Réquisition ou service minimum

[les orteils]

Un certain nombre de fonctionnaires n'ont pas le droit de grève en France: armée gendarmes etc.. Et je n'ai jamais pensé que l'Allemagne qui interdit la grève aux fonctionnaires soit un pays antidémocratique. Et le service minimum dans les transports existe ailleurs.

Pour l'instant on ne parle que d'un service minimum dans les transports.

Oui mais tu avais posé le débat dans un cadre plus général. Ce que je ne supporte surtout pas c'est que ceux qui veulent prendre leur bus au dépôt en soient empêchés par des piquets de grève : où est alors la liberté de chacun ?

[Papibilou]

Un certain nombre de fonctionnaires n'ont pas le droit de grève en France: armée gendarmes etc.. Et je n'ai jamais pensé que l'Allemagne qui interdit la grève aux fonctionnaires soit un pays antidémocratique. Et le service minimum dans les transports existe ailleurs.

Pour l'instant on ne parle que d'un service minimum dans les transports.

Oui mais tu avais posé le débat dans un cadre plus général. Ce que je ne supporte surtout pas c'est que ceux qui veulent prendre leur bus au dépôt en soient empêchés par des piquets de grève : où est alors la liberté de chacun ?

Tout à fait. Et les syndicats qui se livrent à ce genre de pratique devraient tourner 7 fois leur langue dans leur bouche avant de hurler à l'atteinte aux libertés lorsque l'on évoque la réquisition et le service minimum.

[wesker]

Si le taux de grévistes est très important, concrètement comment peux t-on organiser le service minimum ? J'avais cru comprendre que la décennie de la droite aux affaires et l'ère Sarkozy avait réglé cette question, on s'aperçoit que cela ne fut, une fois encore que des mots car si l'on ne répond pas aux attentes, aux préoccupations des citoyens, il arrive un moment où cela bloque. En revanche les émoluments de ces messieurs, eux ne stagnent pas, bizzarement.

[Papibilou]

Si le taux de grévistes est très important, concrètement comment peux t-on organiser le service minimum ? J'avais cru comprendre que la décennie de la droite aux affaires et l'ère Sarkozy avait réglé cette question, on s'aperçoit que cela ne fut, une fois encore que des mots car si l'on ne répond pas aux attentes, aux préoccupations des citoyens, il arrive un moment où cela bloque. En revanche les émoluments de ces messieurs, eux ne stagnent pas, bizzarement.

Je ne commenterai pas votre dernière phrase qui frise l'obsessionnel. Concernant la réforme Sarkozy, avertir à l'avance que l'on va faire grève, ça n'est certainement ni un service minimum ni une réquisition. On parle ici d'organiser un service minimum quitte à devoir réquisitionner un certain nombre de grévistes. C'est par exemple le cas en Italie, et pourtant les italiens ne sont pas vraiment plus gouvernables que les français. Mais ça demande du courage politique.

[signora]

Encore faut il que les employés réquisitionnés ou les volontaires ne soient pas bloqués par les grévistes ... sinon il faut mettre la force publique déjà bien sollicitée ...

[Papibilou]

A plus long terme, il y a une solution technique. Vous remarquerez que les 2 seules lignes de métro qui fonctionnent sont les 2 lignes complètement automatisées.

[fan2machiavel]

J'ai quand même un doute sur le statut de fonctionnaires des agents de la RATP, laquelle est un EPIC soumis au droit privé.

Vous avez raison, c'est un abus de langage, mais leur statut spécifique les protège au même titre que des fonctionnaires, et c'est aussi vrai de la SNCF.

Non, les différences sont plus profondes. Le fonctionnaire est mieux protégé mais en échange, il doit une fidélité accrue à son employeur, il a des périodes d'astreinte et il peut être réquisitionné.

Un agent de droit privé n'a pas ces obligations, il ne peut pas être réquisitionné.

euh...si
J'en sais quelque chose, niveau astreinte je suis tout de même largement concerné

[Nombrilist]

J'ai quand même un doute sur le statut de fonctionnaires des agents de la RATP, laquelle est un EPIC soumis au droit privé.

Vous avez raison, c'est un abus de langage, mais leur statut spécifique les protège au même titre que des fonctionnaires, et c'est aussi vrai de la SNCF.

Non, les différences sont plus profondes. Le fonctionnaire est mieux protégé mais en échange, il doit une fidélité accrue à son employeur, il a des périodes d'astreinte et il peut être réquisitionné.

Un agent de droit privé n'a pas ces obligations, il ne peut pas être réquisitionné.

euh...si
J'en sais quelque chose, niveau astreinte je suis tout de même largement concerné

Qui peut te réquisitionner?

[fan2machiavel]

En tant que vétérinaire on a une obligation légale de PCS (permanence et continuité des soins) qui nous oblige à organiser un service d'urgence. Donc de fait on peut être réquisitionné par un propriétaire d'animal ou un éleveur en cas d'urgence (et je précise qu'on n'est pas ici dans un choix d'entreprise mais dans une obligation légale). Et là je ne parle pas d'une réquisition par mois maximum comme pour les fonctionnaires mais de plusieurs fois par semaines.
Par ailleurs, on peut aussi être réquisitionné par l'état en cas de crise sanitaire via le mandat sanitaire.

[Nombrilist]

En tant que vétérinaire on a une obligation légale de PCS (permanence et continuité des soins) qui nous oblige à organiser un service d'urgence. Donc de fait on peut être réquisitionné par un propriétaire d'animal ou un éleveur en cas d'urgence (et je précise qu'on n'est pas ici dans un choix d'entreprise mais dans une obligation légale). Et là je ne parle pas d'une réquisition par mois maximum comme pour les fonctionnaires mais de plusieurs par semaines.
Par ailleurs, on peut aussi être réquisitionné par l'état en cas de crise sanitaire via le mandat sanitaire.

Tu as des astreintes (autrement dit, une mise à disposition) et c'est planifié, ce n'est pas de la réquisition. Parcontre effectivement, si l'Etat peut t'appeler à tout moment, c'est que tu fais partie des réquisitionnables. Mais en même temps ton cas est un peu particulier. Tous les soignants sont dans ce cas de figure. C'est propre à la profession. Mais du coup oui, il y a quelques travailleurs du privé qui peuvent être réquisitionnés en cas de péril.

[fan2machiavel]

planifié c'est vite dit. Encore moi j'ai de la chance de travailler dans une relativement grosse structure donc on se partage les astreintes (qui sont tout de même de plusieurs nuits par semaines et minimum un we par mois; et je le répète des astreintes sur lesquels on est bien plus souvent dérangé que les astreintes de fonctionnaires). Mais pour un vétérinaire qui travaille seul, il est en astreinte permanente (et encore une fois ce n'est pas un choix d'entreprise mais une obligation légale)

[Nombrilist]

L'astreinte en elle-même est-elle rémunérée ? C'est à dire: même si tu n'as pas appelé, est-ce que tu es payé ?

[Snark]

Encore faut il que les employés réquisitionnés ou les volontaires ne soient pas bloqués par les grévistes ... sinon il faut mettre la force publique déjà bien sollicitée ...

Pas de problème .

Macron va remplacer les cheminots par des travailleurs détachés roumains uberisés
pour conduire des cars diesel et remplacer les trains frigorifiques par des camions .

Le service public de l'audiovisuel va étre repris par TF1 . On aura des conseils écologiques
entre deux pubs pour Amazon et Apple .

[fan2machiavel]

Pour moi, comme je suis salarié oui, à 20% du salaire horaire soit à la louche une vingtaine d'euros brut par nuit (donc ce n'est pas avec çà que je vais faire fortune). Pour un vétérinaire libéral non.

[Nombrilist]

Pour moi, comme je suis salarié oui, à 20% du salaire horaire soit à la louche une vingtaine d'euros brut par nuit (donc ce n'est pas avec çà que je vais faire fortune). Pour un vétérinaire libéral non.

D'accord, donc techniquement, ton astreinte ce n'est pas de la réquisition. Je suppose que tu n'as pas le droit de t'éloigner de ton domicile pendant ton astreinte. Un vétérinaire libéral n'a pas d'astreinte et donc il peut aller où il veut quand il veut. L'astreinte est différente de la réquisition car rémunérée en échange d'une présence. Parcontre, 20 euros bruts par nuit, c'est du vol. Tu n'as pas de récup' ?