Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

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Nombrilist
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 09 mai 2021, 08:58:51

A un an des élections, la droite non-Macronienne a probablement calculé que ce serait Macron qui porterait le chapeau de la promesse non tenue.

Hector

Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Hector » 09 mai 2021, 09:17:23

Camille a écrit :
09 mai 2021, 08:04:03
Nouvelle promesse enterrée : Environnement : Macron enterre le référendum promis à la Convention citoyenne.

Mais quelqu'un peut m'expliquer quel est l'intérêt d'avoir l'accord des deux chambres parlementaires pour organiser un référendum ? C'est ridicule, ça veut dire qu'on met à référendum uniquement les sujets qui font consensus chez les parlementaires...
Oui, et c'est la Constitution d'une République et pas un modèle anarcho-libertarien, chère Madame. :woohoo2:

Et de toute façon, il n'y a pas besoin de ce gadget compliqué et onéreux, vu que l'environnement appartient aux domaines de subsidiarité européen et que nous avons déjà du mal à appliquer économiquement tout ce qui vient de l'UE dans le domaine. :vieux:

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Camille
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Camille » 09 mai 2021, 09:26:55

Justement, l'esprit de la Constitution de la Ve, c'est que le président peut aller au-dessus du Parlement en proposant des référendums qui n'auraient pas été acceptés par voie parlementaire. Le référendum de 1962 sur l'élection du président au suffrage universel aurait été refusé par le Parlement (qui a d'ailleurs voté la seule motion de censure de l'histoire post-1958 de la France) et c'est pour ça que De Gaulle est passé par l'article 11. À moins de considérer que De Gaulle était un anarchiste-libertaire.

Là, si Macron attend systématiquement l'aval de LR, le parti qui ne sert à rien et qui ne veut rien changer, forcément il ne risque pas de faire grand-chose. Autant passer par un régime strictement parlementaire alors.

Hector

Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Hector » 09 mai 2021, 17:01:21

Il y a une manifestation d'AKV (Amish Khmers Verts) ce jour à Paris contre la loi en examen au parlement, jugée pas conforme au petit livre rouge et vert.

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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par johanono » 09 mai 2021, 21:14:26

Le président peut en effet organiser un référendum sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, sans avoir l'accord du parlement. Le refus du sénat est donc une fausse excuse.

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Nombrilist
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 09 mai 2021, 21:27:20

johanono a écrit :
09 mai 2021, 21:14:26
Le président peut en effet organiser un référendum sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, sans avoir l'accord du parlement. Le refus du sénat est donc une fausse excuse.
J'ignorais. C'est donc bien Macron qui trahit sa parole.

Hector

Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Hector » 09 mai 2021, 21:33:15

johanono a écrit :
09 mai 2021, 21:14:26
Le président peut en effet organiser un référendum sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, sans avoir l'accord du parlement. Le refus du sénat est donc une fausse excuse.
Article 11
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
C'est surtout à mon avis qu'il n'a pas envie d'organiser un référendum anti-Macron à quelques mois de l'élection présidentielle, pour un gadget inutile et complètement déplacé dans la période actuelle.

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Yakiv
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Yakiv » 09 mai 2021, 22:35:05

C'est vrai qu'il n'y a pas grand chose à y gagner.
Je doute que cette inscription dans la constitution accélère forcement la transition énergétique.
Par contre, comme les gens sont assez c... pour voter "non", on pourrait alors bien se retrouver dans une situation où on freinerait cette transition.

Hector

Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Hector » 10 mai 2021, 07:54:51

Yakiv a écrit :
09 mai 2021, 22:35:05
C'est vrai qu'il n'y a pas grand chose à y gagner.
Je doute que cette inscription dans la constitution accélère forcement la transition énergétique.
Par contre, comme les gens sont assez c... pour voter "non", on pourrait alors bien se retrouver dans une situation où on freinerait cette transition.
En l'occurrence, je serais très "c..".

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Nombrilist
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 10 mai 2021, 07:57:07

Après, quand on y regarde bien, quand organiser ce référendum? En pleine nouvelle épidémie de septembre à mai prochain ?

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Camille
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Camille » 10 mai 2021, 11:21:53

Initialement, il voulait l'organiser en septembre ou octobre. Même ce référendum inutile, il n'a pas réussi à le mettre en place.

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les orteils
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par les orteils » 10 mai 2021, 11:27:02

Ce qui est gênant c'est de promettre et de ne pas tenir : référendum, les 150 propositions sans filtre... Difficile de réclamer la confiance après. Mais les politiques sont comme les commerciaux : au mieux ils ne disent qu'une partie de la vérité. Macron n'est pas pire que les autres, j'espérais qu'il serait beaucoup mieux.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par johanono » 10 mai 2021, 11:35:44

Élargissons un peu le débat. Le fait que les 150 propositions de la commission n'aient pas été reprises, et la non-organisation du référendum, prouvent une fois encore, s'il en était besoin, l'impossibilité d'avoir, dans notre pays, une vraie politique écologique. Sur le principe, bien sûr, quand on interroge les gens, tout le monde se déclare favorable à la défense de l'environnement. Mais en pratique, dès qu'il s'agit de décider des modalités concrètes, plus personne n'est d'accord.

Hector

Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Hector » 10 mai 2021, 11:43:47

johanono a écrit :
10 mai 2021, 11:35:44
Élargissons un peu le débat. Le fait que les 150 propositions de la commission n'aient pas été reprises, et la non-organisation du référendum, prouvent une fois encore, s'il en était besoin, l'impossibilité d'avoir, dans notre pays, une vraie politique écologique. Sur le principe, bien sûr, quand on interroge les gens, tout le monde se déclare favorable à la défense de l'environnement. Mais en pratique, dès qu'il s'agit de décider des modalités concrètes, plus personne n'est d'accord.
Toi tu as le défaut d'être archi têtu. Les 150 propositions de la Conférence Citoyenne (très peu légitime) sont un ramassis de gadgets proposés par des idéalistes et des ignorants.
Pourtant, la France a une feuille de toute précise à suivre, celle de l'UE qui est définie mais en évolution rapide, mais que la France ne se donne pas les moyens de suivre par manque de vigueur politique. Bien entendu, pour Macron, dire qu'il suit ce que fait l'UE n'est pas politiquement vendeur au Café du Commerce.

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El Charco
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par El Charco » 10 mai 2021, 11:55:32

C'est quand même facile (et assez cynique) de se donner le beau role en proposent des référendum sur ce qu'on ne veut pas faire en comptant sur le blocage du Sénat.

Il a fait le coup pour la réforme institutionnelle de son programme (auquel il a accolé les mesures post grand-débat gilet jaune), résultat : zut le Sénat ne veut pas :(
Et la, pour un référendum pour le climat : caramba encore raté, méchant Sénat !

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