Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

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pierre30
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par pierre30 » 26 mars 2023, 12:57:13

merlin a écrit :
26 mars 2023, 12:36:43
pierre30 a écrit :
26 mars 2023, 11:51:46
Les changements de l'opinion s'opèrent progressivement. On peut penser que l'élection de mi mandat préfigure la présidentielle suivante sans l'effet excessif qui se manifeste lors de la législative qui suit la présidentielle et qui donne presque toujours une forte majorité.
Le renouvellement par moitié amoindrit l'effet raz de marée.
Dans le cas présent on est au 2eme mandat consécutif, ce qui est rare depuis le quinquennat. Si on avait renouvelé par moitié l'assemblée on peut penser que la répartition des sièges serait proche de celle que nous avons : la législative de mi mandat du premier mandat de Macron aurait probablement donné une courte victoire ou une courte défaite à Macron. Et après la réélection de Macron, on connaît le résultat actuel. L'AN ressemblerait probablement à ce qu'elle est.

On évite donc l'effet raz de marée suite à l'alternance sans pour autant rendre le pays ingouvernable.
OK, donc tu penses que l'effet amortisseur du mi mandat et mi collège électoral seraient de nature a fluidifier / dédramatiser la vie politique.
Cela se défend. Mais je suis pas convaincu. (et il y a toujours l'avantage au 1er élu)
Le mi collège electoral est ennuyeux. Peut être mettre 2 députés par circonscription avec des circonscription s moins nombreuses.

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johanono
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par johanono » 26 mars 2023, 13:40:52

pierre30 a écrit :
26 mars 2023, 12:54:23
johanono a écrit :
26 mars 2023, 12:30:23
Il faut savoir qu'aux États-Unis, le président confronté à un Congrès hostile se retrouve souvent condamné à l'impuissance politique.

Et de façon récurrente, les Américains se retrouvent confrontés à un "shutdown" budgétaire. Est-ce que nous voulons ça en France ?

A part ça, il s'agit d'un pays fédéral. Les États fédérés conservent des pouvoirs importants. La paralysie du pouvoir fédéral peut poser des problèmes, tels que le "shutdown" budgétaire, mais à part ça, elle n'empêche pas les États fédérés de continuer à travailler.

Pas certain que le modèle américain soit transposable à la France...
C'est pour éviter ce problème que je propose de maintenir le 49.3 pour le budget et pour 1 ou 2 textes par mandat présidentiel.
Ce que tu proposes existe déjà...

https://www.google.com/amp/s/www.libera ... utType=amp

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Snark
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par Snark » 12 avr. 2023, 08:54:34

L'opposition au projet d'autoroute A 69 entre Toulouse et Castres prend de l'ampleur,
avec notamment un grand week-end de mobilisation les 22 et 23 avril.

Coût total estimé à 600 millions d’euros, et ouverture prévue au départ pour 2024 .
"Gain de temps de 35 min " selon la préfecture du Tarn .

400 hectares de terres, agricoles dont une zone humide, toutes détruites
plus des milliers d’arbres et 99 espèces d'oiseaux ..

La construction de l'autoroute va nécessiter des milliers et des milliers de m3 d'eau
pour le traitement des remblais, pour les ouvrages en béton, etc.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 23-8508789

Il serait beaucoup plus économique et écologique de réaménager la nationale 126
mais ça ferait moins de chiffre d'affaire pour des lobbies .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Kadavre
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par Kadavre » 14 juin 2023, 18:39:00

LE CONSEIL DE L'EUROPE JUGE QUE LE 49.3 "SOULÈVE DES INTERROGATIONS AU REGARD DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS"

https://www.bfmtv.com/politique/parleme ... 40484.html

La France va bientôt être sanctionnée comme la Pologne et la Hongrie ? :shock:

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Camille
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par Camille » 14 juin 2023, 19:07:20

Pourquoi pas mais hélas, l'UE n'a pas assez de pouvoirs pour contraindre la France, et le Conseil de l'Europe encore moins.

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Golgoth
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par Golgoth » 14 juin 2023, 22:29:56

Camille a écrit :
14 juin 2023, 19:07:20
Pourquoi pas mais hélas, l'UE n'a pas assez de pouvoirs pour contraindre la France, et le Conseil de l'Europe encore moins.
Seul LR a ce pouvoir :mrgreen2:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

pierre30
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par pierre30 » 16 juin 2023, 10:52:11

L'episode de la reforme des retraites dans le contexte du deuxieme et dernier mandat du president a mis en evidence les failles du systeme à la francaise.
Le président n'a pas à défendre son action devant les électeurs. Dans le même temps l'opposition sait que la place sera à prendre et ça ne l'incite pas au compromis politique. Si on ajoute que les partis 'modérés ' se trouvent confrontés à la dynamique populiste actuelle, on peut conclure qu'il faut revoir le système actuel.

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johanono
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par johanono » 16 juin 2023, 10:53:52

pierre30 a écrit :
16 juin 2023, 10:52:11
L'episode de la reforme des retraites dans le contexte du deuxieme et dernier mandat du president a mis en evidence les failles du systeme à la francaise.
Le président n'a pas à défendre son action devant les électeurs. Dans le même temps l'opposition sait que la place sera à prendre et ça ne l'incite pas au compromis politique. Si on ajoute que les partis 'modérés ' se trouvent confrontés à la dynamique populiste actuelle, on peut conclure qu'il faut revoir le système actuel.
Le revoir dans quel sens, pour faire quoi ? :gratte:

pierre30
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par pierre30 » 16 juin 2023, 11:00:20

J'avais proposé de renouveler le parlement par moitié afin de revenir à des elections de mi mandat.
On peut y ajouter le vote obligatoire et le vote par internet (pour faire plus branché).

pierre30
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par pierre30 » 08 oct. 2023, 10:56:57

https://www.latribune.fr/opinions/tribu ... 79179.html
Le 49.3, c’est l’esprit même de la Constitution
OPINION. Selon un sondage Toluna Harris Interactive, plus de deux tiers des Français jugent « non démocratique » le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté. Pour Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne, le 49.3 est la configuration politique pour laquelle cette « motion de censure provoquée » a été imaginée.

Depuis près d'un an, un nombre magique rythme la vie institutionnelle et suscite à coup sûr indignation et critiques: 49-3. En droit constitutionnel, il renvoie au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution et à l'une des procédures qu'elle prévoit aux fins de rationaliser le parlementarisme. Rien d'étonnant donc à ce qu'il soit utilisé lorsque, comme c'est le cas aujourd'hui, le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée. C'est l'esprit même de la Constitution et très exactement la configuration politique pour laquelle cette « motion de censure provoquée » a été imaginée! La violence des réactions qu'elle entraîne chaque fois qu'elle est mise en œuvre justifie un retour à la lettre et à l'esprit de cette disposition.

Sur la lettre, on peut être bref. Chacun sait désormais qu'elle permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'une loi et de considérer ce texte comme adopté sauf si une motion de censure est votée, conduisant dans ce cas à ce que le gouvernement doive démissionner. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le recours à cette procédure n'est plus autorisé que pour un projet de loi de finances, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale et « un autre projet ou une proposition de loi par session », que ladite session soit ordinaire ou extraordinaire.

Venons-en maintenant à l'esprit! Ce sont les « pères » de la Constitution qui l'explicitent. En août 1958, présentant le projet de Constitution devant le Conseil d'État, Michel Debré lui-même convient que le dispositif n'a rien de banal :

« L'expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d'un texte indispensable. »

Explication de texte. « Quelque peu exceptionnel », l'article 49, alinéa 3, l'est à raison d'une double originalité. D'une part, il suppose que le Premier ministre et les députés prennent successivement une initiative. D'autre part, et surtout, il lie le sort d'une loi à celui du gouvernement, le texte étant réputé adopté alors même qu'il n'aura pas été voté. En cela, il se distingue des classiques questions de confiance, à l'initiative du gouvernement, et motion de censure à l'initiative des députés, que prévoient les deux alinéas précédents du même article.

Cette procédure ne figurait d'ailleurs pas dans la première version du projet de Constitution. Et, lorsqu'elle fut évoquée, ni le général de Gaulle ni Michel Debré ne s'y montrèrent d'emblée favorables, justement parce qu'elle enlevait à l'Assemblée le droit de voter la loi, en ne lui laissant qu'un droit de veto. C'est donc bien à « l'expérience » que l'on doit son introduction, à la fin du mois de juillet 1958, dans une nouvelle mouture du projet de Constitution. Et, spécialement, à l'expérience de la IVe République. Car le 49.3 est directement inspiré d'un projet de révision constitutionnelle que, au tout début de l'année 1958, Félix Gaillard, alors président du Conseil, avait présenté dans l'« objectif urgent » de « restaurer la stabilité gouvernementale » et de surmonter « une crise de régime dont il serait vain de dissimuler la gravité ».

À l'époque, la pratique l'avait montré: un gouvernement mis en échec sur un texte qu'il jugeait indispensable se trouvait contraint à la démission alors qu'aucune motion de censure n'avait été votée. Il s'est donc agi d'inverser le raisonnement: une loi serait désormais adoptée du seul fait que le gouvernement « qui a identifié le texte à sa propre existence » n'aura pas été censuré par l'Assemblée.
Anne Levade
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johanono
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par johanono » 08 oct. 2023, 10:59:44

Que le 49-3 soit dans l'esprit de la Constitution, personne n'en doute. La vraie question est : ce dispositif est-il démocratique ? Poser la question sous-entend qu'un dispositif peut être constitutionnel et antidémocratique.

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Kadavre
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par Kadavre » 08 oct. 2023, 11:06:35

johanono a écrit :
08 oct. 2023, 10:59:44
Que le 49-3 soit dans l'esprit de la Constitution, personne n'en doute. La vraie question est : ce dispositif est-il démocratique ? Poser la question sous-entend qu'un dispositif peut être constitutionnel et antidémocratique.
La démocratie parfaite n'existe pas, un système doit à la fois être représentatif et efficace, c'est-à-dire permettre à la fois la stabilité et l'efficacité du pouvoir exécutif. C'est une question de dosage, d'équilibre entre le pouvoir et les contre-pouvoirs. On peut avoir + de démocratie et moins d'efficacité, ou + d'efficacité et - de démocratie... mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

pierre30
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Re: Démocratie, 49-3, intérêt général contre intérêts individuels, court terme contre long terme...

Message non lu par pierre30 » 08 oct. 2023, 12:29:28

La démocratie, c'est lorsque l'ensemble des français se choisissent un système et lorsque ce système est appliqué, non ?
Les mêmes français peuvent décider de modifier ce système.
Hurler que le système n'est pas démocratique est démocratique tant que ça se passe selon les règles du système. Si ça dépasse les règles alors le système s'applique et c'est également démocratique.

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