Élisabeth Borne nommée Première ministre

[Camille]

Mais même s'il est incapable de pénétrer lui-même sa victime, ça ne l'empêche d'obtenir une fellation ou de pénétrer autrement sa victime (par un objet par exemple), ou bien de faire un cunnilingus pour parler franchement... Là encore, les actes pouvant être qualifiés de viol ne manquent pas.

[Nolimits]

Si tel, est le cas, c'est que sa défense ne tient pas la route et ce sera, pour le moins, inconfortable à tenir. Maintenant, comme le dit @merlin il a le droit aussi d'utiliser la justice.

La victime (présumée) parle de pénétration anale. S'il en est incapable physiquement à cause de sa maladie...

Puis la jeune femme affirme avoir subi une pénétration anale imposée, malgré un refus prononcé de manière "affirmée" et "à plusieurs reprises", selon son témoignage.

ICI

[johanono]

Ne serait il pas prudent que les gens mis en examen et donc présumés innocents
se mettent en retrait de la vie publique le temps que la justice fasse son travail ?

Cela permettrait aux débats politiques de rester exclusivement dans la politique .

En l'occurrence, Abad n'est même pas mis en examen...

[merlin]

Je pense que de toute façon le débat politique sur cette affaire est totalement biaisé au regard des intérêts de chacun. La vie politique est très dure, on se balance tous les coups à des moments opportuns.

Je réitère donc mon incompréhension face au comportement de Abad. Il devrait attaquer pour dénonciation calomnieuse.
Il a tout a gagner, sauf si il est coupable (ce que je ne dis pas) car la justice serait dans l'obligation de statuer sur le point suivant :
- la (les) plaignantes peuvent elles prouver leur allégations : OUI ou NON.
- Si NON, alors la condamnation est quasi systématique pour la (les) fausses plaignantes.

Bien entendu, pour des raisons évidentes, je préférerais que le ministre se mette en disponibilté durant cette procédure, même si c'est dur. La justice n'aime pas la médiatisation et c'est compréhensble. De plus cela constituerait un préjudice pour lui et obligerait le juge a statuer sur le volet dommage et intérêts du ministre (réparation du préjudice).

[Nombrilist]

Comme souligné par Mélenchon l'autre jour dans une émission, c'est extrêmement difficile de statuer sur ce genre de cas. Dans certains cas, LFI a fait le choix politique arbitraire de faire prévaloir la parole des femmes sur celle de l'homme accusé.

[johanono]

Je pense que de toute façon le débat politique sur cette affaire est totalement biaisé au regard des intérêts de chacun. La vie politique est très dure, on se balance tous les coups à des moments opportuns.

Je réitère donc mon incompréhension face au comportement de Abad. Il devrait attaquer pour dénonciation calomnieuse.
Il a tout a gagner, sauf si il est coupable (ce que je ne dis pas) car la justice serait dans l'obligation de statuer sur le point suivant :
- la (les) plaignantes peuvent elles prouver leur allégations : OUI ou NON.
- Si NON, alors la condamnation est quasi systématique pour la (les) fausses plaignantes.

Bien entendu, pour des raisons évidentes, je préférerais que le ministre se mette en disponibilté durant cette procédure, même si c'est dur. La justice n'aime pas la médiatisation et c'est compréhensble. De plus cela constituerait un préjudice pour lui et obligerait le juge a statuer sur le volet dommage et intérêts du ministre (réparation du préjudice).

Même si Abad est innocent, cela ne suffit pas à caractériser le délit de dénonciation calomnieuse.

En effet, une des deux supposées victimes a déposé une plainte, classée sans suite. Or le classement sans suite ne suffit pas à caractériser la dénonciation calomnieuse au sens de l'article 226-10 du Code pénal. Quant à la seconde supposée victime, elle a envoyé une lettre à un Observatoire. Il n'est pas certain qu'il y ait là une dénonciation calomnieuse.

[les orteils]

Si Borne a bien reçu un signalement, elle n'aurait pas dû le nommer, le risque politique est trop grand.
Sur le fond, difficile de se faire une opinion : l'une reconnaît une relation consentie mais avec des pratiques imposées : pas facile à prouver. L'autre s'est réveillée en sous vêtements et ne se souvient de rien : pas évident non plus. Le classement sans suite suppose qu'on n'a pas d'éléments pour aller plus loin... mais enfin ça fait deux cas pour le même homme.

[johanono]

Jadis, on considérait qu'un ministre mis en examen devait démissionner. C'était une pratique datant du gouvernement Balladur, et perpétuée par les gouvernements suivants. Cette pratique constituait une remise en cause de la présomption d'innocence, mais elle pouvait se justifier par l'idée qu'un ministre mis en examen devait se consacrer à sa défense.

Là, on n'en est plus là. On parle désormais de démissionner un ministre même pas mis en examen, mais faisant l'objet simplement d'accusations médiatiques.

[Nombrilist]

Borne n'a toujours pas reçu de signalement à propos de Darmanin, le chef des flics qui sont censés enquêter sur son cas ?

[Nombrilist]

Jadis, on considérait qu'un ministre mis en examen devait démissionner. C'était une pratique datant du gouvernement Balladur, et perpétuée par les gouvernements suivants. Cette pratique constituait une remise en cause de la présomption d'innocence, mais elle pouvait se justifier par l'idée qu'un ministre mis en examen devait se consacrer à sa défense.
Là, on n'en est plus là.

Effectivement. Le mis en examen Dupont-Moretti est toujours ministre de la justice.

[johanono]

Borne n'a toujours pas reçu de signalement à propos de Darmanin, le chef des flics qui sont censés enquêter sur son cas ?

Pour info, la personne qui se prétend victime d'un crime peut tout à fait déposer plainte avec constitution de partie civile. Dans ce cas, un juge d'instruction, indépendant des policiers, est nommé, et c'est ce juge d'instruction qui mène l'enquête.

Jadis, on considérait qu'un ministre mis en examen devait démissionner. C'était une pratique datant du gouvernement Balladur, et perpétuée par les gouvernements suivants. Cette pratique constituait une remise en cause de la présomption d'innocence, mais elle pouvait se justifier par l'idée qu'un ministre mis en examen devait se consacrer à sa défense.
Là, on n'en est plus là.

Effectivement. Le mis en examen Dupont-Moretti est toujours ministre de la justice.

C'est vrai, mais c'est plutôt l'exception qui confirme la règle.

Ces dernières années, des ministres même pas mis en examen ont été obligés de démissionner. Jadot, par exemple.

[merlin]

Je pense que de toute façon le débat politique sur cette affaire est totalement biaisé au regard des intérêts de chacun. La vie politique est très dure, on se balance tous les coups à des moments opportuns.

Je réitère donc mon incompréhension face au comportement de Abad. Il devrait attaquer pour dénonciation calomnieuse.
Il a tout a gagner, sauf si il est coupable (ce que je ne dis pas) car la justice serait dans l'obligation de statuer sur le point suivant :
- la (les) plaignantes peuvent elles prouver leur allégations : OUI ou NON.
- Si NON, alors la condamnation est quasi systématique pour la (les) fausses plaignantes.

Bien entendu, pour des raisons évidentes, je préférerais que le ministre se mette en disponibilté durant cette procédure, même si c'est dur. La justice n'aime pas la médiatisation et c'est compréhensble. De plus cela constituerait un préjudice pour lui et obligerait le juge a statuer sur le volet dommage et intérêts du ministre (réparation du préjudice).

Même si Abad est innocent, cela ne suffit pas à caractériser le délit de dénonciation calomnieuse.

En effet, une des deux supposées victimes a déposé une plainte, classée sans suite. Or le classement sans suite ne suffit pas à caractériser la dénonciation calomnieuse au sens de l'article 226-10 du Code pénal. Quant à la seconde supposée victime, elle a envoyé une lettre à un Observatoire. Il n'est pas certain qu'il y ait là une dénonciation calomnieuse.

Les choses ne sont pas si simples :
"Dans les autres hypothèses, le juge apprécie la pertinence des accusations portées par le dénonciateur (al. 3). Ainsi, si les faits dénoncés ont donné lieu à une décision de non-lieu fondée sur d’autres motifs que l’absence de commission des faits ou leur imputabilité à la personne dénoncée, le juge retrouve son pouvoir d’appréciation souveraine de la fausseté du fait dénoncé (Crim., 11 juillet 2007). Il en va de même lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à un classement sans suite (Crim., 12 octobre 2010)."

[johanono]

Mais en tout état de cause, la plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite date d'il y a plus de 10 ans. Donc il y a prescription, donc ça ne sert rien qu'Abad porte plainte pour dénonciation calomnieuse.

[merlin]

Mais en tout état de cause, la plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite date d'il y a plus de 10 ans. Donc il y a prescription, donc ça ne sert rien qu'Abad porte plainte pour dénonciation calomnieuse.

Je n'ai jamais parlé de la plainte d'il y a 10 ans mais de celle qui vient d'être déposée.

[Golgoth]

Voilà un bon sujet médiatique pour les deux semaines qui viennent. Après le burkini, il fallait un truc encore plus médiocre. Car comme chacun sait il ne se passe pas grand chose de fondamentalement important en France et dans le monde qui justifierait une campagne au niveau.