Drapeau européen sur la façade des mairies : des députés de la majorité essuient un revers

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johanono
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Re: Drapeau européen sur la façade des mairies : des députés de la majorité essuient un revers

Message non lu par johanono » 11 mai 2023, 16:50:35

Pavoisement, portrait du chef de l'État : l'Assemblée nationale adopte en première lecture de nouvelles obligations pour les mairies

Les députés ont adopté hier, en première lecture, la proposition de loi du groupe Renaissance imposant aux communes d'apposer au fronton des mairies les drapeaux français et européen. Par amendement, d'autres obligations ont été ajoutées dans le texte.

suite
La proposition de loi a donc été adoptée en première lecture. Des modifications ont été apportées par voie d'amendements, et ces modifications sont très intéressantes, car elles reflètent assez bien le processus habituel qui génère l'inflation normative :
- le texte de loi prévoit des exceptions pour les petites communes (donc finalement, on discute sur une disposition qui épargnera 90% des communes),
- le texte va dans les détails pour nous expliquer de quelle façon le drapeau devra être apposé,
- des obligations supplémentaires (donc des normes supplémentaires) sont imposées aux communes.

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Kadavre
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Re: Drapeau européen sur la façade des mairies : des députés de la majorité essuient un revers

Message non lu par Kadavre » 12 mai 2023, 12:24:13

Ce qui est à noter, c'est que la loi a été adoptée alors qu'elle avait été rejetée en commission. Ce qui démontre une fois de + le mépris du gouvernement pour le travail parlementaire.

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Yakiv
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Re: Drapeau européen sur la façade des mairies : des députés de la majorité essuient un revers

Message non lu par Yakiv » 12 mai 2023, 12:27:22

Kadavre a écrit :
12 mai 2023, 12:24:13
Ce qui est à noter, c'est que la loi a été adoptée alors qu'elle avait été rejetée en commission. Ce qui démontre une fois de + le mépris du gouvernement pour le travail parlementaire.
Il me semblait au contraire que respecter le parlement, c'était avant tout respecter ses mises au vote, plus que de suivre l'avis des commissions.

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