Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

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Camille
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par Camille » 13 mars 2023, 19:17:46

Bah oui mais c'est un mauvais procès que tu lui fais là. Les propositions de loi sont toujours le reflet de l'actualité. Cela dit, ça fait longtemps que EELV est contre le 49-3.

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merlin
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par merlin » 13 mars 2023, 19:27:17

C'est pourtant pas compliqué.
Régime présidentiel ou régime parlementaire. Si c'est les 2 mon capitaine mais que l'on donne in fine tous les pouvoirs a l'exécutif, alors il n'y a plus d'équilibre. L'effet 4eme revient en force, les politiques n'étant pas spécialement intelligents, il leur aura fallu du temps pour comprendre, mais maintenant qu'ils ont compris, ils savent s'en servir et oser en même temps dire que nous sommes dans un régime parlementaire.
Chapeau ...

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pierre30
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par pierre30 » 13 mars 2023, 19:29:54

On peut en effet discuter du 49.3 et de son rôle dans notre système, mais là c'est de l'opportunisme idiot. De la pure communication ou juste un réflexe lié au sentiment de frustration. C'est nul.

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pierre30
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par pierre30 » 13 mars 2023, 19:38:51

Actuellement le 49.3 n'est pas nécessaire puisque le gouvernement est en mesure de trouver une majorité .
Le sujet est plutôt l'obstruction d'une minorité.

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Camille
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par Camille » 13 mars 2023, 19:54:19

pierre30 a écrit :
13 mars 2023, 19:29:54
On peut en effet discuter du 49.3 et de son rôle dans notre système, mais là c'est de l'opportunisme idiot. De la pure communication ou juste un réflexe lié au sentiment de frustration. C'est nul.
Ah oui, tiens, ce député aurait du déposer sa proposition de loi au moment le moins porteur politiquement, pour qu'on soit sûr qu'elle n'aboutisse pas. À bas l'opportunisme.
pierre30 a écrit :
13 mars 2023, 19:38:51
Actuellement le 49.3 n'est pas nécessaire puisque le gouvernement est en mesure de trouver une majorité .
Le sujet est plutôt l'obstruction d'une minorité.
Il y a d'autres moyens de surmonter l'obstruction parlementaire. Le 49-3 est là pour discipliner les députés et imposer sa propre version épurée de tout amendement voté qui ne va pas dans le sens de l'exécutif. Le tout en cachant le rapport de force, puisqu'il n'y a pas de vote, pour éviter de montrer que la loi aurait été votée par une trop faible majorité sinon.

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johanono
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par johanono » 13 mars 2023, 20:07:29

pierre30 a écrit :
13 mars 2023, 19:13:27
C'est un pur hasard, bien sûr.
Et aussi l'occasion de s'offrir un quart d'heure de célébrité.
Qu'il y ait une forme d'opportunisme politique de la part de ce député, cela ne fait aucun doute. Mais dans son parti, ils ont toujours été contre toute forme de présidentialisation. Ce député est donc plutôt cohérent en proposant d'abroger le 49-3.
Camille a écrit :
13 mars 2023, 18:04:18
Le nombre d'amendements est un faux problème, même en cas d'obstruction, parce que le gouvernement a déjà le droit de ne pas étudier ceux qui n'ont pas été déposés en commission. En plus, ce n'est pas le nombre d'amendements qui pose problème mais le temps de parole pour les défendre. J'avais déjà dit dans un autre sujet que beaucoup d'amendements sont juste techniques, mais nécessaires pour être cohérents avec le reste de la loi, donc limiter leur dépôt est dangereux. Et comme je l'ai répété, il y a d'autres moyens de combattre l'obstruction parlementaire.
Le nombre d'amendements est un vrai problème. Il nuit à la qualité du débat parlementaire (beaucoup d'amendements n'ont d'autre finalité que de faire perdre du temps). En plafonnant le nombre d'amendements, on obligerait les partis d'opposition à se concentrer sur la qualité des amendements qu'ils déposent, on aboutirait à un vote sur le fond du texte proposé, le débat parlementaire s'en trouverait amélioré.
pierre30 a écrit :
13 mars 2023, 19:38:51
Actuellement le 49.3 n'est pas nécessaire puisque le gouvernement est en mesure de trouver une majorité .
Le sujet est plutôt l'obstruction d'une minorité.
Pas sûr... Apparemment, un certain nombre de députés LR ne votera pas le texte. Donc ça va se jouer à quelques voix près.

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Camille
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par Camille » 13 mars 2023, 20:16:29

johanono a écrit :
13 mars 2023, 20:07:29
Camille a écrit :
13 mars 2023, 18:04:18
Le nombre d'amendements est un faux problème, même en cas d'obstruction, parce que le gouvernement a déjà le droit de ne pas étudier ceux qui n'ont pas été déposés en commission. En plus, ce n'est pas le nombre d'amendements qui pose problème mais le temps de parole pour les défendre. J'avais déjà dit dans un autre sujet que beaucoup d'amendements sont juste techniques, mais nécessaires pour être cohérents avec le reste de la loi, donc limiter leur dépôt est dangereux. Et comme je l'ai répété, il y a d'autres moyens de combattre l'obstruction parlementaire.
Le nombre d'amendements est un vrai problème. Il nuit à la qualité du débat parlementaire (beaucoup d'amendements n'ont d'autre finalité que de faire perdre du temps). En plafonnant le nombre d'amendements, on obligerait les partis d'opposition à se concentrer sur la qualité des amendements qu'ils déposent, on aboutirait à un vote sur le fond du texte proposé, le débat parlementaire s'en trouverait amélioré.
Bah non, les amendements sont au cœur du débat parlementaire. Ce n'est pas une question de qualité. Par exemple, sur le vote du budget, il y a beaucoup d'amendements techniques et de repli parce qu'il y a un débat sur le montant alloué à tel ou tel poste. Ces amendements techniques sont nécessaires pour avoir un corpus législatif cohérent (éviter qu'il y ait des contradictions entre un code et un autre par exemple).

C'est pour ça que ce n'est pas le nombre d'amendements qui est en cause mais le temps qu'on passe à les défendre oralement. Donc, plutôt que plafonner le nombre d'amendements, on pourrait allouer un certain volume de temps de parole à chaque groupe parlementaire, qu'il dépense et répartit comme il le souhaite, sur les amendements qu'il le souhaite. Crois-moi que certains vont réfléchir à deux fois avant de perdre du temps à parler de changements esthétiques de tel ou tel article.
Mais dans tous les cas, ça ne devrait pas être automatique et aussi rigide, uniquement quand les débats s'éternisent.

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johanono
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Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Message non lu par johanono » 13 mars 2023, 20:28:16

Le temps de paroles est une donnée du problème, oui. Mais on ne peut pas faire l'impasse sur la question du nombre d'amendements.

Supposons que les députés doivent se prononcer sur chacun des 10000 amendements déposés par l'opposition. Supposons qu'ils mettent 1 minute pour voter sur un amendement. Il leur faut donc 10000 minutes pour voter, rien que pour voter, indépendamment du temps de parole. Soit 166 heures. Soit 16 jours à raison de 10 heures par jour à ne faire que ça, à examiner les amendements à la chaîne... On ne peut pas bien travailler dans ces conditions. Toi qui souhaites revaloriser le parlement, tu devrais être sensible à cette problématique.

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