Réaliser une proposition de loi

Venez discuter de l'actualité politique.
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Conscience

Message non lu par Conscience » 22 juil. 2010, 10:31:00

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Aprés réflexion aussi,j ai eu une petite idée que je vous soumet en fait la démocratie directe ne dépend que de nous,dans ce cas ma question:

Qu elle est la proposition de chacun de vos partis  à l échelle nationale que vous voudriez voir aboutir ?

Seriez vous prèt a travailler dessus pour en faire : Une proposition de loi est d'initiative parlementaire (moins de 10% des lois votées), depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; elle peut être transmise facultativement au Conseil d'Etat pour avis.

Chacun de vous pourrez créer un grouppe de travail,selon votre couleur politique et aménager sa proposition,qu en pensez vous ?

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mps
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Message non lu par mps » 22 juil. 2010, 11:19:00

Si tu veux faire passer une nouvelle disposition légale (loi, arrêté, peu importe), sache que cette proposition doit être portée par un parlementaire, ou un élu communal, selon le cas.

Que rédiger une proposition de loi, c'est très technique, et doit en général partir de la législation existante avant d'en énoncer les modifications souhaitables, le tout bien argumenté, évidemment.

Deux possibilités classiques se dégagent :

- rencontrer un parlementaire de son choix qui oeuvre dans une commission en rapport direct avec le sujet, et le persuader de s'adjoindre un ou deux confrères pour examiner ta proposition (sil elle a un minimum de crédibilité) et poursuivre l'élaboation du dossier.

- t'inscrire dans un groupe de travail du parti de ton choix, dans  le domaine qui t'intéresse, te faire une culture, et éventuellement proposer ton idée. C'est alors tout le groupe qui travaillera le sujet, jusqu'à transmettre au "soviet suprême" la proposition plus ou moins aboutie, avant que des parlementaires de ce parti ne la dépose.

Bref, c'est très accessible, mais demande du travail, et n'a rien d'une  idée jettée en l'air  sans vérification de toutes les implications, par une bande de scouts icon_biggrin  
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Conscience

Message non lu par Conscience » 22 juil. 2010, 11:50:00

mps a écrit :Si tu veux faire passer une nouvelle disposition légale (loi, arrêté, peu importe), sache que cette proposition doit être portée par un parlementaire, ou un élu communal, selon le cas.
Que rédiger une proposition de loi, c'est très technique, et doit en général partir de la législation existante avant d'en énoncer les modifications souhaitables, le tout bien argumenté, évidemment.

Deux possibilités classiques se dégagent :

- rencontrer un parlementaire de son choix qui oeuvre dans une commission en rapport direct avec le sujet, et le persuader de s'adjoindre un ou deux confrères pour examiner ta proposition (sil elle a un minimum de crédibilité) et poursuivre l'élaboation du dossier.

- t'inscrire dans un groupe de travail du parti de ton choix, dans  le domaine qui t'intéresse, te faire une culture, et éventuellement proposer ton idée. C'est alors tout le groupe qui travaillera le sujet, jusqu'à transmettre au "soviet suprême" la proposition plus ou moins aboutie, avant que des parlementaires de ce parti ne la dépose.

Bref, c'est très accessible, mais demande du travail, et n'a rien d'une  idée jettée en l'air  sans vérification de toutes les implications, par une bande de scouts icon_biggrin  

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Tu ne veux pas t y mettre avec les potes de ta couleur ?

Il y a dans ta formation des choses qui m irait et auxquelle je pourrai adhérer.

En plus c est sympa,constructif.....non ?

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mps
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Message non lu par mps » 22 juil. 2010, 12:58:00

Ah ah, on me drague ? icon_biggrin

Tu sais, je ne suis pas française, et donc hors course.

Mais si tu veux des tuyeaux ou des arguments, à ton service ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Conscience

Message non lu par Conscience » 22 juil. 2010, 13:09:00

mps a écrit :Ah ah, on me drague ? icon_biggrin
Tu sais, je ne suis pas française, et donc hors course.

Mais si tu veux des tuyeaux ou des arguments, à ton service ...

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Te draguer ? sais pas [url=http://javascript:emoticonp%28%27:confused:%27%29]Image[/url]

C est hyper sympa,merci 1000 fois

J aimerai bien reverser la [url=http://javascript:emoticonp%28%27:king:%27%29]Image[/url] du roi , mais si personne ne veut participer  [url=http://javascript:emoticonp%28%27:affraid:%27%29]Image[/url]

Mais ici ils aiment bien faire  [url=http://javascript:emoticonp%28%27:%28%27%29]Image[/url] les filles snifff

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KALIKO
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Message non lu par KALIKO » 23 juil. 2010, 05:57:00

Alors... un groupe de travail par couleur politique , ça va être folk si c'est ouvert à tous !!! et je fais abstraction du fait que ces groupes de travail existent un peu partout ailleurs et que ça s'appelle des... partis politiques !

Sur réaliser une proposition de loi - et je me perds un peu car le sondage me paraît être décalé par rapport au titre - mps a donné les réponses nécessaires et nos législateurs passent leur temps à faire ça...
A moins qu'il ne s'agisse d'un exercice et alors oui, pourquoi pas... et avons-nous ici le spécialiste qui va nous superviser ???...
PAS MORT ?... PLUS FORT !

Conscience

Message non lu par Conscience » 23 juil. 2010, 07:55:00

KALIKO a écrit :Alors... un groupe de travail par couleur politique , ça va être folk si c'est ouvert à tous !!! et je fais abstraction du fait que ces groupes de travail existent un peu partout ailleurs et que ça s'appelle des... partis politiques !
Sur réaliser une proposition de loi - et je me perds un peu car le sondage me paraît être décalé par rapport au titre - mps a donné les réponses nécessaires et nos législateurs passent leur temps à faire ça...
A moins qu'il ne s'agisse d'un exercice et alors oui, pourquoi pas... et avons-nous ici le spécialiste qui va nous superviser ???...

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Je l envisagais par couleur politique,mais il faudrait peut être que ce soit à l initiative de l admi et voir en effet si il y a un spécialiste pour superviser.

Enfin il faudrait surtout que ça en intéresse d autre que nous.

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wesker
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Message non lu par wesker » 25 juil. 2010, 11:17:00

J'y suis favorable, sur le principe mais j'émets toutefois une reserve quant à al definition de la couleur politique d'une part et du groupe de travail d'autre part.

Ces groupes ont, généralement des coûts de fonctionnement d'une part et des divergences quant aux sujets à abordés, et il ne faudrait pas passer son temps à créer des commissions pour discuter du sexe des anges, comme cela se passe actuellement avec les multplies commissions crées par le Gouvernement et qui n'aboutissent à rien.

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