Une loi pour la majorité pénale à 16 ans?
- sarkonaute
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Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne et propriétaire du Figaro, a annoncé aujourd'hui avoir l'intention de déposer au Sénat une proposition de loi pour modifier l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, préconisant que la majorité pénale soit applicable "dès 16 ans et non plus 18 ans".
A la suite d'une série de faits divers impliquant plusieurs jeunes délinquants, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes affirme, dans un communiqué, qu'"aujourd'hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d'agressions? sachant être protégés par la loi".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... 00505-une-…
A la suite d'une série de faits divers impliquant plusieurs jeunes délinquants, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes affirme, dans un communiqué, qu'"aujourd'hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d'agressions? sachant être protégés par la loi".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... 00505-une-…
- pwalagratter
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Il est certain que cet abaissement de la majorité soulagerait les parents de leur responsabilité civile.
Mais quid des victimes, qui devraient se passer d'indemnisation, quand le dommage a été commis par des marmots sans un sous ?
Mais quid des victimes, qui devraient se passer d'indemnisation, quand le dommage a été commis par des marmots sans un sous ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
L'UMP nous ressort en boucle les mêmes projets réac tous les 2/3 ans.
Il faut innover un peu : majorité pénale à 16 ans pour les gens du voyages tueurs de flics récidivistes et dont les parents achètent des téléviseurs avec l'allocation de rentrée scolaire.
Il faut innover un peu : majorité pénale à 16 ans pour les gens du voyages tueurs de flics récidivistes et dont les parents achètent des téléviseurs avec l'allocation de rentrée scolaire.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- El Fredo
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Encore une loi inutile : les juges disposent déjà de la possibilité d'appliquer ou non l'excuse de minorité, et dans le cas contraire ils sont obligés de motiver leur décision (loi sur la récidive de 2007). Et en cas de jugement aux assises le jury a également cette possibilité
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
- sarkonaute
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Ce qui se semble te gêné, ce n'est pas que ta mère fut volée, mais que ton héritage fut grignoté.FIFE a écrit :Ce qui ne fait pas grand chose : une auxiliaire de vie qui avait volé ma mère de 91 ans, est toujours, 10 ans après, en train de me rembourser les 50.000 francs qu'elle me doit !lancelot a écrit :Qui sont saisissables dans la limite du RSA ....
Le vieux repris de justice s'est senti obligé de se faire remarquer vu qu'un fait divers a touché son ancienne commune dernièrement. Encore de la politique à la petite semaine... suffit de laisser pisser, dans une semaine tout le monde aura oublié sa proposition.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M
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