Idée pour un nouveau système démocratique

[Nombrilist]

Une assemblée fonctionnelle, cela me semble très intéressant. Qui arbitrerait sur les budgets ? Comment les français feraient-ils savoir quels sont les thèmes qu'ils mettent en priorité ?

Le budget serait voté par l'assemblé politicienne car c'est elle qui doit définir les grandes lignes de la politique

Le budget détermine ce qui est faisable de ce qui ne l'est pas. Le pouvoir resterait donc entièrement aux mains de l'Assemblée politicienne. J'aurais préféré plus de pouvoir aux assemblées fonctionnelles.

[fan2machiavel]

Le but reste tout de même de faire un système qui tienne la route. S'il n'y a pas un minimum de coordination faite par l'assemblé politicienne chaque assemblé va tirer le budget vers elle

[Yakiv]

Je doute un peu que la sectorisation des assemblées permette de mettre fin aux positions partisanes des majorités issues des différentes assemblées.

[pierre30]

La proposition est intéressante. Je crois qu'il faudrait essayer. Cela casserait un peu les partis actuels et pourrait rendre la politique plus lisible et pertinente.
On voit bien que le parti écolo actuel est pertinent en matière d'écologie et patine dans la choucroute sur tout le reste. D'autres partis thématiques se créeraient.
Reste à savoir comment on choisit les thèmes. Ceux la pourraient changer d'une élection à l'autre.

[Papibilou]

Bien compliqué pour un pays qui n'est même pas prêt à accepter un parlement élu à la proportionnelle intégrale.

La proportionnelle intégrale ne réglera pas de problème mais ajoutera du bordel.

Totalement faux, les pays qui adoptent ce scrutin, se portent mieux que la France et sont très largement moins bordelliques!
Mais, je suis d'accord, si on veut la stabilité à tout prix une dictature est l'idéal........

Vous ne pouvez pas dire ça. La proportionnelle intégrale favorise l'instabilité politique.

[Nombrilist]

L'Italie, la Belgique...

[Camille]

L'Italie, la Belgique...

À part ces deux pays (et en plus ce sont deux pays très peu proportionnels, peu de sièges en jeu dans chaque circonscription en Belgique, et un tiers des sièges sont au scrutin majoritaire en Italie), la proportionnelle fonctionne très bien partout ailleurs en Europe... De temps à autre, il y a des gouvernements qui tombent chez eux mais nous, on a des rues qui s'embrasent tous les mois et une abstention qui est quasi-systématiquement au-dessus de la barre des 50 % (sauf dernièrement, avec les européennes... justement...).

Après, ce que met en avant l'idée de fan2machiavel, c'est un manque criant de renouvellement des élus, des pratiques et de leurs idées... Et surtout que l'Assemblée, censée être une représentation des idées, est une chambre des territoires. J'ai le souvenir de la formule de @Hector je crois qui parlait des sénateurs comme des représentants du coq du village mais je pense qu'on peut faire la même analyse avec les députés français élus au scrutin majoritaire. Même quand vous avez un président qui se veut hors-système, il est obligé de pactiser, de labelliser des élus déjà en place dans leur paroisse pour avoir une majorité.

On a deux chambres de représentation des territoires en France qui forment le Parlement, c'est problématique. Avec un scrutin de liste, on a la liberté de former une équipe avec des expertises diverses... Les électeurs peuvent exprimer des préférences sur cette liste comme cela se fait en Belgique, pour qu'un candidat mal placé dans la liste soit malgré tout élu grâce aux votes préférentiels.

[pierre30]

Si les assemblées thématiques sont élues à la proportionnelle et la grande assemblée selon l'autre système on conjugue les avantages des 2 systèmes, non ?
Il pourrait certainement apparaître des effets pervers, mais le système actuel en a également.

[fan2machiavel]

On pourrait aussi ajouter la possibilité aux assemblés thématiques de proposer une loi par référendum si elle voit que l'opposition avec l'assemblé politicienne ne pourra conduire qu'à un blocage (évidemment si le résultat du référendum est positif alors il sera contraignant sur le budget).
Cela pourrait permettre une sorte de RIC car s'il y a vraiment une demande de la population sur une loi rien n’empêche de créer un parti uniquement fait pour porter ce projet de loi dans l'assemblé thématique concerné (donc sans que cela puisse influencer les autres thèmes donc sans récupération politicienne possible). Une fois arrivé en majorité dans l'assemblé ce parti pourra déclencher un référendum sur un texte qu'il auront pu travailler avec l'opposition dans de bonnes conditions et donc un texte construit et adapté afin d'éviter les fantaisies qu'il pourrait y avoir avec un RIC version gilet jaunes (ou même qui existent déjà avec le RIC suisse). Qui plus est cela fera un référendum où on aura plus facilement tendance à répondre à la question car ne venant pas de l'assemblée politicienne du premier ministre ou du président qui concentreront de fait sur eux les polémiques politiciennes (je pars du principe que quelque soit le système on ne peut pas échapper à ce genre de polémiques et même que ne serait pas forcément une bonne chose d'y échapper mais le but est de pouvoir passer outre)

[Aiden]

Je suis favorable à ce nouveau système à condition que les partis politiques soient responsables et ne s'obstinent pas. Il vaut mieux un peu d'écologie de droite que pas d'écologie du tout à cause d'un blocage permanent entre les deux assemblées. En ce qui concerne la coordination, j'ai pensé à une alternative à l'indépendance d'une assemblée politicienne. Mais je doute de sa pertinence donc je vous la propose pour qu'elle soit testée. Ne serait-il pas possible que la composition de l'assemblée politicienne soit décidée par les assemblées elles-mêmes. Par exemple, si 50% des commissions sont de droite, l'assemblée sera à 50% de droite. Bien sûr, tous les thèmes ne sont pas équivalents. J'ai donc pensé à deux éléments:
-un système de coefficient. Selon les coefficients, les thèmes ont un poid différent.
-demander aux électeurs de hiérarchiser leurs préférences. Ainsi, nous connaîtrons les préférences des Français.

La deuxième option me semble préférable.

J'aimerais aussi réagir au débat sur la proportionnelle. On se focalise toujours sur l'instabilité ministérielle. Je trouve que c'est un faux débat. Ou plutôt, c'est un débat à partir du moment ou le pouvoir exécutif prend plus de place que le pouvoir législatif. Dans un système ou le pouvoir se contenterait d'appliquer les lois, au lieu de les promouvoir, il n'y aurait plus de problèmes. Vous me direz qu'il y a probablement des sujets propres au gouvernement. Dans ce cas, nous pouvons réaliser une élection séparée.

[fan2machiavel]

Non car l'idée c'est justement que lorsqu'on vote pour les assemblées thématiques on ne vote que pour les assemblées thématiques sans aucune arrière pensée politicienne. Sinon on perd totalement l’intérêt de ces assemblées car chaque parti devra essayer de peser sur ces assemblées pour être présente à l'assemblée politicienne. En si par exemple LR se fout des questions d'écologie ou estime ne rien pouvoir apporter au débat sur ce sujet (ce qui est loin d'être impossible déjà aujourd'hui on voit que ce thème les fait plus chier qu'autre chose), ils décident de ne pas s'investir dans la campagne pour cette assemblée préférant par exemple viser les assemblés économies, sécurité et bien sûr l'assemblé politicienne ils peuvent et donc laisseront le débat sur l'écologie à des parti que cela intéresse vraiment. Avec ton système pour pouvoir peser sur l'assemblée politicienne ils auront avantage à s'y présenter afin de glaner un maximum de député dans l'assemblé politicienne et donc de polluer les débats sur l'écologie (ce qui serait un comble) avec des question purement politicienne un une possibilité de vote tactique.
Ensuite un autre élément de cohérence c'est que évidement les assemblées sont élus sur un temps cour. En gros on élit le président puis l'assemblé politicienne puis les assemblées thématiques dans un temps court pour que l'état de l'opinion n'est pas trop le temps de changer. On risque donc difficilement d'avoir une cohabitation totale avec une assemblé politicienne d'un bord et la totalité des assemblés thématique d'un bord opposé. On aura quelques cohabitations pour quelques assemblés (et en même temps c'est un peu le but) mais normalement cela devrait être globalement cohérent (un peu la même logique qui aujourd'hui donne une assemblé nationale avec la majorité du parti présidentiel)

[Aiden]

Effectivement, il y a un risque que les partis politiques instrumentalisent les commissions. Mais ne serait-ce pas le cas de toute façon? Les partis politiques ne sont pas idiots et chercheront à se faire élire dans les commissions afin d'être sûr de ne pas avoir un conflit entre une commission et l'assemblée politicienne. La droite est tout autant investi sur le terrain de l'écologie, ne serait-ce que pour critiquer "l'écologie punitive".

[fan2machiavel]

Sauf que là tu élimines surtout le vote tactique. En gros si tu es de droite mais pro écologie punitive tu pourra voter pour un parti écologiste dans l'assemblé environnement sans que cela n'influence sa préférence pour l'assemblé politicienne.
Et de fait à l'heure actuelle LR est très mal à l'aise avec l'écologie et n'a pas de position claire sur ce sujet car il y a beaucoup de dissensions internes sur ce sujet. Il est fort probable que sur mon système LR sous traite à un ou plusieurs parti de droites avec même des positions différentes entre eux mais compatible avec le reste de leurs politique (ce qui serait de bonne guerre). En gros tu aurais probablement à droite un parti anti écologie, un parti écologiste gestionnaire assez interventionniste mais agissant en accord avec les forces économiques (mais gardant une possibilité d'être punitif) et un parti qui dirait en gros que l'écologie c'est bien à condition qu'elle ne soit pas punitive. les 3 soutenu de près ou de loin par LR mais à avis surtout de loin pour éviter d'avoir à donner réellement une préférence car le sujet est à la fois assez clivant et pas prioritaire donc casse g......

[Papibilou]

Mon idée est donc de remplacer l'assemblé nationale et le sénat par plusieurs autres petites assemblés.
En gros on garderait une assemblée plus grosse que les autres purement politique "politicienne" et plusieurs assemblées spécialisées sur un thème (recherche-éducation, défense, santé, économie...). Chaque assemblé serait élu de manière séparée. Ainsi on pourra exprimer pour chaque thème ses préférences (voire ne pas s'exprimer en s'abstenant si on se fout de ce thème). Chaque assemblé thématique élirait son ministre et aurait l'exclusivité de la rédaction des lois de son thème. L'assemblé politicienne élirait le premier ministre chargé de coordonner le tout ainsi que le ministre du budget. Elle devra aussi voter le budget ainsi que les lois proposés par les autres assemblés (pour garder une cohérence d'ensemble) mais sans possibilité d''amendement. On garderait un président dont le rôle serait de délimiter les périmètres de chaque assemblée et qui garderait son rôle de représentation et de garant des institutions.
En gros une loi devra d'abord être travaillé dans les assemblées thématiques qui devra créer un texte complet puis proposer ce texte à l'assemblé politicienne qui l'approuvera ou le rejettera avec un cote simple.
Ce système permettrait:
-Une meilleure représentation des idées de chacun sur chaque thème car chacun sait pourquoi il vote
-Des députés plus compétents car spécialisés sur leurs domaines de prédilection
-Une possibilité de créer un parti spécialisé sur un thème pour y apporter des idées précises sans forcément avoir à créer un programme complet et donc une possibilité pour les petits parti de réellement peser sur le débat politique de manière pertinente.
-un plus grand consensus car chaque thème est traité séparément
-avec malgré tout une vision d'ensemble globalement maintenu avec l'assemblé politicienne, le maintient d'un premier ministre et d'un président pour garder un cap global

Il existe aujourd'hui des commissions parlementaires dans tous les grands domaines. Certes les débats qui s'y déroulent ne font pas l'objet d'une médiatisationet c'est sans doute le seul reproche qui doit leur être fait. Mais ce sont bien des députés qui se spécialisent, qui globalement orientent les votes de leurs collègues, encore que les votes soient plus politiques que techniques. Chaque commission, regroupant des "spécialistes", ce sont bien "les idées de chacun" qui y sont abordées puisque tous les partis y sont représentés.
L'idée de créer un parti spécialisé sur un thème me paraît extrêmement dangereuse, car un thème par exemple comme l'écologie, n'est jamais éloigné de l'économie, du financement du pouvoir d'achat etc. Il vaut donc mieux que les membres des commissions sachent aborder tous les aspects d'un problème et non défendre bec et ongles leur domaine en oubliant les autres aspects..
Vous n'aurez pas plus de consensus.
Vous conservez un président et un premier ministre alors que, cette fois ci j'aurais proposé une suppression du poste de premier ministre ou plus exactement une fusion de ses attributions avec celles du président (c'est bien ce qu'il y a dans tous les autres pays qui n'ont qu'une tête et pas 2).
Quant à donner à une assemblée thématique la responsabilité de désigner un ministre c'est assurer le gouvernement d'un manque de cohérence global qui rendra la politique plus incompréhensible.

[pierre30]

Manque de cohérence ? Peut être. Mais cela mixerait la 4 et la 5 eme république. a politique est l'art du compromis, et le gouvernement arbitrerait en toute transparence sur les propositions des assemblees avec une majorité nette dans l'assemblée politicienne qui lui en donnerait la possibilité.