Benalla refuse la «demande d'audition» du Sénat au nom d'un imbroglio juridique
11 sept. 2018, 14:29:22
INFO LE FIGARO/DOCUMENT - L'avocat de l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron a reçu un courriel le 6 septembre, en vue d'une convocation de son client le 19 septembre. Mais les deux hommes estiment que…
INFO LE FIGARO/DOCUMENT - L'avocat de l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron a reçu un courriel le 6 septembre, en vue d'une convocation de son client le 19 septembre. Mais les deux hommes estiment que la commission aurait dû cesser ses travaux dès le mois de juillet, à l'ouverture de l'information judiciaire.
L'affaire Benalla va-t-elle repartir de plus belle? Alors que la commission des Lois du Sénat - qui s'est constituée en commission d'enquête parlementaire dans le cadre de ses investigations sur l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron - va reprendre ses travaux mercredi, une «demande d'audition» a été adressée par mail à l'avocat de l'intéressé. Daté du 6 septembre dernier à 15h02, le courriel envoyé par un employé du Sénat précise que «cette audition aura lieu au Sénat mercredi 19 septembre à 8h30».
Le Figaro
Le document, dont Le Figaro a pu se procurer une photo d'assez mauvaise qualité, se termine par une demande d'informations complémentaires concernant la manière de contacter Alexandre Benalla. Certaines des 16 lignes que comporte le document sont rognées. Voici la partie lisible de la conclusion: «Accepteriez-vous, soit d'en informer l'intéressé, soit de me transmettre ses coordonnées afin que (...). En outre, pouvez-vous m'indiquer à quelle adresse postale et à quelle adresse mail (...). Naturellement, je reste à votre disposition et à la disposition de M. Benalla sur le déroulement (...)», peut-on y lire.
Dans sa réponse, que Le Figaro a pu consulter, Me Laurent-Franck Lienard affirme notamment avoir «transmis (la) convocation» à son client, «qui est tout à fait favorable à venir s'expliquer devant le Sénat». Contacté par Le Figaro, ce dernier confirme d'ailleurs cette version: «Je veux y aller, et j'irai». Pourtant, l'intéressé ne compte pas répondre à la convocation émise par le Palais du Luxembourg à la date évoquée dans l'email. Son avocat et lui invoquent un imbroglio juridique, qui rendrait selon eux la commission d'enquête parlementaire caduque.
«Je viendrai devant le Sénat à l'issue de l'information judiciaire»
Me Laurent-Franck Lienard cite «le troisième paragraphe du I de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958». Le texte en question précise qu'«il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours». Une deuxième phrase ajoute: «Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter».
(...)
Article complet sur http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... idique.php
Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
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Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Non il a fini par accepter.
Décidément la saison 2 commence fort, mais je pense qu'il est envisagé par la production de renommer la série: au lieu de "Affaire Benalla" ça devrait s'appeler selon les indiscrétions que j'ai pu glaner : "tempête dans un verre d'eau". Mais ne le dîtes à personne.
Décidément la saison 2 commence fort, mais je pense qu'il est envisagé par la production de renommer la série: au lieu de "Affaire Benalla" ça devrait s'appeler selon les indiscrétions que j'ai pu glaner : "tempête dans un verre d'eau". Mais ne le dîtes à personne.
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Ok mais qu'est ce qu'on se marre !
RTL - ICI
Monsieur Philippe Bas, je mesure très bien mes propos, ce petit marquis m'impose aujourd'hui de venir devant lui, sinon il m'envoie la police ou la gendarmerie."
Les réponses :"Ce sont des petites gens"
Alexandre Benalla "a des propos offensants". "Je ne laisserai pas insulter l'institution qu'est le Sénat.
RTL - ICI
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Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Par proximité avec le chef de l'Etat, cette attitude n'est elle pas révélatrice d'une certaine ivresse des cimes ?
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Je ne sais pas mais je trouve ça excellent que nos plus hauts dignitaires se querellent avec un videur de boîte mal dégrossi !
Bagarre? Bagarre ? Samedi soir ? Sur le parking du Auchan ?
Bagarre? Bagarre ? Samedi soir ? Sur le parking du Auchan ?
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
C'est sûr, c'est pas tous les jours que le Sénat convoque une petite frappe pour une audition de plusieurs heures...
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Il ne tenait qu’à Benalla d’en rester au verre d’eau.Papibilou a écrit : ↑12 sept. 2018, 18:09:09Non il a fini par accepter.
Décidément la saison 2 commence fort, mais je pense qu'il est envisagé par la production de renommer la série: au lieu de "Affaire Benalla" ça devrait s'appeler selon les indiscrétions que j'ai pu glaner : "tempête dans un verre d'eau". Mais ne le dîtes à personne.
Je propose un autre titre « j’ai le gros melon, comme mon président d’amour ».
Cela aurait été trop cool que le Sénat lui envoie les flics
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Si Collomb qui a prétendu ne pas connaître ni ne rien savoir et si la volonté, que l'on peut estimer claire, de dissimuler, minorer etc...au prétexte qu'un proche du Président s'octroyait des prérogatives auxquelles il ne pouvait prétendre, je suis persuadé que nous n'en serions pas là. Mais, finalement derrière les slogans, les pratiques restent celle du milieu politique et chacun pourra déplorer, une fois encore qu'il n'y a pas, dans ce domaine comme dans d'autres de véritables changements.
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Si vous faites allusion à Benalla, sans doute un peu, encore que je crois le bonhomme conseillé par son avocat.
En ce qui concerne M.Bas, je pense que ce petit marquis (ça lui va très bien) pense faire un gros coup contre le pouvoir et espère que les français vont lui savoir gré d'avoir réussi l'exploit de polluer les problèmes réellement importants en se plaignant par exemple de n'avoir pas reçu en personne la feuille de paie de Benalla alors qu'il lui suffit de consulter internet (mais peut-être sa paie (à M.Bas) ne lui permet pas de se payer un ordinateur). Larché aurait été bien inspiré de pousser Bas à mettre un terme à cette guignolade.
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Si Bas un Marquis, alors que dire de Macron, Benalla et sa clique d’incompétents arrivistes. Bas à très bien fait de faire preuve d’autorité, que cela serve ses ambitions personnelles est de mise en politique. [Edit modo, il n'y a rien d'offensant de manière littérale, certes, mais ça va obligé notre ami à te répondre etc...etc...Le sujet n'est pas notre ami mais "Alexandre Benalla" et il y a...suffisamment de quoi dire. Merci de ta compréhension. ]
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Papibilou
Bas, Macron, et beaucoup d'autres se divisent, se querelles, mais s'unissent lorsque c'est nécessaire pour se maintenir aux affaires et, surtout ne permettent pas que les citoyens puissent, y compris par l'engagement, accéder à la mission de contrôle et de vote des lois que se devrait, pourtant être le Parlement démocratique.
Bas, Macron, et beaucoup d'autres se divisent, se querelles, mais s'unissent lorsque c'est nécessaire pour se maintenir aux affaires et, surtout ne permettent pas que les citoyens puissent, y compris par l'engagement, accéder à la mission de contrôle et de vote des lois que se devrait, pourtant être le Parlement démocratique.
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Je ne vais répondre que sur le cas Bas et la commission, et juste pour en terminer (et surtout pas sur "Macron, Benalla et sa clique d’incompétents arrivistes ").Golgoth a écrit : ↑13 sept. 2018, 20:31:19Si Bas un Marquis, alors que dire de Macron, Benalla et sa clique d’incompétents arrivistes. Bas à très bien fait de faire preuve d’autorité, que cela serve ses ambitions personnelles est de mise en politique. [Edit modo, il n'y a rien d'offensant de manière littérale, certes, mais ça va obligé notre ami à te répondre etc...etc...Le sujet n'est pas notre ami mais "Alexandre Benalla" et il y a...suffisamment de quoi dire. Merci de ta compréhension. ]
M.Bas (notons que c'est un soutien de Fillon alors qu'on savait les dérives de l'ex premier ministre) a, préalablement à la commission sénatoriale, mais alors qu'il savait qu'il en serait le président, écrit, dans Le Monde, un article dans lequel il critiquait clairement et violemment le président de la République. Or, en tant que rapporteur il devait, selon moi, apparaître comme neutre afin de laisser la commission se dérouler de la manière la plus objective. Mauvais début.
2ème point: une ordonnance de 1958 autorise la tenue de commissions telles que celle en cours, mais précise qu'elles ne pourront se saisir de points qui sont déjà pris en charge par les autorités judiciaires (séparation des pouvoirs oblige). Cette ordonnance interdit donc à cette commission de poser des questions sur ce qui s'est passé le 1er mai, par exemple. Comment va-t-elle résoudre ce dilemme ? Ou bien la commission va-t-elle poursuivre ses auditions de manière illégale en piétinant la séparation des pouvoirs ?
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Je connais votre leitmotiv. Mais vous ne parvenez jamais à expliquer le comment.wesker a écrit : ↑13 sept. 2018, 22:58:18Papibilou
Bas, Macron, et beaucoup d'autres se divisent, se querelles, mais s'unissent lorsque c'est nécessaire pour se maintenir aux affaires et, surtout ne permettent pas que les citoyens puissent, y compris par l'engagement, accéder à la mission de contrôle et de vote des lois que se devrait, pourtant être le Parlement démocratique.
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
J'ai du mal à comprendre comment on peu s’intéresser aux aventures d'un garde du corps qui a poussé un manifestant probablement lui aussi excité.
A noter que le "poussé" conscient de la situation n'avait pendant des mois rien dis, jugeant probablement l'altercation sans importance.
Depuis on a fait mousser une affaire dans des proportions qui seraient amusantes si on prenait un peu de recul.
A mon avis tout cela est né bêtement d'une volonté de certains de réduire l'effet positif pour la côte du PdR de la victoire à la coupe du monde de foot, effet bénéfique qui avait servi un Chirac exubérant en 1998 au détriment d'un Jospin un peu trop pisse-froid.
Cette affaire dénote surtout l'incapacité des oppositions à mobiliser sur autre chose que des gadgets people et non le fond des choses qui n'intéresse plus beaucoup. Cela dénote aussi l'impact grandissant de ce domaine people sur la manipulation du peuple.
Car il il y a bien des choses à traiter d'importance mais moins fun :
L'environnement en premier mais en cessant de faire croire qu'on pourra éviter l'évolution des choses en triant ses déchets... Il va falloir changer de vie en intégrant dans notre vie par exemple l'inévitable changement climatique qui se profile. Là encore on préfère faire un fromage avec la démission d'un Hulot...
L'équilibre des retraites faut-il continuer à les financer simplement par un prélèvement sur les actifs alors même que l'on sait que le nombre de ces derniers se réduit et va continuer à se réduire (effet répartition de l'activité à la maille mondiale et arrivée déjà réelle et massive des robots)
Dans la même logique ne faut-il pas imaginer de nouvelles occupations pour l'homme décharger dorénavant/bientôt de nombreuses tâches. Comment imaginer un nouveau système économique dans cette nouvelle donne et comment passer d'un système à l'autre
... il y en a de moins fondamentaux mais bien plus importants que l'affaire Benalla (l'avenir économique de l'agriculture, la production des médicaments, la formation des jeunes dans des filières autres que celles pré-chômage, la compétitivité du pays.. tout cela rien que pour les affaires intérieures...)
Voilà des problèmes de fond ou importants qui réduisent à rien l'affaire de Mr Benalla mais qui rebutent par leur complexité à la fois nous même (et donc mettent en péril l'industrie du buzz) mais aussi nos hommes politiques qui demeurent dans une logique d'accession à un pouvoir de moins en moins réel mais toujours aussi porteur de gloriole et probablement pour certains de "pépettes".
A noter que le "poussé" conscient de la situation n'avait pendant des mois rien dis, jugeant probablement l'altercation sans importance.
Depuis on a fait mousser une affaire dans des proportions qui seraient amusantes si on prenait un peu de recul.
A mon avis tout cela est né bêtement d'une volonté de certains de réduire l'effet positif pour la côte du PdR de la victoire à la coupe du monde de foot, effet bénéfique qui avait servi un Chirac exubérant en 1998 au détriment d'un Jospin un peu trop pisse-froid.
Cette affaire dénote surtout l'incapacité des oppositions à mobiliser sur autre chose que des gadgets people et non le fond des choses qui n'intéresse plus beaucoup. Cela dénote aussi l'impact grandissant de ce domaine people sur la manipulation du peuple.
Car il il y a bien des choses à traiter d'importance mais moins fun :
L'environnement en premier mais en cessant de faire croire qu'on pourra éviter l'évolution des choses en triant ses déchets... Il va falloir changer de vie en intégrant dans notre vie par exemple l'inévitable changement climatique qui se profile. Là encore on préfère faire un fromage avec la démission d'un Hulot...
L'équilibre des retraites faut-il continuer à les financer simplement par un prélèvement sur les actifs alors même que l'on sait que le nombre de ces derniers se réduit et va continuer à se réduire (effet répartition de l'activité à la maille mondiale et arrivée déjà réelle et massive des robots)
Dans la même logique ne faut-il pas imaginer de nouvelles occupations pour l'homme décharger dorénavant/bientôt de nombreuses tâches. Comment imaginer un nouveau système économique dans cette nouvelle donne et comment passer d'un système à l'autre
... il y en a de moins fondamentaux mais bien plus importants que l'affaire Benalla (l'avenir économique de l'agriculture, la production des médicaments, la formation des jeunes dans des filières autres que celles pré-chômage, la compétitivité du pays.. tout cela rien que pour les affaires intérieures...)
Voilà des problèmes de fond ou importants qui réduisent à rien l'affaire de Mr Benalla mais qui rebutent par leur complexité à la fois nous même (et donc mettent en péril l'industrie du buzz) mais aussi nos hommes politiques qui demeurent dans une logique d'accession à un pouvoir de moins en moins réel mais toujours aussi porteur de gloriole et probablement pour certains de "pépettes".
Re: Affaire Alexandre Benalla : Macron refuse de commenter, Philippe et Collomb tentent de déminer
Cette commission va chercher à établir le fonctionnement interne de l’Elysée, avec Benalla au cœur des choses. C’est le principe d’un contre pouvoir démocratique. Personne ne connaît les questions à l´avance et vous êtes donc dans le procès d’intention. Par contre, Macron qui appelle Larcher ou qui place Ferrand au perchoir, Belloubet qui se permet de donner son avis sur la commission d’enquête, là ce sont des entorses claires à la séparation des pouvoirs.Papibilou a écrit : ↑14 sept. 2018, 10:49:45Je ne vais répondre que sur le cas Bas et la commission, et juste pour en terminer (et surtout pas sur "Macron, Benalla et sa clique d’incompétents arrivistes ").Golgoth a écrit : ↑13 sept. 2018, 20:31:19Si Bas un Marquis, alors que dire de Macron, Benalla et sa clique d’incompétents arrivistes. Bas à très bien fait de faire preuve d’autorité, que cela serve ses ambitions personnelles est de mise en politique. [Edit modo, il n'y a rien d'offensant de manière littérale, certes, mais ça va obligé notre ami à te répondre etc...etc...Le sujet n'est pas notre ami mais "Alexandre Benalla" et il y a...suffisamment de quoi dire. Merci de ta compréhension. ]
M.Bas (notons que c'est un soutien de Fillon alors qu'on savait les dérives de l'ex premier ministre) a, préalablement à la commission sénatoriale, mais alors qu'il savait qu'il en serait le président, écrit, dans Le Monde, un article dans lequel il critiquait clairement et violemment le président de la République. Or, en tant que rapporteur il devait, selon moi, apparaître comme neutre afin de laisser la commission se dérouler de la manière la plus objective. Mauvais début.
2ème point: une ordonnance de 1958 autorise la tenue de commissions telles que celle en cours, mais précise qu'elles ne pourront se saisir de points qui sont déjà pris en charge par les autorités judiciaires (séparation des pouvoirs oblige). Cette ordonnance interdit donc à cette commission de poser des questions sur ce qui s'est passé le 1er mai, par exemple. Comment va-t-elle résoudre ce dilemme ? Ou bien la commission va-t-elle poursuivre ses auditions de manière illégale en piétinant la séparation des pouvoirs ?
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