistant à voir des discriminations dans tout et n'importe quoi conduit aux pires aberrations et aux pires absurdités. Si on y réfléchit bien, n'importe quelle loi, dès lors qu'elle pose des interdictions et des limites, constitue une forme de discrimination pour ceux qu'elle lèse. Donc avec cette logique droit de l'hommiste, on peut voir des discriminations partout, on peut remettre en cause toutes les lois, et cela conduit progressivement à l'anarchie.

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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Baltorupec » 12 févr. 2018, 13:46:56

johanono a écrit :
12 févr. 2018, 13:17:37
Cette logique droit de l'hommiste consistant à voir des discriminations dans tout et n'importe quoi conduit aux pires aberrations et aux pires absurdités. Si on y réfléchit bien, n'importe quelle loi, dès lors qu'elle pose des interdictions et des limites, constitue une forme de discrimination pour ceux qu'elle lèse. Donc avec cette logique droit de l'hommiste, on peut voir des discriminations partout, on peut remettre en cause toutes les lois, et cela conduit progressivement à l'anarchie.
On est dans un pays où des délinquants sans papiers sont relâchés, après ils vont massacrés deux gamines et on s'étonne.
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par johanono » 12 févr. 2018, 13:51:35

Il ne faut pas stigmatiser. :mrgreen:

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Nolimits
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Re: Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Message non lu par Nolimits » 12 févr. 2018, 19:51:36

Jean a écrit :
10 févr. 2018, 13:10:30
Les victimes militaires et civiles des algériens ils ont droit aussi à une pension payée par les algériens ?
Pas mieux !

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