Sénatoriales en 2021 : une «embrouille» derrière le changement de calendrier ?

[politicien]

Sénatoriales en 2021 : une «embrouille» derrière le changement de calendrier ?

10 mai 2018, 09:32:00

Dans le cadre de sa réforme des institutions, le gouvernement prévoit de renouveler l'ensemble du Sénat en 2021, et non plus en deux fois en 2020 et 2023, pour appliquer en un coup la réduction du…





Dans le feuilleton de la révision des institutions, cette nouvelle péripétie ne va pas, loin de là, apaiser les esprits. Alors que le volet constitutionnel a été présenté mercredi en conseil des ministres, c’est un élément glissé dans l’avant-projet de loi ordinaire de la réforme qui a hérissé au Sénat. Ce texte, comme le projet de loi organique, qui sont encore entre les mains du Conseil d’Etat, seront, eux au programme du conseil des ministres du 23 mai.


Le gouvernement y prévoit, à titre exceptionnel, un renouvellement du Sénat en septembre 2021 : toute la Haute Assemblée serait alors remise en jeu et non pas, comme à l’accoutumée, la moitié des sièges tous les trois ans. L’idée du gouvernement est d’appliquer en une fois la réduction de 30% du nombre de parlementaires prévue dans sa réforme des institutions. Faute de quoi, invoque-t-il, il y aurait un déséquilibre entre la première moitié de départements élisant leurs sénateurs (qui subiraient la diminution du nombre de parlementaires) et les départements qui n’appliqueraient cette baisse que trois ans plus tard. Les sénateurs élus en 2014 se verraient donc accorder un an de rab avec une nouvelle élection en 2021 et non pas en 2020. Mais ceux élus en 2017 verraient alors leur mandat raccourci de deux ans. En revanche, une moitié serait exceptionnellement élue pour trois ans, contrairement aux autres qui accompliraient leur mandat de six ans. Il y aurait aussi une distorsion entre les effectifs du Sénat et de l’Assemblée nationale, pour laquelle la réforme entrerait en vigueur en 2022.

«Cela ne serait pas acceptable»


«Ça sent l’embrouille», soupire-t-on dans l’entourage de Gérard Larcher, en faisant remarquer que ce renouvellement complet du Sénat interviendrait opportunément après les municipales de 2020. Des élections auxquelles La République en marche, le tout jeune parti d’Emmanuel Macron né en 2016, se présente pour la première fois - ce qui va forcément lui permettre d’augmenter son nombre d’élus municipaux et donc de grands électeurs aux sénatoriales… Tour de passe-passe de l’exécutif pour gonfler ses troupes au Sénat après des élections sénatoriales ratées en septembre dernier - le groupe présidé par François Patriat (LREM) compte aujourd’hui 21 sénateurs ? Ou «leurre» dans les négociations sur la réforme des institutions entre le gouvernement et la droite sénatoriale, quitte à lâcher du lest plus tard? Bruno Retailleau observe qu’à chaque nouvelle étape de la discussion, le gouvernement sort du chapeau un élément susceptible de braquer les parlementaires de l’opposition.

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Qu'en pensez vous ?

[Hector]

Et bien c'est normal, le gouvernement veut appliquer la réforme de suite. A quoi cela servirait il de l'appliquer plus tard ?

[johanono]

Moi non plus, je ne vois pas en quoi il y a embrouille. On peut discuter de la nécessité ou non de réduire le nombre de sénateurs. Mais dès lors que cette décision est prise, il est logique qu'elle s'applique en une seule fois. Les élus de droite, qui sont prêts à tout pour bloquer cette réforme, nous parlent d'inégalité entre certains départements dont les sénateurs (ceux élus en 2014) feraient un mandat complet, et ceux dont les sénateurs (élus en 2017) ne feraient qu'un demi-mandat. Mais si on ne fait pas ce renouvellement d'un seul coup, il y a aura une autre inégalité, de représentation, entre les départements qui conserveraient pendant quelques années leur ancien nombre de sénateurs et ceux qui se verraient appliquer d'emblée la réduction du nombre de sénateurs. Ce n'est pas mieux.

[Hector]

Les sénateurs (majoritairement de droite mais pas seulement) défendent juste leurs statuts comme le font les cégétistes de la SNCF, pas plus. J'espère que Macron pourra aller au bout y compris en soumettant la réforme au référendum si besoin.

Un seul regret: Macron aurait bien supprimer le Sénat ...

[johanono]

Sur le référendum, j'ai cru comprendre que Macron a été tenté, mais qu'il a renoncé face au risque que les Français votent contre (par rejet du gouvernement, et sans répondre à la question qui leur est posée, comme c'est souvent le cas).

[Hector]

Il va aller devant le Congrès où il n'a pas la majorité. Que fera t'il s'il ne passe pas ?

Il a trop trainé sur le sujet, il fallait aller au référendum en septembre 2017.

[johanono]

Sauf erreur de ma part, le nombre de sénateurs n'est pas déterminé par la Constitution, mais par une loi organique. Il n'y a donc pas besoin de passer par un processus de révision de la Constitution (Congrès ou référendum) pour baisser le nombre de sénateurs (pareil pour le nombre de députés).

[Hector]

Tout à fait. Mais l'ensemble de la réforme nécessite le Congrès ou le référendum car elle implique des modifications constitutionnelles. La négociation avec Larcher était une erreur, Larcher n'est qu'un enfûmeur.

[johanono]

Oui, il y a d'autres aspects de la réforme institutionnelle qui nécessitent une modification de la Constitution. Mais si Macron s'est lancé dans une négociation avec Larcher, c'est bien parce qu'il n'a pas osé recourir au référendum.

[politicien]

Pourtant un référendum après l'élection aurait sûrement donné le Oui vainqueur non ?

[johanono]

Peut-être, mais ce n'est pas certain. On peut penser que Macron n'a pas voulu prendre le risque, d'autant plus qu'à l'automne dernier, on était déjà en pleine polémique sur la hausse de la CSG.

[Hector]

Justement, il n'y avait pas urgence sur la CSG, moins structurante que la réforme des Institutions. En plus sur les institutions, on a de la bouillie avec l'introduction de la proportionnelle, le report de la mesure sur le cumul des mandats à 2032, etc.

[Papibilou]

Justement, il n'y avait pas urgence sur la CSG, moins structurante que la réforme des Institutions. En plus sur les institutions, on a de la bouillie avec l'introduction de la proportionnelle, le report de la mesure sur le cumul des mandats à 2032, etc.

Pas faux sur le report de la mesure à 2032: je trouve cela scandaleux, mais c'était la condition pour que le président du sénat soit plus conciliant sur le nombre de sénateurs.
Sur la proportionnelle j'aurais préféré 10% que 15%, mais l'allié de Macron Bayrou y tenait beaucoup.

[johanono]

Justement, il n'y avait pas urgence sur la CSG, moins structurante que la réforme des Institutions.

Ca se discute. La redressement de l'économie du pays est un peut-être un peu plus urgent qu'un énième bricolage institutionnel.

En plus sur les institutions, on a de la bouillie avec l'introduction de la proportionnelle, le report de la mesure sur le cumul des mandats à 2032, etc.

Et peut-être que cette addition de mesures aurait engendré une addition de mécontentements : les élus locaux ruraux qui auraient fait campagne sur le risque de voir les départements ruraux sous-représentés, etc. Et au final, du fait de cette addition de mécontentements, le non l'aurait peut-être emporté.

[wesker]

Nous savons que le Sénat a un coût mais ne dispose pas du dernier mot....Peut être serait il temps de faire des économies sur une institution un peu ancienne et dont on peut considérer qu'elle est devenue obsolète.

Les salariés sont invités à accepter la modernité, les sénateurs devraient montrer l'exemple, d'abord en acceptant des pratiques similaires à celles du Bundesrat composés de moins de sénateurs allemands alors quel a population y est plus importante

Sur le calendrier très sincèrement je ne crois pas que cela ait une réelle importance étant entendu que les sénateurs ne sont élus que par les élus, dès lors les arrangements politiciens et autres primes à la dépense publique semble avoir une importance autrement supérieure à celle de l'implication et des idées.

Il faut se souvenir que le FN ne disposant pas, pourtant d'élus suffisants accéda au Sénat lors des sénatoriales précédentes,peut être parce que les élus le souhaitèrent....les mêmes qui ne cessent d'agiter des peurs liés à la montée de ce qu'ils appellent le populisme