La réforme des retraites

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 09 nov. 2010, 14:00:00

Oui, sinon la prochaine fois, je présente Sarkozy comme un ancien gamin ayant redoublé sa 6ème. icon_cheesygrin
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politicien
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Message non lu par politicien » 09 nov. 2010, 14:18:00

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la conformité à la Constitution des deux mesures d'âge figurant dans la loi : le report de 60 à 62 ans de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, et le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension de retraite sans décote. Ils contestaient également la procédure législative dans son ensemble. Les sages ont rejeté l'ensemble de ces griefs et jugé les articles conformes à la Constitution.

UNE QUINZAINE D'ARTICLES RETOQUÉS
Le Conseil constitutionnel explique dans un communiqué (Pdf) que le législateur "s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition". "Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités."
Les Sages ont jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote n'est pas non plus "contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes". "Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants", ajoute le communiqué.

En revanche, une quinzaine d'articles introduits par le Sénat ont été retoqués. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait, en jargon parlementaire, de "cavaliers législatifs", c'est-à-dire qu'ils n'avaient pas un lien direct avec le texte lui-même. Toutes les modalités concernant notamment l'évaluation de la pénibilité ont été invalidées, sans être pour autant déclarées inconstitutionnelles. Le gouvernement sera obligé de les représenter.

Ma question est : L'opposition n'a t'elle pas fait une erreur en saisissant le conseil constitutionnel ?
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Message non lu par Nombrilist » 09 nov. 2010, 14:25:00

Les amendements étaient des "cavaliers" (moi j'aurais plutôt dit chevaux de Troie) destinés à passer en douce, c'est bien ce qu'il me semblait. En effet que venait faire la médecine du travail dans la réforme des retraites ? C'est simple: ces amendements visaient à faire perdre son indépendance au médecin du travail (qui lui seul décide de qui est apte à travailler et qui ne l'est pas), et à l'inféoder au patron.

Encore une lubie que la droite a tenté de faire passer à sa façon. En traître.

Rien que pour ça, bien évidemment, heureusement que le PS a réagi, même si je ne l'ai pas entendu s'exprimer sur la question. Les gens ont le droit d'être informés ? Non. Les gens doivent être informés.
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Message non lu par El Fredo » 09 nov. 2010, 15:06:00

politicien a écrit :Ma question est : L'opposition n'a t'elle pas fait une erreur en saisissant le conseil constitutionnel ?

Non, la preuve : des points extrêmement litigieux ont été invalidés. Le texte actuel torpillait la médecine du travail dans sa forme actuelle :

http://eco.rue89.com/2010/09/11/medecin ... w-cost-der…

(on admirera au passage le sens de la négociation à la mode UMP)
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Message non lu par Nombrilist » 09 nov. 2010, 15:36:00

Merci d'avoir posté le lien, El Fredo. C'est encore pire que ce que je pensais.
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Message non lu par GIBET » 09 nov. 2010, 17:57:00

mps a écrit : Et tu t'es fait virer ? icon_biggrin
Non mais professionnellement j'ai commencé le tour de France de la responsabilité de départements; 6 en tout où on recommence sa vie personnelle à chaque déménagement.
Tu vois la raison est respectable...comme toi ;)
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Message non lu par GIBET » 09 nov. 2010, 18:08:00

politicien a écrit : Bonjour,

Selon une information de RTL, le Conseil constitutionnel - qui avait été saisi par le Parit socialiste - aurait validé mardi la réforme des retraites, ouvrant ainsi la voie à une prochaine promulgation du texte par Nicolas Sarkozy. Les Sages ont toutefois rejeté certains articles concernant la pénibilité et la médecine du travail.

Plus d'info dans la journée,
Sarko publierait sa loi sans les articles qui ont symbolisé son ouverture au dialogue? Allons!! Debré - Président du CC, à décidé d'enchoser le jeunot et il ne s'en prive pas. C'est trop drôle de voir bloquer le système par la droite!! On va s'amuser en 2012 avec Sarko - Villepin - Bayrou et marine Le Pen!!
Rassurez vous à gauche ce ne sera pas triste non plus!
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Message non lu par GIBET » 09 nov. 2010, 18:15:00

politicien a écrit : Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la conformité à la Constitution des deux mesures d'âge figurant dans la loi : le report de 60 à 62 ans de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, et le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension de retraite sans décote. Ils contestaient également la procédure législative dans son ensemble. Les sages ont rejeté l'ensemble de ces griefs et jugé les articles conformes à la Constitution.

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Le Conseil constitutionnel explique dans un communiqué (Pdf) que le législateur "s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition". "Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités."
Les Sages ont jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote n'est pas non plus "contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes". "Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants", ajoute le communiqué.

En revanche, une quinzaine d'articles introduits par le Sénat ont été retoqués. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait, en jargon parlementaire, de "cavaliers législatifs", c'est-à-dire qu'ils n'avaient pas un lien direct avec le texte lui-même. Toutes les modalités concernant notamment l'évaluation de la pénibilité ont été invalidées, sans être pour autant déclarées inconstitutionnelles. Le gouvernement sera obligé de les représenter.

Ma question est : L'opposition n'a t'elle pas fait une erreur en saisissant le conseil constitutionnel ?
Actuellement circule une pétition pour bloquer la publication de la loi. l faut je crois me souvenir 10% des électeurs et 20% des parlementaires
Donc le but est de gagner du temps . Apparemment les signatures des français arrivent en masse, ce qui montre que la pillule n'est pas passée.
Si vous voulez signer c'est là http://www.referendumretraites.org
Affaire à suivre!!
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Message non lu par Nombrilist » 09 nov. 2010, 18:40:00

C'est quoi ce site ? Il plante.
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Message non lu par Gis » 09 nov. 2010, 19:50:00

J'ai pu lire sans souci.. icon_biggrin
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Message non lu par Nombrilist » 09 nov. 2010, 20:11:00

Moi il me met "en travaux".
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Message non lu par pwalagratter » 09 nov. 2010, 20:36:00

Le site sature c'est bon signe  icon_biggrin
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Message non lu par Nombrilist » 09 nov. 2010, 21:46:00

Bon j'abandonne. Encore "en travaux". C'est pas avec un site pareil que la pétition va fonctionner.
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Message non lu par politicien » 10 nov. 2010, 21:31:00

Bonjour,

Nicolas Sarkozy a conclu mercredi la longue séquence de la réforme des retraites, qui a mobilisé contre elle des millions de manifestants, et a ouvert de facto la dernière étape de son quinquennat.
"J'ai signé hier soir le décret de promulgation de la loi portant réforme des retraites, qui a été publiée ce matin au Journal officiel", a déclaré le chef de l'Etat en conseil des ministres, selon un court texte diffusé par l'Elysée.
Cette loi, qui recule de deux ans l'âge légal de la retraite, à 62 ans, et l'âge de la retraite à taux plein, à 67 ans, "devient ainsi la loi de la République", a-t-il ajouté.
Les syndicats ont programmé pour le 23 novembre une neuvième journée nationale de mobilisation pour protester contre cette réforme qu'ils jugent, comme l'opposition de gauche, injuste.
Mais le front syndical s'est fissuré avec l'étiolement du mouvement lors des dernières manifestations et cette prochaine journée fait figure de baroud d'honneur.
"J'ai entendu les inquiétudes qui se sont exprimées pendant les débats. Et j'ai pleinement conscience qu'il s'agit d'une réforme difficile", a déclaré Nicolas Sarkozy en conseil des ministres. "Mais j'ai toujours considéré que mon devoir, et le devoir du gouvernement, était de la mener à bien."
"Avec cette loi, notre régime de retraite par répartition est sauvé. Les Français sont désormais assurés qu'ils pourront compter sur leur retraite et que le niveau des pensions sera maintenu", a ajouté le chef de l'Etat.
Le Conseil constitutionnel avait levé mardi le dernier obstacle à la promulgation de la loi en la jugeant conforme à la Constitution. Nicolas Sarkozy disposait d'un délai de 15 jours pour la promulguer mais n'a pas attendu.

A plus tard,
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Message non lu par lancelot » 10 nov. 2010, 22:08:00

Rien n'est solutionné et rien n'est sauvé. 2012 sera fatal au petit, sa virginité relative de 2007 est enterrée et tous ceux qui étaient dans les rues ou soutenaient ce mouvement, issu davantage d'un ras le bol de ses caprices que de retraites, ne lui permettra pas de tenir le même discours, d'autant que se profile déjà le spectre de l'écroulement du régime d'assurance chomage.

Les français sont ce qu'ils sont mais ils n'accepteront jamais un système anglais du type : 75 livres par semaine et un coup de pied au cul en cadeau. Les français sont peut être des veaux mais il ne sont certainement pas des moutons, et ils ont de la mémoire.
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