La loi Avia est adoptée
Re: La loi Avia est adoptée
Le communiqué de presse permet de mieux comprendre la décision, derrière les termes assez abscons de celle-ci.
Le CC assure que le législateur est dans son bon droit de sanctionner les "abus de la liberté d'expression" (notamment la diffusion d'images pédopornographiques) mais critique fortement la méthode et les griefs sont nombreux :
- La détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. C'est sans doute le point le plus important. Autrement dit, ce qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation ne peut pas être censuré de manière contraignante. Les réseaux sociaux jouent généralement le jeu en supprimant les contenus les plus polémiques, il n'y a qu'à voir le nombre de vidéos "strikées" sur Youtube... Et si ce n'est pas illicite, il n'y a aucune raison de censurer.
- Les plateformes n'ont pas l'expertise juridique pour apprécier une infraction, c'est donc la parole d'une administration (en lieu et place de la justice, donc) qui prévaut sur n'importe quelle autre considération.
- Le délai de 24 heures est là encore beaucoup trop court pour apprécier l'infraction, qui peut être difficile à caractériser.
- La demande de retrait n'est pas suspensif. Le contenu est censuré "préventivement" sans que l'usager puisse plaider sa cause, quand bien même la justice lui donnerait au final raison...
- Le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer.
Il y avait un risque réel pour la liberté d'expression, avec un risque important de surenchère, de zèle des réseaux sociaux, qui auraient pu supprimer tout contenu un peu tendancieux, sans même attendre un signalement de l'administration et ce par l'intermédiaire de bots... La décision du CC est donc une excellente nouvelle.
Le CC assure que le législateur est dans son bon droit de sanctionner les "abus de la liberté d'expression" (notamment la diffusion d'images pédopornographiques) mais critique fortement la méthode et les griefs sont nombreux :
- La détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. C'est sans doute le point le plus important. Autrement dit, ce qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation ne peut pas être censuré de manière contraignante. Les réseaux sociaux jouent généralement le jeu en supprimant les contenus les plus polémiques, il n'y a qu'à voir le nombre de vidéos "strikées" sur Youtube... Et si ce n'est pas illicite, il n'y a aucune raison de censurer.
- Les plateformes n'ont pas l'expertise juridique pour apprécier une infraction, c'est donc la parole d'une administration (en lieu et place de la justice, donc) qui prévaut sur n'importe quelle autre considération.
- Le délai de 24 heures est là encore beaucoup trop court pour apprécier l'infraction, qui peut être difficile à caractériser.
- La demande de retrait n'est pas suspensif. Le contenu est censuré "préventivement" sans que l'usager puisse plaider sa cause, quand bien même la justice lui donnerait au final raison...
- Le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer.
Il y avait un risque réel pour la liberté d'expression, avec un risque important de surenchère, de zèle des réseaux sociaux, qui auraient pu supprimer tout contenu un peu tendancieux, sans même attendre un signalement de l'administration et ce par l'intermédiaire de bots... La décision du CC est donc une excellente nouvelle.
Re: La loi Avia est adoptée
Dans le cas d'écrits délictueux il est important que le délit soit arrêté au plus tôt. La justice c'est d'abord protéger les victimes le plus rapidement possible y compris lorsqu'il s'agit d'un groupe ( noirs, juifs ...).les orteils a écrit : ↑19 juin 2020, 19:25:25Quand la police interpelle, elle ne juge pas : là est la différence. Quant à l'Allemagne, elle a peut être une constitution différente. En France le référé d'heure à heure permet un jugement dans l'urgence, provisoire, mais pas au fond.
La sanction Avia n'est que !a suppression d'un message pas une condamnation pénale de son auteur ( là il y aura jugement).
Imaginez que votre enfant soit victime d'écrits , ne pensez vous pas que l'urgence serait de les supprimer au plus tôt ?
Le droit d'expression ne peut se transformer en droit de nuire.
Re: La loi Avia est adoptée
Les risques d'abus sont énormes. Par exemple, en période électorale, si quelqu'un poste une information qui peut nuire d'une façon ou d'une autre à un candidat, censurée par l'administration qui y verrait une "diffamation". Le temps que l'utilisateur obtienne gain de cause, l'élection se sera déjà déroulée...
Et comme je l'ai dit, lorsqu'on signale un message très insultant et sans équivoque comme un appel au meutre, il est déjà généralement supprimé par le réseau social.
Et comme je l'ai dit, lorsqu'on signale un message très insultant et sans équivoque comme un appel au meutre, il est déjà généralement supprimé par le réseau social.
Re: La loi Avia est adoptée
Excellente nouvelle je suis d'accord. Mais cela ne resoud en rien le problème qui était visé par la loi a via.Camille a écrit : ↑19 juin 2020, 22:46:27Le communiqué de presse permet de mieux comprendre la décision, derrière les termes assez abscons de celle-ci.
Le CC assure que le législateur est dans son bon droit de sanctionner les "abus de la liberté d'expression" (notamment la diffusion d'images pédopornographiques) mais critique fortement la méthode et les griefs sont nombreux :
- La détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. C'est sans doute le point le plus important. Autrement dit, ce qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation ne peut pas être censuré de manière contraignante. Les réseaux sociaux jouent généralement le jeu en supprimant les contenus les plus polémiques, il n'y a qu'à voir le nombre de vidéos "strikées" sur Youtube... Et si ce n'est pas illicite, il n'y a aucune raison de censurer.
- Les plateformes n'ont pas l'expertise juridique pour apprécier une infraction, c'est donc la parole d'une administration (en lieu et place de la justice, donc) qui prévaut sur n'importe quelle autre considération.
- Le délai de 24 heures est là encore beaucoup trop court pour apprécier l'infraction, qui peut être difficile à caractériser.
- La demande de retrait n'est pas suspensif. Le contenu est censuré "préventivement" sans que l'usager puisse plaider sa cause, quand bien même la justice lui donnerait au final raison...
- Le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer.
Il y avait un risque réel pour la liberté d'expression, avec un risque important de surenchère, de zèle des réseaux sociaux, qui auraient pu supprimer tout contenu un peu tendancieux, sans même attendre un signalement de l'administration et ce par l'intermédiaire de bots... La décision du CC est donc une excellente nouvelle.
Re: La loi Avia est adoptée
Vous faites allusion à quel article de la loi ?Camille a écrit : ↑20 juin 2020, 08:16:41Les risques d'abus sont énormes. Par exemple, en période électorale, si quelqu'un poste une information qui peut nuire d'une façon ou d'une autre à un candidat, censurée par l'administration qui y verrait une "diffamation". Le temps que l'utilisateur obtienne gain de cause, l'élection se sera déjà déroulée...
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Re: La loi Avia est adoptée
Probablement celui qui dit que la plateforme a 24 heures pour s'exécuter suite à dénonciation.Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 12:02:13Vous faites allusion à quel article de la loi ?Camille a écrit : ↑20 juin 2020, 08:16:41Les risques d'abus sont énormes. Par exemple, en période électorale, si quelqu'un poste une information qui peut nuire d'une façon ou d'une autre à un candidat, censurée par l'administration qui y verrait une "diffamation". Le temps que l'utilisateur obtienne gain de cause, l'élection se sera déjà déroulée...
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Re: La loi Avia est adoptée
Compte tenu de la vitesse de la justice l'écrit délictueux sera retiré dans combien de temps ? Imaginez que votre gosse soit la proie de harceleurs racistes ou antisémites ou autre et il doit attendre la décision judiciaire ? Et pourquoi pas un passage en appel et en cassation ? Et les Facebook et autres seraient eux plus qualifiés pour juger un contenu d'incitation à la haine ( puisque vous dîtes qu'ils le font déjà) ?? Ça ne tient pas la route, sauf si on érige le droit d'expression en principe supérieur à tous les autres.Camille a écrit : ↑19 juin 2020, 22:46:27Le communiqué de presse permet de mieux comprendre la décision, derrière les termes assez abscons de celle-ci.
Le CC assure que le législateur est dans son bon droit de sanctionner les "abus de la liberté d'expression" (notamment la diffusion d'images pédopornographiques) mais critique fortement la méthode et les griefs sont nombreux :
- La détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. C'est sans doute le point le plus important. Autrement dit, ce qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation ne peut pas être censuré de manière contraignante. Les réseaux sociaux jouent généralement le jeu en supprimant les contenus les plus polémiques, il n'y a qu'à voir le nombre de vidéos "strikées" sur Youtube... Et si ce n'est pas illicite, il n'y a aucune raison de censurer.
- Les plateformes n'ont pas l'expertise juridique pour apprécier une infraction, c'est donc la parole d'une administration (en lieu et place de la justice, donc) qui prévaut sur n'importe quelle autre considération.
- Le délai de 24 heures est là encore beaucoup trop court pour apprécier l'infraction, qui peut être difficile à caractériser.
- La demande de retrait n'est pas suspensif. Le contenu est censuré "préventivement" sans que l'usager puisse plaider sa cause, quand bien même la justice lui donnerait au final raison...
- Le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer.
Il y avait un risque réel pour la liberté d'expression, avec un risque important de surenchère, de zèle des réseaux sociaux, qui auraient pu supprimer tout contenu un peu tendancieux, sans même attendre un signalement de l'administration et ce par l'intermédiaire de bots... La décision du CC est donc une excellente nouvelle.
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Re: La loi Avia est adoptée
Comme l'a dit @Camille , tout ceci est déjà traité par d'autres lois. A l'heure actuelle déjà, aucun hébergeur ne prend le risque de laisser en ligne des propos manifestement délictueux.Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 12:12:11Compte tenu de la vitesse de la justice l'écrit délictueux sera retiré dans combien de temps ? Imaginez que votre gosse soit la proie de harceleurs racistes ou antisémites ou autre et il doit attendre la décision judiciaire ? Et pourquoi pas un passage en appel et en cassation ? Et les Facebook et autres seraient eux plus qualifiés pour juger un contenu d'incitation à la haine ( puisque vous dîtes qu'ils le font déjà) ?? Ça ne tient pas la route, sauf si on érige le droit d'expression en principe supérieur à tous les autres.Camille a écrit : ↑19 juin 2020, 22:46:27Le communiqué de presse permet de mieux comprendre la décision, derrière les termes assez abscons de celle-ci.
Le CC assure que le législateur est dans son bon droit de sanctionner les "abus de la liberté d'expression" (notamment la diffusion d'images pédopornographiques) mais critique fortement la méthode et les griefs sont nombreux :
- La détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. C'est sans doute le point le plus important. Autrement dit, ce qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation ne peut pas être censuré de manière contraignante. Les réseaux sociaux jouent généralement le jeu en supprimant les contenus les plus polémiques, il n'y a qu'à voir le nombre de vidéos "strikées" sur Youtube... Et si ce n'est pas illicite, il n'y a aucune raison de censurer.
- Les plateformes n'ont pas l'expertise juridique pour apprécier une infraction, c'est donc la parole d'une administration (en lieu et place de la justice, donc) qui prévaut sur n'importe quelle autre considération.
- Le délai de 24 heures est là encore beaucoup trop court pour apprécier l'infraction, qui peut être difficile à caractériser.
- La demande de retrait n'est pas suspensif. Le contenu est censuré "préventivement" sans que l'usager puisse plaider sa cause, quand bien même la justice lui donnerait au final raison...
- Le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer.
Il y avait un risque réel pour la liberté d'expression, avec un risque important de surenchère, de zèle des réseaux sociaux, qui auraient pu supprimer tout contenu un peu tendancieux, sans même attendre un signalement de l'administration et ce par l'intermédiaire de bots... La décision du CC est donc une excellente nouvelle.
Re: La loi Avia est adoptée
Vous pensez que c'est trop court ? Mais alors pourquoi ces mêmes sites ont-ils 24h pour ces mêmes suppressions en Allemagne ? A titre d'info, Facebook y a créé un centre de 1200 personnes pour être sur d'obéir aux injonctions de suppression d'un écrit. Et la pénalité pour retard est bien supérieure à celle de la loi Avia.Nombrilist a écrit : ↑20 juin 2020, 12:10:07Probablement celui qui dit que la plateforme a 24 heures pour s'exécuter suite à dénonciation.Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 12:02:13Vous faites allusion à quel article de la loi ?Camille a écrit : ↑20 juin 2020, 08:16:41Les risques d'abus sont énormes. Par exemple, en période électorale, si quelqu'un poste une information qui peut nuire d'une façon ou d'une autre à un candidat, censurée par l'administration qui y verrait une "diffamation". Le temps que l'utilisateur obtienne gain de cause, l'élection se sera déjà déroulée...
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Re: La loi Avia est adoptée
Probablement que la loi n'est pas rédigée de la même façon et que son scope est moins large.Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 12:16:14Vous pensez que c'est trop court ? Mais alors pourquoi ces mêmes sites ont-ils 24h pour ces mêmes suppressions en Allemagne ? A titre d'info, Facebook y a créé un centre de 1200 personnes pour être sur d'obéir aux injonctions de suppression d'un écrit. Et la pénalité pour retard est bien supérieure à celle de la loi Avia.Nombrilist a écrit : ↑20 juin 2020, 12:10:07Probablement celui qui dit que la plateforme a 24 heures pour s'exécuter suite à dénonciation.Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 12:02:13Vous faites allusion à quel article de la loi ?Camille a écrit : ↑20 juin 2020, 08:16:41Les risques d'abus sont énormes. Par exemple, en période électorale, si quelqu'un poste une information qui peut nuire d'une façon ou d'une autre à un candidat, censurée par l'administration qui y verrait une "diffamation". Le temps que l'utilisateur obtienne gain de cause, l'élection se sera déjà déroulée...
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Re: La loi Avia est adoptée
Mais comment le média concerné peut-il juger du caractère délictueux ? C'est quand même extraordinaire que le média puisse le faire sans attenter à la liberté d'expression et pas le CSA !Nombrilist a écrit : ↑20 juin 2020, 12:15:25
Comme l'a dit @Camille , tout ceci est déjà traité par d'autres lois. A l'heure actuelle déjà, aucun hébergeur ne prend le risque de laisser en ligne des propos manifestement délictueux.
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Re: La loi Avia est adoptée
Avec son cerveau. "Saleté de bougnole", je pense qu'il n'y a pas besoin d'avoir fait Saint-Cyr pour pouvoir juger du caractère raciste du propos. Parcontre "Ce mec n'a pas une tronche catholique", c'est plus compliqué à censurer.Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 12:21:12Mais comment le média concerné peut-il juger du caractère délictueux ?Nombrilist a écrit : ↑20 juin 2020, 12:15:25
Comme l'a dit @Camille , tout ceci est déjà traité par d'autres lois. A l'heure actuelle déjà, aucun hébergeur ne prend le risque de laisser en ligne des propos manifestement délictueux.
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Re: La loi Avia est adoptée
La question ne se pose qu'en cas d'ambiguïté : en effet, quand l'infraction est manifeste, les grands réseaux censurent d'eux-mêmes. Dans le cas ou les appréciations divergent, il faut utiliser le référé qui rendra une décision rapide, laquelle pourra être modifiée lors du jugement au fond..Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 08:04:27Dans le cas d'écrits délictueux il est important que le délit soit arrêté au plus tôt. La justice c'est d'abord protéger les victimes le plus rapidement possible y compris lorsqu'il s'agit d'un groupe ( noirs, juifs ...).
La sanction Avia n'est que !a suppression d'un message pas une condamnation pénale de son auteur ( là il y aura jugement).
Imaginez que votre enfant soit victime d'écrits , ne pensez vous pas que l'urgence serait de les supprimer au plus tôt ?
Le droit d'expression ne peut se transformer en droit de nuire.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: La loi Avia est adoptée
J'ai déjà expérimenté les signalements de commentaires haineux et à chaque fois, ils ont été effectivement supprimés dans la journée. Certains sont plus longs que d'autres mais je trouve ça pervers de condamner des réseaux sociaux plutôt que les auteurs... Non seulement, ça ferait doublon avec les lois existantes, mais en plus ça nuirait à la liberté d'expression car les réseaux, pour s'éviter une amende à 6 chiffres, préféreront surcensurer.Papibilou a écrit : ↑20 juin 2020, 12:21:12Mais comment le média concerné peut-il juger du caractère délictueux ? C'est quand même extraordinaire que le média puisse le faire sans attenter à la liberté d'expression et pas le CSA !Nombrilist a écrit : ↑20 juin 2020, 12:15:25
Comme l'a dit @Camille , tout ceci est déjà traité par d'autres lois. A l'heure actuelle déjà, aucun hébergeur ne prend le risque de laisser en ligne des propos manifestement délictueux.
Donc, pour vous répondre, si mon fils se faisait insulter sur les réseaux, je l'encouragerai à m'en parler ou signaler de lui-même, plutôt qu'attendre d'une quelconque autorité administrative qu'il le fasse pour lui.
Le comportement haineux de quelques-uns ne doit pas une excuse pour pénaliser tous les autres.
Re: La loi Avia est adoptée
Quelques exemples un peu plus probant que votre second exemple qui n'a aucun caractère haineux (je ne suis pas juge mais il serait selon moi absolument anormal de susciter ce genre de censure et vous le savez bien. Qui plus est l'organe chargé de faire la demande au média concerné pourrait comprendre des magistrats pour les cas délicats).:Nombrilist a écrit : ↑20 juin 2020, 12:25:29
Avec son cerveau. "Saleté de bougnole", je pense qu'il n'y a pas besoin d'avoir fait Saint-Cyr pour pouvoir juger du caractère raciste du propos. Parcontre "Ce mec n'a pas une tronche catholique", c'est plus compliqué à censurer.
- Elisabeth Lévy , adversaire de cette loi, reçoit un message lui faisant une quenelle. ( exemple réel)
- Une ado voir fleurir des messages la traitant de sale p. disant qu'elle couche avec le prof d'anglais etc .. et avec une photo prise à son insu. ( exemple réel ).
etc..
Je récuse l'idée que seul un juge assermenté pourrait porter un jugement sur le caractère haineux d'un message. Ou alors il faudra que la justice réagisse elle aussi dans les 24H et ça ce n'est pas pour demain.
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