Immigration et régularisations
Re: Immigration et régularisations
C'est le jeu. LR minoritaire à peu de chances d'y parvenir et encore moins de chances d'obtenir un référendum. Ils le savent bien.
La réalité c'est qu'ils savaient parfaitement que les articles allaient être censurés. Ils ont voulu jouer les cadors en contraignant le gouvernement et au final ils ne sont que les porteurs d'eau du RN.
Le RN va leur proposer un accord qu'ils refuseront seulement pour ne pas disparaître définitivement.
La réalité c'est qu'ils savaient parfaitement que les articles allaient être censurés. Ils ont voulu jouer les cadors en contraignant le gouvernement et au final ils ne sont que les porteurs d'eau du RN.
Le RN va leur proposer un accord qu'ils refuseront seulement pour ne pas disparaître définitivement.
Re: Immigration et régularisations
Il s'attendaient à ce que certains articles soient censurés, mais pas à ce point. Le CC a fait fort...pierre30 a écrit : ↑29 janv. 2024, 14:50:00C'est le jeu. LR minoritaire à peu de chances d'y parvenir et encore moins de chances d'obtenir un référendum. Ils le savent bien.
La réalité c'est qu'ils savaient parfaitement que les articles allaient être censurés. Ils ont voulu jouer les cadors en contraignant le gouvernement et au final ils ne sont que les porteurs d'eau du RN.
Le RN va leur proposer un accord qu'ils refuseront seulement pour ne pas disparaître définitivement.
Oui, LR est minoritaire, mais il y avait eu un compromis avec la majorité, et Macron ne l'a pas respecté.
A présent, il va être difficile au gouvernement de faire passer ses textes avec l'aide de LR. Chat échaudé craint l'eau froide.
Pour le référendum et la modification de la constitution, il faudra attendre une alternance, mais ça viendra, peut-être avant 2027 si Macron est contraint de dissoudre l'AN.
- les orteils
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Re: Immigration et régularisations
LR avait été prévenu pour le CC. De nombreux juristes l'avaient prévu et c'est bien pour ça que la commission des lois les avaient retirés.
On retrouve le parlement et la démocratie sur ce sujet : si la majorité du parlement les vote, le CC jugera au fond.
On retrouve le parlement et la démocratie sur ce sujet : si la majorité du parlement les vote, le CC jugera au fond.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: Immigration et régularisations
Mais ça ne concernait pas les 35 articles qui ont été invalidés. Tout le monde a été étonné par l'ampleur de la censure.les orteils a écrit : ↑29 janv. 2024, 15:34:17LR avait été prévenu pour le CC. De nombreux juristes l'avaient prévu et c'est bien pour ça que la commission des lois les avaient retirés.
Re: Immigration et régularisations
Bof, LR avait enfumé le gouvernement sur le projet des retraites. Macron n'attend tien de leur part.A présent, il va être difficile au gouvernement de faire passer ses textes avec l'aide de LR. Chat échaudé craint l'eau froide.
Re: Immigration et régularisations
Le gouvernement n'ayant qu'une majorité relative, il a besoin de LR : sans lui, ni la réforme des retraite, ni la loi sur l'immigration ne seraient passées.
Tu dis que LR a enfumé le gouvernement sur les retraites, mais ce n'est pas exact : le sénat, où la majorité est LR, a voté la loi, et à l'AN le texte est passé avec le 49-3 parce que LR n'a pas voté la motion de censure.
Re: Immigration et régularisations
Les retraites ne sont passées qu'avec le 49.3.
Si la motion de censure était votée le RN gagnait les législatives et il ne restait rien de LR.
Cela se produira peut être la prochaine fois. Ciotti en a trop envie.
Si la motion de censure était votée le RN gagnait les législatives et il ne restait rien de LR.
Cela se produira peut être la prochaine fois. Ciotti en a trop envie.
Re: Immigration et régularisations
Oui, ça pourrait se produire, car après ce qui vient de se passer sur l'immigration, la droite va vouloir prendre sa revanche. Je ne suis pas certain qu'il ne resterait rien de LR en cas de législatives anticipées. Je pense que c'est la majorité présidentielle qui serait laminée.
Re: Immigration et régularisations
Pour la majorité présidentielle, c'est probable.
Elle se sauvera après Macron (peut etre), mais en cas de législative anticipée elle devrait plonger. Il ne resterait que le RN et LFI.
Elle se sauvera après Macron (peut etre), mais en cas de législative anticipée elle devrait plonger. Il ne resterait que le RN et LFI.
- les orteils
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Re: Immigration et régularisations
C'était entre 30 et 35, tous ceux qui avaient été ôtés.Kadavre a écrit : ↑29 janv. 2024, 16:25:43Mais ça ne concernait pas les 35 articles qui ont été invalidés. Tout le monde a été étonné par l'ampleur de la censure.les orteils a écrit : ↑29 janv. 2024, 15:34:17LR avait été prévenu pour le CC. De nombreux juristes l'avaient prévu et c'est bien pour ça que la commission des lois les avaient retirés.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
- les orteils
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Re: Immigration et régularisations
Un compromis ? Il n'y a jamais eu d'accord officiel en dépit des efforts de Renaissance.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: Immigration et régularisations
Le texte voté par l'AN était le résultat d'une entente entre la majorité et LR.les orteils a écrit : ↑29 janv. 2024, 18:58:01Un compromis ? Il n'y a jamais eu d'accord officiel en dépit des efforts de Renaissance.
La Tribune du Figaro : "Face à l'immigration, le Parlement peut-il encore légiférer ?"
https://ibb.co/6BCgFXY
Re: Immigration et régularisations
Oui il y a eu une négociation puisque le gouvernement s'engageait à un débat sur l'ame. Mais c'était le bal des faux culs.
Modifié en dernier par pierre30 le 29 janv. 2024, 20:17:38, modifié 1 fois.
Re: Immigration et régularisations
Cette décision du CC confirme tout le mal que je pense du CC, et que j'ai déjà expliqué par ailleurs :
https://actu-politique.info/viewtopic.php?f=120&t=17124
Là, c'est encore plus grave que ce que j'imaginais. Le CC fait preuve d'une crasse mauvaise foi en jugeant que les amendements litigieux (notamment sur le regroupement familial ou le droit du sol) n'ont aucun lien, même indirect, avec l'objet du projet de loi (sur l'immigration).
https://actu-politique.info/viewtopic.php?f=120&t=17124
Là, c'est encore plus grave que ce que j'imaginais. Le CC fait preuve d'une crasse mauvaise foi en jugeant que les amendements litigieux (notamment sur le regroupement familial ou le droit du sol) n'ont aucun lien, même indirect, avec l'objet du projet de loi (sur l'immigration).
Re: Immigration et régularisations
Affirmation gratuite . Beaucoup de commentateurs annonçaient le cavalier législatif avant que ne soit rendue la décision du CC. Le droit est fait de lois et de jurisprudence. La décision était attendue, même si tu trouves des juristes qui contestent le bien fondé.
Après un procès aussi il y a des avocats qui contestent. Mais ils ne mettent pas en cause le système de l'état de droit.
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