La proposition de loi a donc été adoptée en première lecture. Des modifications ont été apportées par voie d'amendements, et ces modifications sont très intéressantes, car elles reflètent assez bien le processus habituel qui génère l'inflation normative :Pavoisement, portrait du chef de l'État : l'Assemblée nationale adopte en première lecture de nouvelles obligations pour les mairies
Les députés ont adopté hier, en première lecture, la proposition de loi du groupe Renaissance imposant aux communes d'apposer au fronton des mairies les drapeaux français et européen. Par amendement, d'autres obligations ont été ajoutées dans le texte.
suite
- le texte de loi prévoit des exceptions pour les petites communes (donc finalement, on discute sur une disposition qui épargnera 90% des communes),
- le texte va dans les détails pour nous expliquer de quelle façon le drapeau devra être apposé,
- des obligations supplémentaires (donc des normes supplémentaires) sont imposées aux communes.