Décentralisation

[johanono]

Les régions ne seront pas plus fortes sous prétexte qu'elles seront plus grandes : elles auront certes davantage de revenus fiscaux, mais elles auront aussi une population plus importante à gérer. Donc le potentiel fiscal, rapporté au nombre d'habitants, ne changera guère.

Il peut y avoir de grandes régions pauvres et peu puissantes, et des petites régions beaucoup plus riches et plus puissantes.

Mon objectif est clair, je vais le répéter : je cherche un juste milieu entre l'Etat fédéral et les "régions fantoches", je veux une rationalisation des compétences (qu'on sache clairement qui fait quoi et qu'on arrête les compétences croisées), je veux en finir avec le mille-feuille administratif, je veux aussi que les gens s'identifient davantage qu'aujourd'hui à leurs régions (et tu verras que ça les renforcera).

[Papibilou]

En Espagne, il n'y a pas que de grandes communautés autonomes. Les Asturies, la Rioja, la Cantabrie, la Murcie et l´Estrémadure sont très petites.

Et je repose la question : pouvoir vouloir à tout prix singer la Catalogne ou les Lander allemands ?

Je récuse le terme de " singer ". Mais s'en inspirer pourquoi pas ?

[Papibilou]

Les régions ne seront pas plus fortes sous prétexte qu'elles seront plus grandes : elles auront certes davantage de revenus fiscaux, mais elles auront aussi une population plus importante à gérer. Donc le potentiel fiscal, rapporté au nombre d'habitants, ne changera guère.

Il peut y avoir de grandes régions pauvres et peu puissantes, et des petites régions beaucoup plus riches et plus puissantes.

Mon objectif est clair, je vais le répéter : je cherche un juste milieu entre l'Etat fédéral et les "régions fantoches", je veux une rationalisation des compétences (qu'on sache clairement qui fait quoi et qu'on arrête les compétences croisées), je veux en finir avec le mille-feuille administratif, je veux aussi que les gens s'identifient davantage qu'aujourd'hui à leurs régions (et tu verras que ça les renforcera).

Une question ( j'ai un peu la flemme de relire tous les messages :
Dans votre proposition de découpage régional il est bien entendu que l'on supprime l'échelon département, ??

[johanono]

Oui, évidemment.

Mon idée est la suivante : on fusionne les communes et les communautés de communes, on fusionne les départements et les régions. Mais je refuse les structures trop vastes (communautés de communes XXL, grandes régions) que je juge contre-productives, donc il importe que les nouvelles structures ne soient pas trop vastes (restaurer les premières communautés de communes, qui avaient approximativement la taille des anciens cantons, et faire des régions de la taille de deux ou trois départements comme indiqué sur ma carte).

[Papibilou]

Oui, évidemment.

Mon idée est la suivante : on fusionne les communes et les communautés de communes, on fusionne les départements et les régions. Mais je refuse les structures trop vastes (communautés de communes XXL, grandes régions) que je juge contre-productives, donc il importe que les nouvelles structures ne soient pas trop vastes (restaurer les premières communautés de communes, qui avaient approximativement la taille des anciens cantons, et faire des régions de la taille de deux ou trois départements comme indiqué sur ma carte).

Ca me convient finalement. Mais que décentralisez vous ?
Je rappelle que les Länder sont en charge de la police, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l’environnement, de la culture, des aides sociales. Et que l'Allemagne est un état fédéral.
Souhaitez vous aller aussi loin ou seulement encadrer ces pouvoirs au niveau central ?

[johanono]

Je ne veux pas davantage de décentralisation. Je veux d'abord une clarification des compétences.

[Nombrilist]

Et si une région fait n'importe quoi avec ses sous, qui paye la facture à l'arrivée? Si c'est pour déresponsabiliser l'utilisation des deniers publics...

[Hector]

Oui, évidemment.

Mon idée est la suivante : on fusionne les communes et les communautés de communes, on fusionne les départements et les régions. Mais je refuse les structures trop vastes (communautés de communes XXL, grandes régions) que je juge contre-productives, donc il importe que les nouvelles structures ne soient pas trop vastes (restaurer les premières communautés de communes, qui avaient approximativement la taille des anciens cantons, et faire des régions de la taille de deux ou trois départements comme indiqué sur ma carte).

Nous sommes en train de converger. Mais il faut aller au bout et accepter que la petite Alsace soit une région et que le Berry (Cher et Indre) en soit une aussi. On devrait alors arriver à environ 35 Régions et zéro départements. Ensuite effectivement, fusionner les communes à l'intérieur de ce qui pourrait être les anciens cantons ruraux et supprimer ces intercommunalités en zones rurales de façon à obtenir des municipalités de 5000 habitants minimum. Côté villes, elles manquent de masse critique par rapport à l'étranger et donc de moyens économiques et financiers, on pourrait fusionner les communes et les agglomérations sans limites de taille. Paris pourrait effectivement devenir le "Grand Paris". Avoir un régime à deux vitesses ne me gênerait pas en terme de décentralisation, on ne peut demander à un Grand Paris de 6 millions d'habitants d'avoir les mêmes limites que la municipalité/le canton de Dun-le-Palestel (Creuse).

[Papibilou]

Et si une région fait n'importe quoi avec ses sous, qui paye la facture à l'arrivée? Si c'est pour déresponsabiliser l'utilisation des deniers publics...

Il faudra imposer des limites à l'endettement. Mais c'est déjà le cas.

[Nombrilist]

Et si une région fait n'importe quoi avec ses sous, qui paye la facture à l'arrivée? Si c'est pour déresponsabiliser l'utilisation des deniers publics...

Il faudra imposer des limites à l'endettement. Mais c'est déjà le cas.

Il y a toujours des moyens de planquer l'endettement. Les PPP par exemple.

[Papibilou]

Et si une région fait n'importe quoi avec ses sous, qui paye la facture à l'arrivée? Si c'est pour déresponsabiliser l'utilisation des deniers publics...

Il faudra imposer des limites à l'endettement. Mais c'est déjà le cas.

Il y a toujours des moyens de planquer l'endettement. Les PPP par exemple.

La cour des comptes européenne en a demandé la suppression. On s'exécute, point.

[potiron]

Supprimer les départements me semble trés compliqué.Ils sont depuis deux siècles la base de l'administration française.
Dans les grandes villes c'est relativement simple.On peut transférer à la métropole les attributions de la préfecture.
Ailleurs on ne peut mettre une DDASS et une DDE dans chaque intercommunalité.
Si on suit l'exemple des kreise allemands on revitalise les sous préfectures.Il y a toujours un échelon intermédiaire.
L'immatriculation des voitures a changé il y a 10 ans.Mais le numéro du département conditionne toujours le numéro INSEE et le code postal.

[Papibilou]

Supprimer les départements me semble trés compliqué.Ils sont depuis deux siècles la base de l'administration française.
Dans les grandes villes c'est relativement simple.On peut transférer à la métropole les attributions de la préfecture.
Ailleurs on ne peut mettre une DDASS et une DDE dans chaque intercommunalité.
Si on suit l'exemple des kreise allemands on revitalise les sous préfectures.Il y a toujours un échelon intermédiaire.
L'immatriculation des voitures a changé il y a 10 ans.Mais le numéro du département conditionne toujours le numéro INSEE et le code postal.

Pourquoi pas remonter la DDE ou la DDAS au niveau supérieur ? A condition que les DDAS apportent plus que les CCAS et soient vraiment nécessaires. Mais c'est vrai qu'il semble qu'il y ait beaucoup de services au niveau départemental, à commencer par tout ce qu'il y a dans les préfectures.

[johanono]

Pour information, les DDASS n'existent plus. Elles ont fusionné avec d'autres directions départementales pour donner naissance aux Directions départementales de la cohésion sociale.

Les directions départementales, qui relèvent de l'Etat, pourraient être relevées au niveau régional en cas de suppression des départements.

Mais il faudra clarifier les compétences. Ce qui relevait des DDASS ne doublonne-t-il pas avec les CCAS (qui relèvent de la commune ou de la communauté de communes) et avec les services d'aide sociale à l'enfance (qui relèvent du département) ?

[Papibilou]

Pour information, les DDASS n'existent plus. Elles ont fusionné avec d'autres directions départementales pour donner naissance aux Directions départementales de la cohésion sociale.

Les directions départementales, qui relèvent de l'Etat, pourraient être relevées au niveau régional en cas de suppression des départements.

Mais il faudra clarifier les compétences. Ce qui relevait des DDASS ne doublonne-t-il pas avec les CCAS (qui relèvent de la commune ou de la communauté de communes) et avec les services d'aide sociale à l'enfance (qui relèvent du département) ?

Concernant la suppression des DDAS, j'ai quoi, 10 ans de retard ? A peine !
Plus sérieusement, je pense aussi qu'à partir du moment ou on supprimerait l'échelon départemental les services peuvent se répartir vers le haut , région, ou vers le bas, communauté de commune.